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Emmanuel 64
Visiteur

Je viens de faire un post (abonnement et facturation) à propos du même problème pour un autre type de contrat, car c’est illégal. Des engagements sont pris pour des contrats à durée déterminées (ou indéterminées comme le votre) ils doivent être respectés par les deux parties.

 

Par ailleurs je déplore le manque de loyauté de Sfr qui ne respecte même pas ses clients et applique ces augmentations en catimini…

Ryry
Client Top Contributeur

Hello @Emmanuel 64 

 

Je viens de faire un post (abonnement et facturation) à propos du même problème pour un autre type de contrat, car c’est illégal. Des engagements sont pris pour des contrats à durée déterminées (ou indéterminées comme le votre) ils doivent être respectés par les deux parties.

Excellente question.

À laquelle je ne sais pas totalement répondre (mais je t'y ai donné mon avis perso).

 

Cependant il faut toujours se méfier des "finesses" de la loi, et même des engagements écrits : rappelons qu'il existe en droit français (et dans d'autres évidemment) ce qu'on appelle les clauses réputées non écrites.

 

Ça veut dire que même si elles sont écrites dans le contrat (et signées par les 2 parties, donc fort logiquement tout le monde a confiance) elles ne comptent pas. En clair, elles n'engagent pas celui qui les signe si elles sont contraire à la loi => c'est comme si elles n'existaientt pas tandis que le reste du contrat s'applique !!! => lire https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_r%C3%A9put%C3%A9e_non_%C3%A9critehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_r%C3%A9put%C3%A9e_non_%C3%A9crite

 

Un exemple est donné dans Wikipédia sur la période de préavis : même si la période précisée est signée par les 2 parties qui s'y engagent donc, si sa durée ne respecte pas les contraintes de la loi française, elle peut être écartée et non respectée par l'une des partie qui l'a pourtant signée... (Sournois ! je signe mais ça ne m'engage pas car la loi française énonce les choses autrement)

 


Par ailleurs je déplore le manque de loyauté de Sfr qui ne respecte même pas ses clients et applique ces augmentations en catimini…


Oui.

Et hélas elles recommencent chez tout le monde (Orange, SFR et Bouygues... sauf Free pour l'instant) comme on en parle ici https://la-communaute.sfr.fr/t5/sfr-moi/pourquoi-la-facture-augmente/m-p/2389383#M3100

Toujours le même problème :

  • le fournisseur DOIT informer son client (c'est la loi)
  • quand c'est par mail (comme par SFR par le passé par exemple et comme Orange en ce moment), souvent ça ressemble à une pub et nous sommes nombreux à rater l'information
  • quand c'est indiqué sur la dernière facture (comme SFR aussi en ce moment), souvent on ne lit pas la facture et on le rate aussi.

En tous cas, tu mets le doigts sur le problème : les prix des contrats augmentent !

À+

 

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delphinebo04
Visiteur

Bonsoir à tous,

 

J'ai également été victime de cette augmentation et je suis vraiment outrée du comportement de SFR car je confirme qu'ils nous ont vendu un contrat à vie pour leur 30 ans pour les 100 000 premières commandes (et effectivement on retrouve bien les articles sur le sujet).

 

Leur démarche n'est donc pas acceptable vis à vis de leur client fidèle que nous sommes. C'est honteux et n'incite effectivement pas à la confiance vu qu'ils ne tiennent pas leur engagement initial.

Et comme habituellement, c'est le consommateur qui trinque.

 

Je suis en attente d'un retour de leur part...

 

 

Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @delphinebo04 

 


je suis vraiment outrée du comportement de SFR car je confirme qu'ils nous ont vendu un contrat à vie pour leur 30 ans [...]
C'est honteux et n'incite effectivement pas à la confiance vu qu'ils ne tiennent pas leur engagement initial.

Tout le problème est là : quel était l'engagement initial du contrat ?

  • beaucoup de clients affirment sincèrement avoir signé un contrat "à vie", mais pour l'instant aucun n'a retrouvé une trace contractuelle "à vie" dans leur contrat
  • et inversement les associations de consommateurs ont rappelé que du "à vie" ça n'a pas existé dans aucun contrat, mais uniquement dans des pubs racoleuses qui n'étaient pas officiellement des fournisseurs, ou existaient aussi via des vendeurs du fournisseur qui avaient un discours trompeur => https://www.quechoisir.org/actualite-telephonie-mobile-le-forfait-a-vie-n-existe-pas-n80135/

On en revient à la question initiale (hélas cruciale) : y avait-il vraiment une mention "à vie" dans ton contrat signé, ou était-ce plutôt une fausse promesse de baratin de vendeur avant vente mais écrite nulle part dans le contrat signé ?

 

Car pour l'instant, dans la suite de l'article du lien ci-dessus, les associations de consommateurs n'ont pour l'instant JAMAIS poursuivi aucun opérateur pour n'avoir pas respecté son engagement de maintenir le prix (n'ayant jamais retrouvé cette promesse écrite dans aucun contrat, semblant confirmé qu'aucun opérateur ne s'y était engagé) mais simplement ont tenté de faire condamner le discours trompeur de vendeurs qui, eux, auraient fait croire que c'était dans le contrat (et ça, ça a manifestement existé) : https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-red-by-sfr-l-ufc-que-choisir-depose-plainte-pour-p...

 


Je suis en attente d'un retour de leur part...


Tu as écris où ? Au siège ? Au service client ?

J'espère qu'ainsi tu auras au moins un geste commercial 👍

À+

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jacques44
Visiteur

Comme beaucoup en 2017 pour les 30 ans de SFR j'ai souscris leur offre A VIE à 29,96 euro

Je n'aurais pas pris cette offre, j'accepterais la hausse de 1 euro. MAIS UN CONTRAT VIE LE PRIX EST A VIE quelque soit les raisons du fournisseur et j'ai peur que dans les années à venir SFR n'hésitera pas à faire d'autres augmentations sur leur contrat à VIE...

Les médias et journalistes pourraient "véhiculer" ce genre d'information.

 

Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @jacques44 

 


MAIS UN CONTRAT VIE LE PRIX EST A VIE quelque soit les raisons du fournisseur

Non, c'est plus subtil, on l'a déjà largement détaillé, alors je ne fais que résumer :

  1. la mention "à vie" n'était pas dans le contrat (en clair le vendeur à berné son client) donc il n'y a pas de "contrat à vie" en ta possession
  2. et (encore pire), même si elle était écrit (cette mention "à vie") elle serait illégale car en droit français toute clause contractuelle perpétuelle est INTERDITE (lire ICI)

=> bref, quoi qu'il en soit, hélas le fournisseur a donc les mains libres pour augmenter son contrat.

 


j'ai peur que dans les années à venir SFR n'hésitera pas à faire d'autres augmentations sur leur contrat à VIE...

Les médias et journalistes pourraient "véhiculer" ce genre d'information.


Tu peux même être sûr que ça augmentera encore bien sûr vu que c'est déjà arrivé plusieurs fois depuis 2017 (étonnant que tu n'aies pas encore été touché) et confirmé comme légal par les autorités (DGCCRF ou encore Associations de consommateurs)

 


Les médias et journalistes pourraient "véhiculer" ce genre d'information.


Justement, ils l'ont déjà fait... et essayé d'alerter les clients qu'ils se trompaient sur leur contrat... Mais manifestement ça n'a pas atteint tout le monde.

Exemple ici, article de la 1re association de consommateurs de France il y a plus de 2 ans qui titre :

 

Révélation

 

Vraiment, et honnêtement, sur le plan légal, tu n'as réellement rien à espérer : tu ne disposes pas d'un contrat à vie, c'est certain.

En revanche, sur le plan moral, c'est complètement scandaleux que des vendeurs aient ainsi floué bon nombre de clients qui y ont cru. Et tu il m'apparait que tu peux légitimement chercher à obtenir un geste commercial de la part de SFR.

À+

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Yann
Community Manager SFR

Bonsoir @jacques44  et bienvenue sur la Communauté SFR d'Entraide, 
Concernant l'augmentation tarifaire, comme indiqué plus haut dans ce même sujet, SFR a la liberté de réévaluer ses tarifs en fonction du marché, tout comme le fait votre banque ou votre fournisseur d’électricité par exemple. Dans ce cas précis, l'augmentation est, comme indiquée sur votre dernière facture, liée à une hausse généralisée des coûts logistiques et des différents composants permettant d'assurer aux abonnés SFR une connexion, qu'elle soit mobile ou fixe.
Je vous souhaite une bonne soirée. 

Yann, Community Manager

Un mot inconnu ? Rendez-vous sur le Lexique de la Communauté SFR !


benoitra02
Visiteur
 

24,99€ à vie : série limitée Box avec tous les contenus SFR en illimité

SFR profite de son 30ème anniversaire pour lancer une série limitée pour le fixe à 24.99€ par mois hors coût de la location de la box 4K à 5€ par mois. Cette offre est disponible jusqu'au 06 juin dans la limite des 100 000 premières souscriptions. Cet abonnement embarque tous les contenus SFR en illimité ainsi qu'un accès Internet avec un débit jusqu'à 1Gb/s selon la zone géographique. Vous profitez également des appels illimités vers les  fixes et les mobiles en France et vers les fixes de plus de 100 destinations. Cette série spéciale anniversaire comprend 200 chaînes TV ainsi que SFR Play regroupant 40 chaînes supplémentaires et la VOD illimitée. Les chaînes SFR Sports et SFR News ou encore SFR Presse sont également disponibles avec cette formule. Concernant le stockage, vous profitez du service SFR cloud avec 100Go.  La BOX 4K de SFR est puissante, compacte et intelligente.  Avec la Box Fibre 4K et son débit incroyablement puissant, profitez de programmes en Ultra HD.

 

 

Voilà une belle publicité mensongère faite pour les 30 ans SFR! SFR et RED sfr en sont coutumiers (Voir ci dessous offre red qui a bien augmenté depuis et est également mensongère)

 

La morale de tout cela , SFR n'a pas de respect pour ses clients et fait de fausses promesses. En plus ils ne savent pas calculer, ils parlent d'une augmentation de 0.98 et ils passent les forfaits de 29.96 à 30.95 soit 0.99, incompétence et non respect du client, c'est l'ADN de SFR. NE JAMAIS LEUR FAIRE CONFIANCE

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Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @benoitra02 

 


Voilà une belle publicité mensongère faite pour les 30 ans SFR! SFR et RED sfr en sont coutumiers (Voir ci dessous offre red qui a bien augmenté depuis et est également mensongère)

ON te comprend, mais tu ressasses par ailleurs un sujet qui a été tranché depuis bien longtemps et où tu te trompes lourdement (hélas)

 

Et non, la publicité de Red que tu produis n'est pas du tout mensongère (hélas pour le client qui crois lire autre chose) et bien trompé certaine fois par le discours mensonger de vendeurs qui lui ont laissé croire que "sans condition de durée" signifie "à vie"... (ce qui est faux en droit français)

 

D'ailleurs l'association de consommateur UFC Que choisir ne s'y est pas trompé 

On rappelle qu'un contrat "sans condition de durée" c'est un contrat à durée indéterminée...

Et je n'ai pas besoin de t'expliquer qu'un contrat à durée indéterminée, ça peut s'arrêter un jour (tu le connais bien dans le domaine du travail par exemple).

Bref, toujours la même histoire...

 

Pour le reste, ton histoire est plutôt du ressort du forum de la clientèle Red https://communaute.red-by-sfr.fr/

que ce forum ici de la clientèle SFR...

Et n'oublie pas que ton droit, quand ton contrat est augmenté, est de quitter ton opérateur sans le moindre frais ce qui serait compréhensible si tu estimes qu'il ne te respecte pas.

À+

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benoitra02
Visiteur

Pas la peine de perdre son temps à discuter, c'est la bataille du pot de fer contre le pot de terre.

Oui, c'est bien une publicité mensongère, et la loi est claire là dessus. Mais personne ne prendra le temps et n'aura l'argent pour argumenter cela auprès des  tribunaux. Un peu de respect et de transparence envers le consommateur serait une simple marque de respect du consommateur client.

Je ne comprends pas le tutoiement, on ne se connait pas. Et petit conseil, attention à l'orthographe!

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