augmentation forfait

[Laurent1955]

Après renseignement auprès de SFR, sans engagement c'est sans aucun frais de résiliation, il ne faut pas se tromper .....juridiquement c'est ça !

[Ryry]

Bonjour @Laurent1955 

Après renseignement auprès de SFR, sans engagement c'est sans aucun frais de résiliation, il ne faut pas se tromper .....juridiquement c'est ça !

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Non, juridiquement ce n'est pas ça du tout (ceci n'est qu'une pratique libre de tel ou tel contrat ou enseigne)

Juridiquement, ça n'a rien d'illicite, on PEUT avoir des frais de résiliation quand on résilie un contrat même sans engagement (à ne pas confondre avec les pénalités de rupture d'engagement, qui évidemment n'existent juridiquement pas pour un contrat sans engagement) :

1. ainsi les contrats de RED sont tous (à ma connaissance) sans engagement et peuvent avoir des frais de résiliation selon le cas (c'est confirmé ICI, et je suppose dans les conditions contractuelles de RED que je connais moins que SFR) :
   • les contrats RED "ligne mobile" sont sans engagement ET sans frais de résiliation à la fermeture
   • tandis que les contrats RED "box internet" sont sans engagement AVEC frais de résiliation de 59 €
2. ainsi il y a certains contrats SFR qui sont ACTUELLEMENT sans engagement (par exemple le PREMIUM)
   • c'est aussi parfaitement clairement écrit dans les conditions de vente actuelles qu'il y a 59 € de frais à la résiliation
   • plutôt de demander au service client (qui apparemment connait mal les conditions contractuelles de sa propre enseigne) il suffit de lire ICI la brochure tarifaire SFR en vigueur, page 7, qui précise bien "sans engagement" et un peu plus sur la ligne "CONDITIONS DE RÉSILIATION : frais de fermeture de l'accès = 59 € TTC"

Si le service client t'a résumé comme tu l'écris, c'est inexact en France (juridiquement ça n'a rien d'impossible), et (encore pire) c'est inexact chez SFR (qui pratique les frais de résiliation effectivement sur des offres sans engagement).

Bref, je maintiens que "sans engagement" ou "avec engagement" n'a aucun lien avec l'existence contractuelle de frais de résiliation : c'est un choix commercial libre et légal de chaque contrat.

En revanche ici, dans le cadre d'une augmentation contractuelle, le client peut TOUJOURS exiger une résiliation sans frais, c'est la loi pour tous les contrats (qu'ils soient avec engagement, sans engagement, etc. etc.)

À+ 

[Laurent1955]

je parle des contrats mobile sans engagement....sur la brochure rien n'est mentionné sur les mobiles...pas de frais de résiliation

[TagadaTsoinTsoin]

Bonjour @Laurent1955 ,

Là où il n'y a pas de frais de résiliation c'est sur les forfaits mobiles (hors engagement)

Comme Bouygues a instauré en 2025 des frais de résiliation de 5€, les autres fournisseurs vont probablement suivre.

https://www.lesnumeriques.com/forfait-mobile/forfaits-sans-engagement-les-frais-de-resiliation-gener...

[TagadaTsoinTsoin]

Oups, grillé.

[Laurent1955]

Donc c'est bien ce que je dis avec l'augmentation unilatéral de SFR sur les box, on peut à la fois résilier sa Box puisque l'augmentation de tarif des contrats Box est du fait de SFR il n'y a pas de  frais de résiliation durant les les 4 mois qui suivent la réception du courrier SFR qui annonce les augmentations.

Et comme pas mal de client j'ai un contrat mobile sans engagement, je peux tout résilier....mobile et box

C'est bien ce que je dis depuis le début....!

[Ryry]

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@Laurent1955  a écrit :

je parle des contrats mobile sans engagement....sur la brochure rien n'est mentionné sur les mobiles...pas de frais de résiliation

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Oui, c'est vrai qu'il n'y a pas frais de résiliation sur les lignes mobiles sans engagement de RED actuels.

Mais ce n'est pas ce que je jugeais faux dans ton affirmation, car tu écrivais :

• "sans engagement c'est sans aucun frais de résiliation, il ne faut pas se tromper .....juridiquement c'est ça !"

Ce qui est, je maintiens, faux :

1. non seulement "juridiquement" le sans engagement en France n'implique pas du tout que ce soit sans frais de résiliation (alors qu'il implique juridiquement qu'il n'y a pas de pénalité d'engagement).
2. mais pire, RED et SFR pratiquement vraiment certains contrats "sans engagement" et pourtant "avec frais de résiliation"

Donc oui, ton affirmation précédente est à corriger en "sans engagement c'est sans aucun frais de résiliation dans le cas des lignes mobiles RED (et peut-être SFR), il ne faut pas se tromper .....contractuellement c'est ça !"

À+

[Ryry]

re-bonjour @Laurent1955 

Donc c'est bien ce que je dis avec l'augmentation unilatéral de SFR sur les box [...]

C'est bien ce que je dis depuis le début....!

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Oui, et moi aussi je l'ai dit aussi, ça ne souffre pas le moindre doute (je l'ai même répété dans mes réponses envers toi)

Mais tu n'as pas dit "que ça" depuis le début, et c'est sur d'autres aspects que j'ai mieux reprécisé voire contredit, concernant tes 2 affirmations :

1. « Mon contrat mobile est sans engagement donc je peux résilier les 2 contrats Box et Mobile » 
   • je t'ai répondu pour préciser que oui on peut résilier tout contrat sur lequel l'opérateur annonce une augmentation tarifaire (juridiquement, c'est la loi française !),
   • mais que ceci n'avait aucun lien avec ou sans engagement que tu mets devant le "donc" (c'est pour ça que l'affirmation n'est pas exacte, ce n'est pas parce que ton contrat est sans engagement que tu peux résilier, ça n'y change rien qu'il soit sans engagement)
2. « sans engagement c'est sans aucun frais de résiliation, il ne faut pas se tromper .....juridiquement c'est ça ! » 
   • non, ce n'est pas ça juridiquement... Même SFR pratique des frais de résiliation sur certains contrats sans engagement
   • comme tu l'as précisé seulement dans un 3ᵉ message, ce n'est que sur les lignes mobiles que RED n'applique pas de frais de résiliation : ce n'est donc pas lié au fait d'être "sans engagement", et encore moins juridiquement imposé par notre droit français, puisque c'est un choix que la marque fait sur certains contrat et fait le contraire sur d'autre.

Et tu refais le même faux amalgame entre "sans engagement" et "sans frais de résiliation" (qu'un lecteur pourrait à tort croire vrai) dans cette dernière réponse en disant :

• « Et comme pas mal de client j'ai un contrat mobile sans engagement, je peux tout résilier » 

Non, ce n'est pas parce que tu as un contrat mobile sans engagement, c'est parce que tu as un contrat mobile sans frais de résiliation...

À+

[Laurent1955]

Donc moi je parle de la situation actuelle, et de tous les clients qui comme moi ont reçu la lettre de SFR stipulant les augmentations sur les box, il est bien spécifié dans la lettre que dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre  émise par SFR on peut résilier sans frais de résiliation le contrat BOX.

Et comme tout ceux qui ont reçu cette lettre et qui à coté ont un contrat mobile sans engagement, c'est le moment si on le souhaite comme mois de se séparer de SFR sans frais.

D'autant plus que les concurrents comme Bouygues et d'autres opérateurs ouvrent des contrats sans frais de dossier.

Donc c'est le moment de quitter SFR.

[Ryry]

rebonjour @Laurent1955 

Je ré-itère car tu répètes systématiquement la même erreur d'amalgame.

Donc moi je parle de la situation actuelle, et de tous les clients qui comme moi ont reçu la lettre de SFR stipulant les augmentations sur les box, il est bien spécifié dans la lettre que dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre  émise par SFR on peut résilier sans frais de résiliation le contrat BOX .

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Oui, ça bien sûr, pourquoi le répéter, qui le conteste ?

C'est la loi (c'est effectivement un droit juridique chez nous en France comme je l'ai déjà répondu)

On l'a même dit avant même que tu viennes dans cette discussion le répéter.

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Et comme tout ceux qui ont reçu cette lettre et qui à coté ont un contrat mobile sans engagement, c'est le moment si on le souhaite comme mois de se séparer de SFR sans frais.

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C'est là où tu répètes à nouveau les mêmes propos inexacts.

• Oui, tu peux tout à fait prendre cette décision de profiter de ta possibilité de résilier (que je comprends tout à fait, si elle a été juridiquement prévue par le droit français, c'est bien pour permettre cette "fuite").

Mais je répète, cat tu fais systématiquement le FAUX AMALGAME : tu peux faire ce départ groupé et tout résilier en même temps

• non pas parce que tu as un contrat mobile sans engagement (un lecteur ici pour te croire sur parole et penser que s'il a un contrat mobile sans engagement c'est donc possible pour lui aussi, ce qui n'est pas forcément vrai)
• car la vérité c'etait que "à côté tu as un contrat mobile sans frais de résiliation, alors c'est le moment [...]"

Voilà reprécisé une nouvelle fois.

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D'autant plus que les concurrents comme Bouygues et d'autres opérateurs ouvrent des contrats sans frais de dossier.

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Disons que là aussi, le résultat est bon mais avec un argument un peu inexact.

Pour les concurrents principaux, dont Bouygues, ce n'est pas qu'il n'y a pas de frais de dossier, mais qu'actuellement en général, le client qui fuit un concurrent pour aller chez eux ne les payera pas, cf. le comparatif des tarif et frais des box internet accessible sur la page d'accueil https://lafibre.info/ (à lire ICI) : 

• Chez les opérateurs non virtuels (SFR, Orange, Free, Bouygues, et leur filiales low cost RED, Sosh, B&You)
  • il y a des frais d'ouvertures de ligne prévus au catalogue : par exemple toutes leurs box internet ont des frais d'ouverture (38€ chez Bouygues, 49€ chez Free, 39€ chez Sosh, 49€ chez Orange)
  • mais ces autres concurrents appliquent la même promotion "pour piquer des clients au voisin" => ces frais sont remboursés (c'est un peu sioux de les prévoir puis les rembourser) dans le cas où le client fait une portabilité de ligne (donc en gros, la majorité des clients sont remboursés de ces frais d'ouverture qui existent)
• Chez les opérateurs virtuels (et souvent bon marchés) il est possible que ces frais d'ouverture n'existent même pas.

D'ailleurs, chez RED et SFR c'est une autre stratégie un poil différente :

• chez RED ces frais d'ouverture de ligne sont remboursés sans condition de portabilité de ligne => mieux que les concurrents
• chez SFR ces frais ne sont pas remboursés sans condition, et il faut les négocier au cas par cas (les gens que je connais qui sont passés chez SFR ont toujours réussi à ne pas les payer, trop contents d'accueillir un nouveau client) => moins bien, car moins confortable et assuré que les concurrents

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Donc c'est le moment de quitter SFR.

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En fait, on peut aussi le faire sans plus y perdre d'argent pratiquement à tout moment, et pas seulement en ce moment 😉

• Puisque tout comme ces concurrents remboursent leurs frais d'ouverture de ligne chez eux (expliqué ci-dessus),
• ils remboursement aussi les frais de fermeture du concurrent que le client quitte...

Donc, à de rares moments près, il est pratiquement toujours possible de changer d'opérateur sans se retrouver à en payer les frais (ni en ouverture ni en fermeture), pas seulement en ce moment 😎

Et en tous cas, oui, c'est légitime qu'un client fasse jouer la concurrence et cherche à trouver le service qui lui convient le mieux au tarif qui lui convient le mieux.

À+