Déménagement & Impossible d’avoir la fibre

[aurelieve03]

Arrête un peu ton harcèlement, tu ne le sais peut être pas, mais il existe une loi sur abus de faiblesse et harcèlement sur personne vulnérable!

Je fais finir par déposer plainte contre harcèlement sur personne handicapée car comme tu le dis si bien je le suis pas!

Continue et tu verras, les gens jugeront d eux même ta mentalité et ton harcèlement!

Quand au close apprend a lire! C est notifié, résiliation motif légitime, qui dit motif légitime dit hors frais de résiliation! Relis correctement!

A bientôt 

[Ryry]

Bonjour @aurelieve03 

Arrête un peu ton harcèlement, tu ne le sais peut être pas, mais il existe une loi sur abus de faiblesse et harcèlement sur personne vulnérable!

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Je l'attendais celle-là (vu ce que tu as prétendu sur ton aide à domicile), alors que je me contente de te répondre comme à quiconque, calmement et posément, et factuellement en réponse sur des affirmations publiques, notant des points inexacts (il y en a eu) ou non étayés mais dont l'importance nécessitait une source fiable pour les étayer (comme ces droits à l'exonération), afin que le reste des lecteurs puissent s'appuyer faiblement dessus. Ça confine à la dérobade de faire rentrer cela en jeu pour m'empêcher de continuer à te répondre de cette façon, mais ça ne m'étonne guère vu le reste des pages antérieures.

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sur personne handicapée car comme tu le dis si bien je le suis pas!

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Je n'ai jamais écrit cela (et c'est facilement vérifiable puisque justement c'est écrit). Relis bien mes propos tels qu'ils sont écrits plutôt que de leur faire vouloir dire régulièrement ce qui n'est pas écrit (en somme, applique-toi aussi ton propre conseil : relis-bien !)

Pour le reste, quand j'ai écrit moi aussi des choses inexactes, mal étayées ou carrément fausses, n'hésite pas à les corriger. J'aime avancer vers des infos plus précises (comme ici plus bas par exemple).

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C est notifié, résiliation motif légitime, qui dit motif légitime dit hors frais de résiliation!

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Ah bon ? De bonne foi j'ignorais totalement ce point de la législation française.

Je suis prêt à le croire (car ça ne paraît pas illogique) en revanche, une fois encore puisque ce n'est pas écrit dans le texte des clauses des SFR, il serait bien qu'on donne une source fiable pour les lecteurs qui comptent s'appuyer dessus...

Tu en connais une ?

Moi tout ce que je trouve de "fiable" qui relie les motifs légitimes à une absence de frais de résiliation, c'est via l'ARCEP qui justement ne le garantit pas vraiment, et a une formulation qui semble ne concerner que les frais de rupture d'engagement :

Révélation

cf. https://www.arcep.fr/mes-demarches-et-services/consommateurs/fiches-pratiques/quelles-sont-les-condi...
La résiliation sans frais du contrat pour motif légitime

Les motifs légitimes de résiliation permettent de résilier le contrat de communications électroniques sans que des frais liés à une durée d’engagement non échue puissent être réclamées.
Les motifs légitimes de résiliation sont prévus par les conditions générales ou particulières de vente, d’abonnement ou de service des opérateurs. Chaque opérateur définit une liste de motifs qu’il considère comme pouvant justifier la résiliation anticipée sans frais. Le consommateur sera invité à joindre à sa demande les justificatifs qui attestent de la réalité du motif légitime invoqué.

Comme tu peux le lire ci-dessus :

1. La première phrase de cet extrait de l'ARCEP ne semble garantit une absence de frais lors d'un motif légitime "que" pour les frais liés à la durée d'engagement. (Donc ne va pas dans le sens de ce que tu disais, impliquant un "sans frais" complètement).
2. Cependant (et c'est pourquoi je l'ai laissée, par honnêteté justement) il y a dans la deuxième phrase une piste de doute puisque là ils écrivent "Chaque opérateur définit une liste de motifs qu’il considère comme pouvant justifier la résiliation anticipée sans frais" : "sans frais" c'est donc le contraire (et comme toi tu l'as exprimé) sauf que donc d'après cette 2e phrase l'ARCEP ce serait donc à l'opérateur de définir les motifs légitimes qu'il considère justifier du "sans frais" (et donc mieux couverts que simplement "sans frais liés à une durée d’engagement non échue")
   => du coup retour à la case départ, il faudrait trouver dans les clauses SFR la "liste de motifs qu’il considère comme pouvant justifier la résiliation anticipée sans frais", ce qu'on a pas trouvé écrit explicitement.

Connais-tu donc une source fiable qui atteste ceci plus loin que l'ARCEP qui lui se limite à ce que je croyais comprendre : exonération assurée seulement des pénalités d'engagement lors d'un motif légitime ?

Et qui dirait bien que tout motif légitime devient un motif qui non seulement exonère des frais de rupture d'engagement (ça on en a de multiples confirmations) mais exonère aussi des simples frais de résiliation/clôture (qui est moins explicite dans tout ce que j'ai trouvé pour l'instant).

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Relis correctement!

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Ben non, justement dans ce document de SFR que tu as évoqué ils ne précisent pas que "qui dit motif légitime dit sans frais de résiliation".

(et par ailleurs celui de l'ARCEP que je viens d'ajouter ne le dit pas ouvertement non plus).

Là encore c'est une discussion intéressante (sur d'ailleurs des points de détails qu'on a rarement vus évoqués sur ce forum... pour moi en plusieurs années c'est la première fois) et donc au final avoir les informations sûres et certaines via des sources les confirmant fiablement, ce serait top pour servir de base de référence à ceux qui liront ce long échange.

À+