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Ryry
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Je me réponds à moi-même 🤣 :

 


@Ryry  a écrit :

Je ne sais donc pas si c'est "légal" qu'il n'y ait aucun moyen de réception des chaînes TNT dans une copropriété, mais manifestement certaines le font.

Si tu trouves un texte légal qui implique que c'est interdit de procéder ainsi, n'hésite pas à le donner ici, ça serait sûrement très utile pour d'autres lecteurs.


J'ai trouvé la page suivante qui affirme qu'il n'y a aucune obligation pour un propriétaire de fournir une réception d'antenne à son occupant/locataire (sauf si c'était stipulé dans le bail de location) : 

à+

 

 

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jnq35
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Bonjour a contrario le droit à l'antenne existe dans la loi et un locataire ou propriétaire ne peut se voir refuser un accès à une antenne hertzienne. Sauf dans de très rare cas très encadrés.

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Ryry
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Salut @jnq35 

 


a contrario le droit à l'antenne existe dans la loi et un locataire ou propriétaire ne peut se voir refuser un accès à une antenne hertzienne. 

Oui, c'est écrit aussi dans le lien que j'ai fourni.

Ça fonctionne d'ailleurs comme le « droit à la fibre » :

  • si le propriétaire n'a pas fourni de moyen d'accès à l'antenne
  • le client ne peut pas se voir refuser d'en faire installer à ses frais personnels
Révélation
« La loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 a instauré un droit à l’antenne. Celui-ci permet au locataire d’installer une antenne de télévision à ses frais. L’article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen octroie en effet à l’occupant du logement le droit à l’information et à recevoir les programmes audiovisuels. Vous ne pouvez donc pas vous opposer à cette demande légitime de votre locataire. L’installation de l’antenne et son raccordement aux prises du logement s’effectuera néanmoins à ses frais. »

Je ne sais toujours pas auprès de qui @phil009 voulait "exiger" de continuer à avoir une prise d'antenne en cas de passage à la fibre... mais devoir le payer entièrement de sa poche n'était peut-être pas ce qu'il souhaitait 😉

À+

 

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