Bonjour @romainla08
ce que je vous demandais c'était plutôt de retrouver dans ces CGV ce que vous mentionniez plus haut, à savoir que tout cadeau de l'opérateur entend un réengagement tacite auquel le client s'engage sans droit de rétractation.
Il y a 2 questions dans ta question :
- « que tout cadeau entraîne un réengagement »
- Ce n'est pas à proprement parler dans les CGV spécifiques de SFR (enfin je pense). Mais ce qui est sûr c'est que c'est un fait de la pratique qui nous entoure, pas du tout illégal, un peu comme "toute remise exceptionnelle est le fruit d'une négociation".
- C'est le principe du donnant-donnant valable depuis des années chez pas mal d'opérateurs : tu te réengages pour X mois et en échange le commerçant te fait son cadeau sur la même durée
- Mais pour être fait, il faut que ceci se déroule dans les conditions du code de la consommation français (qui est au-dessus des CGV d'un commerçant) : ASSURÉMENT le fait qu'accepter ce cadeau va te réengage DOIT être exprimé par ton interlocuteur pour être une proposition valable et commercialement honnête. Sinon il n'y a aucun doute que c'est parfaitement contestable et annulable au regard de la loi (mais parfois pénible à faire annuler).
- Heureusement certains conseillers le précisent bien (ça m'est arrivé de le vivre). Hélas d'autres l'omettent (volontairement ou oubli on ne pourra rien prouver), et c'est anormal
- « que c'est sans droit de rétractation »
- Ça aussi c'est "possible légalement", mais il faut le faire dans les règles, càd avertir le client.
- comme indiqué (ICI) un commerçant peut faire renoncer son client à ses 14 jours de rétractation en échange par exemple d'activer immédiatement le nouveau contrat, ou d'activer les chaînes souhaitées immédiatement.
- Cependant là encore, pour être fait légalement, il y a des conditions : en l'occurrence une fois encore, le client doit être prévenu qu'on lui fait renoncer à son droit de rétractation, et ce client doit expressément donner son accord pour cet arrangement.
Dans ton cas, si rien ne t'a été dit de tout cela, alors ces possibilités légales (te réengager et te faire renoncer à ton délai de rétractation) ne t'ont pas été appliquées "dans le cadre des lois françaises" et sont parfaitement contestables car anormalement utilisées.
Après cependant (et c'est heureux que cela n'a pas été ton cas) il peut être difficile d'obtenir justice et faire valoir que les conditions légales n'ont pas été respectées dans une transaction qui été orale.
À+
Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
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