Bonjour @erlau
Aux audiences ne sont pas citées les plaintes classées sans suite...Et pourtant !
Le "et pourtant" fait mine que cela serait utile... alors que fondamentalement ce ne serait qu'un parti-pris et un procès d'intention... que tu n'apprécierais probablement pas si tu en étais la cible.
- En effet, classé sans suite, ça veut dire en clair "non transmis vers un jugement" (pour plein de raisons possibles qui vont de la période de prescription à l'absence de fondement ou preuve sérieuse de la plainte)...
- Donc tout est possible : de la culpabilité dans l'affaire classée sans suite, à la totale innocence. En ajoutant à cela la présomption d'innocence tant qu'on est pas jugé (c'est pas en l'absence de preuves, mais plus fortement en l'absence de jugement), et que de surcroît ce droit est inscrit dans notre constitution, c'est un minimum normalement de le respecter... Ou alors autant ne même plus invoquer la loi si même la base qu'est la constitution n'est pas respectée.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le "classement sans suite", c'est au pénal (et même essentiellement pour les affaires criminelles selon Wikipedia ICI), ce qui écarte beaucoup d'affaires qui concerneraient les agissements commerciaux d'un opérateur et qui relèvent donc généralement du code du commerce (on est hors champ d'un crime).
À+
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