Bonjour @mvdk
Mais comment peux-tu à ce point tordre la vérité alors que ces 2 exemples sont JUSTEMENT le contraire de ce que tu sous-entend.
Remettons les choses en contexte :
@rasleboldeèsèfr auteur du sujet critique bien (exclusivement) l'ajout d'option dont il n'a pas besoin et qu'il doit aller annuler
mais évidemment ces options ne sont pas gratuites (sinon je pense que des cadeaux gratuits personne ne s'en plaindrait)
=> donc on parle bien ici du procédé généralisé par Red et SFR depuis près d'un an et demi (et qu'ils avaient déjà pratiqué par le passé, ainsi que des concurrents) :
- ajouter automatiquement une option et augmenter (généralement de 3€)
- laisser la possibilité de revenir à l'ancien tarif en annulant l'option automatiquement ajoutée.
@mvdk a écrit :
> (ICI) la DGCCRF a déjà répondu a un client pensant comme toi que ce n'était pas de la vente forcée au regard de notre loi
Cette réponse concerne un changement des modalités d'une offre existante. Ici il s'agit d'une option supplémentaire, qui peut être activée ou non (donc pas une contrainte directe de l'offre). Cette réponse ne me semble donc pas s'appliquer.
Non, tu as tort.
le cas revenu de la DGCCRF concerne exactement le problème en cours :
SFR lui a ajouté automatiquement une option et augmenté de 3€ => si tu ne me crois pas contact le forumeur @noche59 avec qui j'ai beaucoup discuté qui était convaincu comme beaucoup que l'ajout d'option (même retirable manuellement) par SFR était de la vente forcée pour tout le monde et/ou même de l'abus de faiblesse sur les personnes âgées pas tellement habituées à aller faire toutes ces désactivation
=> la DGCCRF a répondu non
> (ICI) la première association de consommateurs de France (UFC Que Choisir) a confirmé que ces augmentations étaient parfaitement légales (quoique très énervante comme tu le soulignes d'emblée).
Cette réponse parle des hausses des prix d'une offre, et non de la souscription automatique à de nouvelles options, donc hors-sujet.
Vraiment encore non, tu lis très mal, ce n'est pas "hors sujet", c'est exactement le procédé du sujet en cours.
Cet article parle bien encore du même procédé (augmentation de 3€ avec ajout automatique d'une option) je cite leur passage "des milliers d’entre eux ont reçu de leur opérateur un mail leur indiquant qu’en échange de gigas de données supplémentaires, de la possibilité d’appeler vers les mobiles ou d’un débit plus élevé depuis leur ligne ADSL, leurs mensualités allaient augmenter de 3 € par mois"
Et ils donnent les articles du code du commerce qui l'autorise, que je t'invite donc à aller lire pour bien te rendre compte que ce code du commerce autorise ce qui est le sujet ici ouvert par @rasleboldeèsèfr puisque tu sembles trouver que les sources qui l'interprètent ne sont pas applicables.
Bref, je ne sais pas bien où tu veux en venir en désavouant (à tort) que ces sources officielles ont donné leur avis sur le procédé en cours qui énerve les usagers, mais ils est clairement établi qu'ils ont donné leur avis sur la "légalité" du principe consistant à
- prendre un abonnement
- l'augmenter de 3€ en y ajoutant une option automatique en "cadeau"
- et (le plus souvent, mais pas chez tous les FAI) la possibilité d'aller annuler cette option et l'augmentation associée si vraiment on veut le refuser
=> ceci a été rappelé comme légal (quoique énervant comme le souligne l'association UFC QUe Choisir)
Ce genre de pratiques est une honte. Comment ceux qui les mettent en place arrivent à dormir la nuit ?
Là, comme nous en avons largement parlé dans de nombreuses autres discussions, on change de registre :
- on n'est plus dans le point de vue du légal (qui est établi comme légal, il n'y a pour l'instant aucun doute, je ne suis pas d'accord avec toi)
- mais on bascule dans le point du vue du moral (qui lui est effectivement parfaitement contestable et contesté, je suis bien d'accord)
Oui, ce genre de pratique (énervante) étant clairement explicitée comme étant un changement de contenu et/ou de tarif unilatéral prévu légalement par nos loi (le code du commerce), on peut trouver nos lois non morale, ou le fait de les utiliser (car celle-ci est bien prévu pour cela : c'est bien pour faire une modification en contenu et/ou en tarif d'un contrat) c'est vrai.
Mais ceux qui l'ont donc explicitement autorisé ce sont nos législateurs, donc nos élus...
Pense-y bien aussi !
Et c'est ton pouvoir donc d'alerter ton député si tu penses que cette loi doit être modifiée (je n'ai plus le lien mais un autre client SFR a justement produit ici un courrier qu'il a eu avec sa députée où elle lui confirme que ces pratiques légales ne lui conviennent pas et qu'elle compte agir... C'est effectivement la seule vraie solution pour que cela change puisque désormais quitter un opérateur pour sanctionner sa pratique n'aura sans doute plus d'effet dissuasif puisqu'ils sont nombreux à recourir à cette pratique (lire ICI).
Pour ma part, cela fait longtemps que j'ai bien observé (puisque j'ai été touché en janvier 2021, il y a plus d'un an) que c'était effectivement légal vu tout ce que j'ai lu dans la presse et article spécialisé, et que manifestement aucune de ces lois est en cours d'abrogation... donc je ne me fais pas d'illusion sur les évolutions à court terme : il ne reste que nos pouvoirs actuels de clients => refuser l'augmentation / changer d'opérateur ...
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Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
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