Mai 2020
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « Conditions ») régissent l’utilisation de la « Communauté SFR » anciennement dénommé le « Forum SFR », ci-après le « Service», accessible à partir du site sfr.fr et s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Abonnement et d’utilisation pour les services mobile et fixe de SFR.
La Communauté SFR est accessible à toute personne, à la recherche d’informations ou de conseils sur les offres et produits SFR. En revanche, seul un abonné SFR, après inscription et acceptation des présentes Conditions, aura la possibilité de poster un commentaire, une question ou répondre à une question.
Lors de son accès à La Communauté SFR, l’Utilisateur, abonné SFR, est tenu de respecter les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation qu’il aura acceptées lors de sa première connexion. Cette acceptation initiale vaudra pour toutes ses contributions ultérieures à la Communauté SFR.
SFR se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation dans le respect de la réglementation en vigueur. Les nouvelles dispositions seront dans ce cas portées à la connaissance des Utilisateurs sur la Communauté SFR. L’utilisation renouvelée du Service par l’Utilisateur après la date effective de ces modifications, constitue l’acceptation de sa part de toutes les modifications.
Communauté SFR : ensemble des Membres inscrits à la Communauté SFR
Contenu(s) : ensemble des messages et contributions publics (post d’une question, d’une réponse, d’un commentaire …) et privés (Messagerie privée) postés par les Membres sur la Communauté SFR.
Expert SFR : Community manager ou collaborateur SFR intervenant au nom de SFR au sein de la Communauté SFR.
Membre : personne physique, abonnée SFR, s’étant inscrite sur la Communauté SFR, ayant accepté les présentes Conditions, ayant accès à la Communauté SFR pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, et ayant la possibilité de poser des questions, répondre à des questions, commenter des réponses ou des questions, commenter des articles, participer aux espaces de discussions.
Réponse certifiée par SFR : réponse apportée par un des Membres de la communauté SFR, et certifiée comme exacte par un Expert SFR.
Réponse approuvée par un Membre: réponse apportée par un des Membres de la communauté à une question, et approuvée par le Membre qui avait posé la question.
Client Top Contributeur : membre de la Communauté SFR bénévole fortement impliqué dans la communauté d’entraide SFR, ayant une activité importante de réponse aux questions des utilisateurs, de rédaction d’articles, ou de discussions au sein de la communauté d’entraide SFR. Il est sélectionné par les équipes SFR gérant La Communauté.
Utilisateur : personne physique utilisant la Communauté SFR uniquement pour consulter ses Contenus et publications et n’ayant pas fait la démarche d’inscription au sein de la Communauté SFR.
Badge : les Membres de la Communauté reçoivent des badges virtuels qui les récompensent de leur activité (exemple : nombre de questions posées, nombre de questions répondues, nombre de posts likés… ). La liste des critères d’affectation des badges et la nature des badges est évolutive.
Rang : les Membres de la Communauté cumulent des badges qui leurs permettent de changer de rang au sein de la communauté d’entraide SFR. (exemple de rangs : Contributeur En Herbe, Loisir, Confirmé, Aguerri, Master, Champion, Elite). La liste des rangs ainsi que les critères d’attribution des rangs sont évolutifs.
La Communauté SFR offre à ses Membres la possibilité de consulter toutes les solutions apportées par la communauté d’entraide SFR, de demander conseil ou de poser des questions techniques ou liées aux offres et services SFR, de réagir sur les articles publiés dans la partie du site dénommée «La Vie de la Communauté », et de répondre aux interrogations de la communauté d’entraide SFR.
La Communauté ne peut répondre aux questions qui nécessitent un accès aux données contractuelles du client.
La rubrique « Le Vie de la Communauté » propose des articles sur des thématiques pouvant intéresser les abonnés SFR (offres, équipements, réseau, services, contenus, accompagnement client …).
Cette rubrique propose également aux Membres de la Communauté de discuter sur des thématiques qu’ils auront choisies.Dès la création de son profil, le Membre récolte des badges et/ou atteint des rangs selon son niveau de participation sur la Communauté SFR.
Le Membre dispose également d’une messagerie privée à partir de laquelle il peut correspondre avec d’autres Membres en privé.
La consultation de la Communauté SFR est ouverte à toute personne physique qu’elle soit ou non abonnée SFR.
L’utilisation active de la Communauté SFR (poser des questions, répondre à des questions, commenter des questions et des réponses, commenter des articles, participer à des discussions) est réservée aux Membres de la Communauté SFR.
La consultation de la Communauté SFR nécessite un ordinateur PC ou MAC ou un téléphone mobile ou tablette dotés d’une connexion Internet.
La Communauté SFR est accessible en se connectant à l’adresse suivante : https://la-communaute.sfr.fr.
Pour se connecter à la Communauté SFR la première fois :En cas de fermeture de la Communauté SFR, Les Membres ne pourront plus s’y connecter et perdront toutes les données postées/stockées sur la Communauté SFR.
En cas de suppression par SFR de l’accès à La Communauté SFR à un Membre pour manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation (article 13), il est interdit à ce Membre de tenter de s’inscrire à nouveau.
Le Membre est informé qu’il ne peut ouvrir qu’un seul compte Communauté SFR par compte SFR créé.
Le Membre s'interdit de permettre l'accès à la Communauté SFR à tout tiers, en ce compris d'autres Utilisateurs, notamment en communiquant ses codes d'accès.
Il s'engage à veiller à ce que ses codes d'accès ne puissent être accessibles par ces tiers.
L’accès à la Communauté SFR est gratuit (hors coût de connexion Internet).
Les Contenus postés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés.
Chaque contenu posté par les Membres sera horodaté et signé du pseudo du Membre qui l’aura publié.
SFR se réserve le droit de modifier les Contenus postés par les Membres pour des besoins d’ordre technique.
Les Membres acceptent que tous les autres Utilisateurs aient accès sans restriction aux Contenus qu’ils auront mis en ligne à l’exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d’un autre Membre.
La participation à la Communauté SFR est volontaire et bénévole. Chaque Membre peut poser des questions ou participer gratuitement.
Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées sur la Communauté SFR et constituant une base de connaissances mutualisées. En acceptant les présentes Conditions Générales d’utilisation, tout Membre renonce expressément à réclamer à SFR une quelconque rétribution/indemnisation au titre des écrits publiés dans le cadre de la présente Communauté SFR.
Le Membre est seul responsable des Contenus qu’il publie sur la Communauté SFR.
SFR se réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
A noter que seuls les Membres Clients Top Contributeurs peuvent rédiger des articles dans la Rubrique « La vie de la Communauté ».
SFR pourra également proposer à ces Clients Top Contributeurs ayant rédigé un article une modification des articles proposés, ces derniers n’étant alors postés qu’avec l’accord du Client Top contributeur.
Le Service ainsi que chacun des éléments qui le composent (en dehors des Contenus postés par les Utilisateurs) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, marques et logos…) dont SFR est titulaire.
Par ailleurs, la marque SFR et les marques commerciales reproduites par SFR sur la Communauté SFR sont des marques déposées. Sous réserve des exceptions légales, la Communauté SFR et l'ensemble des éléments représentés ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, copiés, modifiés, de quelle que manière que ce soit sans l'autorisation préalable et expresse de SFR.
Il est rappelé qu’à défaut d'une telle autorisation, SFR peut poursuivre tout acte de contrefaçon, notamment dans le cadre d’une action pénale au titre des dispositions de l’article L335-2 ou L 716-9 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon.
SFR conserve l’entière propriété des Contenus, de la structure du site, et des technologies qu’elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative).
Les marques et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures SFR. Toute reproduction ou enregistrement d’un élément de la Communauté SFR appartenant à SFR de quelque sorte ou sur quelque support qu’il soit est soumis à l’accord écrit préalable de SFR.
Le Membre garantit SFR qu’il est titulaire ou propriétaire de tous les droits, en particulier les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit voisin, droit des marques, brevet, logos etc.), sur les Contenus qu’il poste sur la Communauté SFR.
Le Membre est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, des contenus postés sur le Site ainsi que de toute autre action de sa part sur la Communauté SFR.
Par conséquent, seule la personne ayant renseignée la fiche d'identification, lors de l’inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale et SFR ne saurait être tenue responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre de la Communauté SFR.
À ce titre, le Membre garantit SFR contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui serai(en)t fondé(s) sur la diffusion des Contenus et informations postées sur la Communauté SFR et/ou causé(s) par tout manquement du Membre aux présentes Conditions Générales d’utilisation.
L’utilisation de la Communauté SFR par le Membre, dans l’ensemble de son comportement, des Contenus et des commentaires qu’il poste et de toutes ses actions sur la Communauté, sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’utilisation et plus particulièrement au respect des présentes Conditions d’utilisation.
Le Membre s'engage à ce que le Contenu posté soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.
Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.
Afin d'en faciliter la lecture, le Membre s'engage à veiller à rédiger correctement ses questions, réponses, commentaires et avis. De la même façon, pour préserver la Communauté SFR de toute polémique ou querelle, il devra faire preuve de respect des règles élémentaires de bonnes mœurs et de bonne conduite dans les propos qu''il postera.
À ce titre, le Membre s’engage à ne pas abuser des majuscules (écrire en majuscule signifiant « hurler » dans le cadre d’une communauté d’entraide), de ne pas multiposter sur le même sujet et devra faire preuve de courtoisie.
Quelques recommandations d’usage non exhaustives à respecter :
Sont interdits les comportements suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
A ce titre, il s’engage notamment à ce que :
Le Membre est informé que SFR se réserve le droit de suspendre ou retirer de la Communauté SFR immédiatement et sans préavis, tout Contenu, qui ne serait pas conforme à la réglementation ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation puis de suspendre ou résilier définitivement le compte de tout Membre à l’initiative de tels Contenus.
SFR pourra également remettre les Contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.
En outre, SFR se réserve le droit d’agir en justice directement contre le Membre contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.
SFR ne peut être considérée comme responsable des Contenus postés par les Membres sur la Communauté SFR.
SFR est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de la Communauté SFR.
Pour toute réclamation, il est possible de s’adresser, par écrit, à contact-lacommunautesfr@sfr.com en indiquant le message concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative.
SFR s’engage à retirer tout article, sujet ou commentaire mis en ligne par un des Membres du Forum s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable.
Il est expressément rappelé que SFR n’a la maîtrise que des articles, sujets ou commentaires qu’elle publie elle-même sur la Communauté SFR.
Pour tous les articles diffusés et publiés par les Membres, SFR n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes et systématiques.
Bien qu’un modérateur soit chargé de filtrer la Communauté SFR pour éviter le non-respect des présentes Conditions Générales d’utilisation, il ne peut agir qu’a posteriori.
Tout Utilisateur de la Communauté est invité à avertir SFR de toute erreur apparente.
Les échanges entre Membres sur la Communauté font ainsi l’objet d’une modération a posteriori.
Le Membre peut utiliser la fonction « signaler un abus » lorsqu’il considère qu’un Contenu est contraire aux Conditions d’utilisation de la Communauté SFR ou qu’il risque d’offenser certaines personnes ou lui-même.
L’équipe de modération analysera le Contenu, ceci pouvant aboutir à un masquage.
L’usage abusif de cette fonctionnalité constitue cependant une violation des présentes Conditions et pourra entraîner des sanctions (comme la fermeture du compte, etc.).
Dans le cadre de son accès à la communauté SFR sur le site https://la-communaute.sfr.fr il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique.
SFR décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.
Plus particulièrement SFR, ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
SFR ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service. SFR ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site https://la-communaute.sfr.fr, du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
SFR se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
SFR se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
SFR se réserve le droit de résilier définitivement l’accès à la Communauté SFR à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions.
Toute résiliation à l’initiative de SFR sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur fournie lors de son inscription à la Communauté SFR ou modifiée dans son profil.
Si le Membre souhaite se désinscrire et ainsi résilier son compte Communauté SFR, il doit contacter par message privé un Expert SFR et lui demander la résiliation de son compte Communauté SFR.