Resilier un contrat mobile avec engagement mais fauuse signature sur le contrat

[catyde01]

Bonjour, après, passage dans une boutique SFR pour souscrire à une offre BOX+MOBILES qui était intéressante, je me retrouve avec 5 rendez vous technicien non honoré et 3 annulation de commande BOX. Sauf que le vendeur m'avait promis certains tarifs après raccordement de la Box.

Donc 3 forfaits mobile qui repartent chez FREE aujourd'hui mais je suis bloqué avec celui de ma fille qui est avec engagement. Le contrat n'est pas signé de ma main mais de celle du vendeur. Comment je peux résilier se contrat sans frais en sachant qu'au lieu de 23€ je me retrouve avec 44.99€ de forfait.

Merci

[kendokanne]

Bonjour @catyde01 

Dans le cadre d'une résiliation anticipée avec un engagement en cours, les frais de résiliation sont calculés sur le tarif du forfait mensuel hors remises, donc au prix fort...

Cordialement 

[catyde01]

Bonsoir oui j'ai vu après calcul 598€ de résiliation mais c'est la faute de SFR qui n'a pas tenu ses engagements de m'installer la fibre et en plus fauuse signature sur le contrat.Je n'ai rien signé

[Ryry]

Bonjour @catyde01 

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et en plus fauuse signature sur le contrat.Je n'ai rien signé

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Ton histoire n'est pas évidente à comprendre.

Si je résume :

• tu as souscrit tous ces abonnements (box + 3 mobiles) en boutique SFR ?
• et seulement "un" des 3 abonnements est différent des autres : non seulement il est avec engagement, mais en plus signé par le vendeur et non par toi comme les autres abonnements du même jour ?

Je suis un peu perdu, je trouve cela étrange... Pourquoi n'est-ce pas toi qui a signé le dernier abonnement comme les autres, tu le voulais aussi celui-là ?

à+

[catyde01]

En fait rien signé en boutique je pense qu'ils ont oublié, donc sur chaque contrat mobile et box une signature différente que j'ai vu en l'imprimante. 

[Ryry]

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@catyde01  a écrit :

En fait rien signé en boutique je pense qu'ils ont oublié, donc sur chaque contrat mobile et box une signature différente 

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Et en revanche, les documents en question (nom, adresse, etc.) ils avaient été remplis en ta présence ? et représentaient bien les contrats que tu souhaitais souscrire ?

Car je m'inquiète pour ton argument ("je n'ai rien signé") du fait d'un point souvent répété en droit :

• « Le droit indique qu’un contrat est conclu dès lors que vendeur et acheteur sont d’accord sur la chose et sur le prix. »

On lit par exemple sur cette page (ICI) un exemple où le contrat de vente immobilière est valide, quand bien même rien n'est stipulé par écrit (et donc sans signer quoi que ce soit), en vertu de ce principe... en expliquant que la signature est juste un moyen plus aisé de prouver le consentement :

• « Bien qu’en matière commerciale, le mode de preuve est libre. Il est beaucoup plus aisé de prouver la vente avec un contrat de vente écrit mentionnant le prix à payer, le(s) bien(s) vendu(s) et l’accord du représentant légal (au moyen de sa signature). »

Si ce principe est exact et s'applique bien à toi, il faudra alors pas seulement plaider que "tu n'as rien signé" mais "qu'on a signé à ta place un contrat dont tu ne voulais pas du tout"...

À+

[Yann]

Bonjour @catyde01, 
 

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