Bjr,
Les propos qui suivent sont uniquement des faits, et ma question est simple.
Vous êtes très nombreux à avoir posé une question à la communauté SFR à propos du courrier ou SMS que nous, clients SFR, avons reçu de la part de SFR nous annonçant une modification automatique de notre offre actuelle avec une augmentation de tarif de 3€ et l'ajout de deux fonctionnalités en contrepartie (50 GO supplémentaires, ou appels illimités vers les mobiles).
Vous êtes des milliers à avoir lu ces questions. Cette offre est légale, ne vous en déplaise…
Par contre, j'ai constaté les faits suivants dans la communauté, et en questionnant mon entourage :
-de nombreux clients n'ont pas compris le courrier qu'ils ont reçu et ont cru que c'était une simple publicité, et/ou n'arrivent pas à aller sur internet pour conserver leur offre actuelle (dont un client qui se dit être handicapé), et/ou n'ont pas besoin des fonctionnalités imposées.
-La nouvelle offre est automatique (donc activée d'office) et nous devons aller sur internet pour la refuser,
-La hausse représente en moyenne 10% du montant de l'abonnement (l'inflation est autour de 1%),
-Les experts SFR et SFR justifient cette nouvelle offre avec les mêmes arguments, souvent "copiés-collés", du style "c'est pour votre bien", en évoquant une mauvaise utilisation du forfait actuel par quelques-uns d'entre nous.
Compte tenu de ces faits ci-dessus, j'ai besoin de l'avis de nombreux lecteurs juristes pour qualifier cette méthode employée par SFR. Pour ma part, je la qualifie comme suit :
1) Abus de faiblesse : L'abus de faiblesse est le fait pour une personne de profiter de l'ignorance ou de la faiblesse physique ou psychique d'une autre, pour lui faire souscrire un contrat inadapté à ses besoins.
2) Vente forcée : Le fait de recevoir un bien ou un service sans en avoir émis le souhait constitue une vente forcée. Cette pratique commerciale déloyale est interdite : le vendeur qui commet une vente forcée est sanctionné en vertu des articles R635-2 du Code pénal et L122-3 du Code de la consommation.
Enfin, j'ai interrogé la DDPP (ancienne DGCCRF) qui a accusé réception de ma question, et suis en attente de leur réponse que je vous diffuserai.
Et vous, Mesdames Messieurs, experts en droit, qu'en pensez-vous?
Cdt
