Bonjour @DavidL
Je ne concorde pas sur tout les points, sfr pourrez faire un avertissement ou facturer les sms supplémentaire que de couper une ligne.
Tout à fait.
Quoique si on y pense, c'est peut-être bien pour cela qu'ils ne l'ont justement pas fait :
- un prix "normal" à la hauteur du prix d'un SMS serait normalement dérisoire (disons quelques centimes et moins d'un euro) => cela va-t-il faire reculer le contrevenant si son "hors forfait" ne dépasse même pas les 10€ ?
- un prix "rédhibitoire" (par exemple 20 ou 30€ si on dépasse) => et alors, là, je crois que légitimement il y aurait du tollé dans l'air (30€ le SMS !!!)
Car on rappelle que cette limite est bien de viser à empêcher une utilisation "typique" professionnelle consistant à envoyer des SMS à une masse nombreuses de destinataires différents (une clientèle), donc le but c'est bien de faire passer ces abonnés-là sur un autre abonnement, pas qu'ils continuent en payant un dépassement modique.
Mais en revanche on pourrait largement penser à un système (qui existe dans d'autres circonstances sur les "sanctions de notre opérateur") d'un coup de semonce sans conséquences :
- le client dépasse la règle une fois : on passe l'éponge
- tout en lui disant qu'il a consommé son unique joker : il n'aura plus le droit de refaire cette erreur, pas même chaque année au moment des vœux de fin d'année 😇 sinon ligne temporairement bloqué
- (d'ailleurs dans l'affaire, l'opérateur pourrait tout simplement, aussi, ne pas acheminer les SMS dépassant la limite).
Et la ou on peut pointer du doigt les utilisateurs qui soit disant ne respecte pas les clauses que personne ne lis ou du moin peut être certain. La publicité est mensongère les messages ne sont pas ilimités si il sont limités a 200 destinataire différent
🤔
.
Complètement.
Tu as raison de pointer du doigt que "SMS/MMS illimités" (sans préciser rien en plus devrait logiquement signifier ce que tu dis)
Mais hélas, comme la justice s'est déjà prononcée sur ces dénominations de "illimité" sur divers aspects aussi critiquables (sanctionnant Free, ICI, ou Numericable, là ICI) je pense et j'espère qu'elle a aussi examiné cette subtile clause (écrite) de nombreux opérateurs pour ne finalement pas faire jurisprudence contre :
- SMS et MMS illimités (en nombre)
- mais destinataires différents des SMS/MMS limités (pour éviter un usage PRO sur un abonnement grand public)
D'ailleurs mon 1er lien ( condamnation de Free) est assez proche, et étonnamment instructif :
- le nombre d'appel à l'étranger était bien illimité
- mais c'était leur durée qui était limitée
=> ce que le verdict a condamné, mais que pourtant l'autorité de régulation française des télécoms savait et n'a jamais contesté à Free de le faire.
Alors peut-être que finalement ce détail des SMS/MMS illimités est passé au travers des mailles de la justice sur les cas précédents et pourrait bien être sanctionné ?
En tous cas, bonne chance pour tourner la page de tout cela et retrouver une sérénité et une satisfaction d'usage !
Bon 2024 à toi !
à+
Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
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