Probleme verification identité

[ChrisDuSud]

Bonjour à tous,

client SFR depuis plus de 15 ans, je me déplace en agence sur Carcassonne pour changer de forfait et de téléphone. Mais surprise téléphone sur le comptoir et carte bleu en main l'on me demande une pièce d'identité pour finaliser l'achat et le changement d'offre. Je sors mon passeport périmé depuis mars 2024. La sans même chercher a vérifier une correspondance photo ca scanne direct sans me demander mon consentement. Pour m'entendre dire a ben désolé votre pièce d'identité n'est plus valide, on peux rien vous vendre. Je propose mon permis 3 volets valide lui jusqu"en 2036 mais le logiciel n'accepte pas ce format. L'on me renvoie vers l'obligation de prouver mon identité. J'ai tenté une commande en désespoir de cause directement via mon espace client mais idem "commande en cours de validation" je dois scanner mon passeport et l'envoyer a une société tierce...

Apres appel au service suivi de commande pas de solution, au service résiliation j'attends toujours le rappel promis du manager, service client fermé à l'heure ou j'ecris.

Pour finir avant de poser mes questions à la communauté j'aimerais preciser que je suis aussi bon client depuis longtemps aussi d'un opérateur concurrent dont la boutique se situe à quelques metres de votre enseigne sur Carcassonne et que j'en suis ressorti en moins de 20 mn avec un nouveau portable et forfait. Donc s'il vous plait ne me dites pas que c'est comme cela partout ailleurs.

Apres le contexte les questions:

Y as t'il encore un pilote au commande d'SFR ou c'est deja l'ordinateur qui commande?

J'etais en agence avec mon passeport et mon permis et c'est un ordinateur qui valide? On me demande de prouver mais a qui?

SFR ferait il du zèle pour ficher systématiquement ses clients et alimenter via son sous traitant des bases de données bio?

Croyez vous que j'ai des chances que ma commande internet de ce jour soit validé et expédié par un humain à l'intelligence non artificielle qui passerait par la?

Dois je reprendre rendez vous en agence et venir avec un huissier afin d'aider la communauté à faire remonter l'info car a priori je ne suis pas le seul qui suis confronté au bug de la matrice... Ou bien dois je demander mon rio et me casser sans faire de bruit chez le voisin comme d'autre.

Merci de l'ecoute et des conseils a venir.

Au fait pour ceux qui aurait LA solution sachez qu'un passeport par ici c'est 3 mois et je vais pas attendre tout ce temps parce qu'SFR a des process discutables.

Cordialement.

Christophe.

[Ryry]

Bonjour @ChrisDuSud 

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sans même chercher a vérifier une correspondance photo ca scanne direct sans me demander mon consentement. Pour m'entendre dire a ben désolé votre pièce d'identité n'est plus valide,

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Pour le "consentement", je ne sais pas, mais pour la "validité" liée au passeport ça me semble normal et de bon sens :

• une pièce d'identité ça a une durée de validité justement pour être respectée.
• On ne peut pas vraiment les "blâmer" de ne pas pouvoir prendre en compte une pièce qui a dépassé sa limité de validité.

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Je propose mon permis 3 volets valide lui jusqu"en 2036 mais le logiciel n'accepte pas ce format.

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Tu parles sans doute du permis en papier, rose à "l'ancienne" (j'ai le même).

Je suppose que pour reformuler ce qui t'est arrivé :

• bien qu'en effet un permis de conduire (quel que soit son modèle, ancien ou nouveau) soit une pièce d'identité en France : cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1186
• ce modèle de permis de conduire n'est apparemment pas accepté comme pièce d'identité recevable par le système de SFR (très vraisemblablement parce que, de bonne foi, avouons que cette pièce d'identité est bien souvent très très très très peu ressemblante avec la personne qui la présente, tellement on peut avoir changé entre 18 ans et sa future vie d'adulte
• et, hélas, comme le précise le lien gouvernemental ci-dessus, une administration (privée ou même publique) a parfaitement le droit d'exclure ce document de la liste des justificatifs d'identité qu'elle accepte (notamment au motif qu'il n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport).

Bref, hélas, on ne peut rien dire là-dessus, c'est leur droit.

J'espère d'ailleurs qu'il est mentionné quelquepart de se munir d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

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Pour finir avant de poser mes questions à la communauté j'aimerais preciser que je suis aussi bon client depuis longtemps aussi d'un opérateur concurrent dont la boutique se situe à quelques metres de votre enseigne sur Carcassonne et que j'en suis ressorti en moins de 20 mn avec un nouveau portable et forfait. Donc s'il vous plait ne me dites pas que c'est comme cela partout ailleurs.

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Personne ne le dit.

Je trouve même qu'ils font beaucoup de zèle en demandant une pièce d'identité pour finaliser un achat d'un client qui a déjà une offre dans l'enseigne et donc "connu du système d'information des clients".

Cependant, dans l'autre boutique concurrente (mettons Orange pourquoi pas), si tu n'avais pas été "déjà client" aussi, j'aurais trouvé scandaleux qu'ils te laissent ouvrir une ligne téléphonique (au nom que tu prétendrais avoir sans une pièce d'identité accepté en cours de validité). C'est ce genre de négligence facile qui conduit trop facilement à des usurpations d'identités, par exemple dans le but d'un SIm-swap (arnaque très à la mode en ce moment), et qui ne sont possibles "que" parce l'identité du demander n'a pas été bien établie et vérifiée.

Mais bon, mon avis sur ces 2 comportements possibles, ne sont que les miens, selon mes préférences, donc subjectif. On peut en avoir d'autres.

Et puis au fond, ton affaire est close puisque du coup tu as pris ton nouveau portable et ton nouveau forfait chez le concurrent ?

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Y as t'il encore un pilote au commande d'SFR ou c'est deja l'ordinateur qui commande?

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Question purement oratoire je suppose ? La réponse ne fait pas de doute.

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J'etais en agence avec mon passeport et mon permis et c'est un ordinateur qui valide? On me demande de prouver mais a qui?

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UN passeport périmé, et un permis de conduire qu'ils sont en droit de ne pas accepté comme justificatif d'identité, hélas... Ce n'est pas aussi "positif" que ton résumé.

On te demande en effet de prouver ton identité au vendeur pour qu'il te remette les choses... Ça semble leur procédure... Comme certains supermarché demande des justificatifs d'identité pour accepter un chèque...

En revanche; je n'ai pas trop compris ton histoire de "commande en désespoir de cause", mais manifestement le système en ligne nécessite aussi établir ton identité (qui serait vérifiée via ton passeport par un service tiers d'après ce que tu dis : mais je doute qu'il accepte un passeport qui n'est plus en cours de validité.

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SFR ferait il du zèle pour ficher systématiquement ses clients et alimenter via son sous traitant des bases de données bio?

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Tu peux imaginer le pire. Ce que font déjà en bien mieux les GAFA sans même te demander de montrer ta pièce d'identité.

Mais il demeure logique (et souhaitable) qu'un client qui souscrit une ligne mobile ou un compte en banque ou plein d'autres choses liées à une identité soit obligé de prouver cette identité  (ça évite les Paul Bismuth et autres faux comptes, et plus généralement ça met des bâtons dans les roues des arnaques).

Mais comme je l'ai dit aussi, si tu es "déjà client" et que ta ligne existe déjà et que tu ne fais qu'un changement d'abonnement, je trouve que c'est un zèle excessif, même si sans doute dans leur procédure il n'y a pas de différence entre "déjà client" et "nouveau client".

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Croyez vous que j'ai des chances que ma commande internet de ce jour soit validé et expédié par un humain à l'intelligence non artificielle qui passerait par la?

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Je t'ai donné mon avis plus haut : je trouverai "curieux" que la société qui valide les pièces d'identité fournies comme justificatifs d'identité accepte de valider sur la base d'un passeport périmé... À un moment donné il y a une logique : sinon pourquoi ne pas avoir des passeports valides à vie comme l'était notre fameux permis de conduire rose en 3 volets.

Mais je peux me tromper, c'est mon avis, donc subjectif comme déjà dit.

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Dois je reprendre rendez vous en agence et venir avec un huissier afin d'aider la communauté à faire remonter l'info car a priori je ne suis pas le seul qui suis confronté au bug de la matrice...

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Justement, vu le nombre de cas déjà croisés sur le forum, je crains que ce ne soit pas un "bug" de la matrice, mais une procédure tout à fait assumée par SFR et imposée aux boutiques.

Quel rôle imagines-tu pour l'huissier ? Constater que la boutique ne veut pas prendre en compte ton passeport périmé ?

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Ou bien dois je demander mon rio et me casser sans faire de bruit chez le voisin comme d'autre.

Merci de l'ecoute et des conseils a venir.

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Si tu es "connu" dans une autre boutique, comme tu l'as expliqué plus haut : c'est en effet une porte de sortie (et tu n'es pas obligé de le faire "sans bruit") tu as le droit de crier haut et fort ton mécontentement, c'est ton avis personnel, tu en as bien le droit.

Si c'est une boutique où tu es inconnu, je te l'ai déjà dit, je trouverais scandaleux que tu puisses souscrire un nouvel abonnement en prétendant une identité dont tu n'as qu'un passeport plus valide et un permis de conduire où potentiellement ta photo est très ancienne pour "prouver" que c'est toi : à l'heure des multiples usurpations d'identité, ça ne me plairait guère.

Mais du coup tu veux deux téléphones et deux forfaits ? Puisque plus haut tu nous as dit que tu étais ressorti en 20 minutes de chez le concurrent avec nouveau téléphone et nouveau forfait sans ces tracasseries, tu veux quand même obtenir téléphone et forfait de SFR ?

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Au fait pour ceux qui aurait LA solution sachez qu'un passeport par ici c'est 3 mois et je vais pas attendre tout ce temps parce qu'SFR a des process discutables.

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Pour ma part je n'ai pas du tout de solution (à part te dire qu'avec une carte nationalité d'identité en cours de validité en France, ça coûte pas cher (puisque le renouvellement est gratuite contrairement au passeport) et c'est pas compliqué puisqu'on peut demander le renouvellement à temps avant que la précédente ne soit hors de validité).

Comme dit au-dessus, si tu trouves un commerce "qui te connait et se passe d'une telle pièce d'identité valable", ou bien un commerce "qui est plus souple et n'en demande pas", c'est une éventualité moins semée d'embuches pour toi.

Et enfin, peut-être même que des boutiques SFR sont plus accommodantes que d'autres, mais j'espère que non et qu'au moins (pour que ce soit cohérent) cette règle qui a été imposé et a bien embêté certains clients comme toi est "imposée" par SFR.

Bon courage,

à+

[ChrisDuSud]

Bonsoir Ryry et merci de ta contribution.

Oui je possède deux lignes chez deux opérateurs différents depuis toujours pour éviter les déconvenues de réseaux. J’étais client Premium chez SFR du temps ou cela avait un sens et suis encore titulaire d'un forfait datas illimité et j'ai plus de 20 ans d'ancienneté client chez Orange et SFR sans incident.

Oui je voulais changer mes deux téléphones en même temps profitant de mes vacances et je n'ai aucune accointance particulière avec les boutiques que je visitais pour la première fois. J'ai juste pu constaté la différence de traitement du client. Et entre nous les fréquentations des deux boutiques le reflète.

Je vais revenir sur la méthode utilisé "pour prouver votre identité" exclusivement basé sur la collecte de données. Vu qu'en boutique ou sur le net c'est la même application basé sur un sous traitant qui fait le travail pour vérifier la VALIDITE d'une pièce d'identité et que l’opérateur peut donc être un vendeur en boutique, toi, derrière ton ordi en train de faire le job du vendeur ou une chèvre de passage, tant que le document envoyé est conforme et valide ca va pas plus loin. Mais qui prouve que c'est bien toi qui l'as envoyé et pas justement une boite ayant un scan de tes document et qui aurait été piraté et ton identité usurpé. L'actualité le prouve chaque jour alors pour réellement luter contre la fraude ne laissez pas n’importe qui scanner vos documents.

Que dit la loi en cas de contrôle pour prouver une identité?

Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens.

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

• Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
• Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)

Le témoignage peut être accepté. Par exemple, la personne qui est avec vous confirme votre identité.

source service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

Pour finir un extrait du rapport de synthèse du sénat sur les carte d'identité.

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité . Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple.

source  senat.fr/lc/lc118/lc1180.html

et j'ai pas recherché les jurisprudences...

Comment fait le sous traitant pour comparer ma tête actuelle avec ma pièce d'identité si jamais il ne me vois. Il viens allumé ma cam après que je lui ai envoyé les documents? Alors que le collaborateur SFR en agence lui sais que c'est moi. Il as vu mes papiers, mon permis, ma carte bleu, mon rib qu'il as rescanner au passage pour big data alors que c'est le même depuis 20 ans. Mais il peut rien faire. Il es comme moi, vert d’incompréhension devant l'absurdité de la situation. Confondu d'excuse en proposant de passer commande sur le net, voyant sa com sur les accessoires et les assurances s'envoler et glissant un regard désespéré et envieux par dessus mon épaule à son unique collaborateur qui viens d’accueillir un couple d’octogénaire a qui il va, lui, pouvoir vendre la totale. Dur métier manipulateur de tablette chez SFR. Petite pensée pour les liseuses de scripts au téléphone du service client aussi d'ailleurs.

Bref déçu de l'attitude SFR et de n'avoir jamais pu discuter avec un manager. Étonné de voir qu'en fait le train roule mais que les conducteurs ont sautés en route et vu l'inertie de la locomotive c'est pas prêt de s’arrêter.

En France avec mon passeport périmé cela ne m'as pas empêché, de clôturer une succession, ouvrir des compteurs d'eau, d’électricité, acheter divers bien et services, me faire accrédité pour les JO, mais pas de finalisé un achat de téléphone chez un fournisseur dont je suis client depuis 20 ans.

Je serais déçu de quitter SFR dans ces conditions mais je ne vais pas resté si je n'ai pas la possibilité de renouveler mon téléphone car OUI Ryry je compte toujours prendre un téléphone chez SFR c'est le principe de la redondance du réseau, un téléphone sur chaque ligne (voir 2 sims par tel) comme ca si j'en perd un, l'autre est la en secours. Mais c'est pas SFR qui va me faire précipiter pour refaire mes papiers dont le délai moyens est de 2 mois d'obtention. Je rentre lundi sur mon nouveau domicile et je change tout ca semaine prochaine en même temps que commanderais la fibre. Du coup je pense chez Free, histoire d'essayer autre chose et d'avoir toujours 2 lignes.

[ChrisDuSud]

Je tiens aussi a signaler publiquement que sur les scans que nous demande SFR il y as pleins d'informations que je ne les autorise pas a stocker et qui sont légalement incompatible avec leur demande. Car rien ne les empêche de stocker votre taille, poids, couleur de cheveux, signe particulier, couleur de peau, type de véhicule que vous pouvez conduire. C'est interdit pas la loi sans raison ou consentement. Hors ces infos figure sur certains des documents demandé par leur sous traitant pour "validé" "prouver" une identité et SFR vends des abonnement et des téléphone c'est pas votre médecin traitant.

Mr SFR sache qu'il existe en France un service d’état qui fait le même travail que ton sous traitant et qui s'appelle France Identité qui lui sera en mesure de te mettre réellement en conformité avec la loi puisque tu sembles si tatillon avec les procédures informatique.

https://france-identite.gouv.fr/

Et avec eux tu pourrais vraiment lutter contre la fraude, tout en étant dans la légalité, ton process serais aussi efficace et tu perdrais pas des clients a 80€ mois qui veulent acheter un téléphone chez toi.

Y as aussi France Connect qui peut t'aider au cas ou...

[Ryry]

Bonjour @ChrisDuSud 

Comme déjà répondu, pour aller (un peu) dans ton sens je suis surpris du "zèle" du système auquel a dû se soumettre la boutique SFR (sans doute du fait des "obligations" que lui impose SFR) en pareil cas où :

• tu étais un client connu (enfin je modère cette remarque car je découvre maintenant que tu es allé dans une boutique qui ne te connaissait pas particulièrement, et donc finalement tu n'étais pas vraiment plus connu qu'un nom dans un fichier client... mais peut-être que SFR conserve ta photo pour que ses agents puissent l'exploiter 🤣)
• et que tu ne faisais que faire évoluer ton offre existante, étant déjà client (donc dans un cas où on peut "supposer" que le travail de vérification d'identité avait été bien fait lors de ta souscription initiale).

Mais bon, si on veut chipoter, authentifier avec tout autant d'exigence ton évolution d'abonnement n'est pas illogique pour éviter, comme tu l'évoques dans un autre scénario de ton propos, que ce ne soit pas le vrai titulaire qui viennent opérer ces modifications (ce qui un des trucs à écarter par ce genre de vérification).

Je suis d'accord aussi qu'il y a "plein" de détails annexes à la vérification d'identité qui posent des problèmes juridiques :

• tu parles du stockage peut-être illicite d'autres détails personnels
• j'ajouterais le simple droit à "demander" une pièce d'identité (qui n'est permis qu'à un nombre réduit d'agents normalement, sous l'autorité d'un OP (officier de police judiciaire) comme justement le rappelle ta source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
• etc. etc.

Mais hélas, il y a le principe de réalité et manifestement même nos gouvernements et institutions de vérification autorisent des choses que ces simples principes ci-dessus semblaient exclure.

• par exemple ta source ci-dessus semble préciser que la loi exige qu'il faut être Officier de Police judiciaire (ou sous son autorité) pour avoir le droit d'exiger un contrôle d'identité
• et pourtant la CNIL répond (pour la vie pratique ?) qu'un commerçant peut le faire pour certains paiements : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/un-commercant-peut-il-exiger-ma-piece-didentite-lors-dun...

Ainsi, la réalité de la vie semble induire des conditions de souplesses à peu près acceptables, comme aurait "dû" le faire cette boutique (quoique comme dit, si on veut pinailler elle laisserait une porte ouverte à des malversations), mais je ne suis pas d'accord avec une grande partie de ce que tu écris, mais pas du tout du tout.

En France avec mon passeport périmé cela ne m'as pas empêché, de clôturer une succession, ouvrir des compteurs d'eau, d’électricité, acheter divers bien et services, me faire accrédité pour les JO, mais pas de finalisé un achat de téléphone chez un fournisseur dont je suis client depuis 20 ans..

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Dans l'absolu (sans plus de détails) peut-être trouves-tu cela normal ? Pas moi 😉

• Un permis de conduire périmé (puisque maintenant les nouveaux ont une durée de validité) : ça ne permet pas de justifier qu'on a le droit de conduire (même si pourtant c'est vrai qu'on sait encore conduire le lendemain de sa perte de validité)
• Une carte de crédit périmée : ça ne permet pas de faire un achat (même si le compte est crédité et que tout est OK)
• Donc un passeport périmé ça ne devrait plus être admis comme pièce justifiant de l'identité, tout simplement.

Donc, logiquement c'est anormal, mais la encore le principe de réalité s'applique (et peut-être étais-tu bien dedans) :

• je peux imaginer qu'un agent des forces de l'ordre ne tique pas sur un permis périmé de la veille pour ne pas être trop sévère et pointilleux
• on peut imaginer un système bancaire qui laisse la carte fonctionner quelques jours après la date de validité pour ne pas pourrir la vie des retardataires
• comme le Sénat (ICI) rappelle
  1. qu'un passeport périmé depuis moins de 2 ans est une pièce d'identité acceptable
  2. qu'une carte d'identité même périmée (tout court) est une pièce d'identité acceptable si la photo reste ressemblante

N.B. Mais ce genre de "souplesse" aussi ses limites, car pas forcément bien appliqué. Donc mieux vaut éviter ses eaux troubles :

Révélation

• La France a prolongé (en 2014, voir ICI) la durée de validité des cartes d'identité (en cours) au-delà de la date imprimée dessus. Très bien.
• La France est dans l'espace européen, Schengen et tout le toutim, et l'a évidemment fait savoir à ses partenaires européens
• Hélas on ne compte plus les "couacs" où des Français on été refoulés ou ont subi d'énormes difficultés avec leur "vraie carte pas vraiment périmée" dans un pays voisin.
  
  Pas plus tard que l'été dernier, mon voisin de bureau a vécu un sale moment en Espagne où le ton a monté avec un policier espagnol (et c'est son épouse qui a du calmer le jeu voyant qu'il allait finir en garde à vue et dire "oui oui, il est en tort, désolé, la prochaine fois on le saura") car 
  - il présente sa carte d'identité (date périmée mais la France l'a prolongé) : le policier lui dit "non valable, périmé"
  - déjà il argumente, que c'est la loi française, que c'est valable en fait, bref déjà ça part mal
  - deuxième document il présente son permis de conduire rose (très ancien, il avait 18 ans sur la photo et tous ses cheveux !😂) : le policier refuse à nouveau cette pièce, en lui disant qu'objectivement personne ne peut affirmer que c'est bien lui sur la photo, et qu'un tel document datant de plusieurs décennies ne peut pas être valable, il doit se mettre à jour
  - là mon collègue n'en peux plus (un peu comme toi) de ce "tatillon qui méconnait la loi" et lui rétorque qu'il a tort, comme pour la carte d'identité, que c'est la loi en France et que son permis est parfaitement valable pour conduire en France et ailleurs...

bref, tu comprends la suite qui s'est envenimée... Et pourquoi je dis qu'il vaut mieux éviter de nager dans ces eaux troubles, et que je disais aussi dans mon message précédent que même si la carte d'identité n'est pas obligatoire en France, c'est tellement facile et peu coûteux d'en avoir une que c'est quand même se rendre un service à soi-même...

Toujours à propos du principe de réalité qui ne reste pas dans une vue idéalisée des limites et des droits qui semblaient de base :

• des sources officielles indiquent ces points qui semblent au bénéfice du citoyen (par exemple le Sénat ci-dessus à propos des documents "périmés")
• et pourtant d'autres sources officielles laissent au commerçant le droit d'aller plus loin dans l'exigence et les restrictions en pratique :
  • le lien que je t'ai déjà donné précise qu'ils ont le libre droit de choisir les pièces qu'ils accepteront comme justificatif d'identité et donc d'en restreindre cette liste à leur convenance : cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
  • la question posée il y a déjà bien longtemps au gouvernement au Sénat (ICI) entérine le fait qu'un client de supermarché qui n'avait pas pu fournir DEUX pièces d'identité s'est vu refuser son chèque : le ministre a répondu

Révélation

"toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie ", cette disposition, qui a pour but de contribuer à la lutte contre la remise de chèques perdus ou volés, n'implique aucunement que le créancier soit pour autant obligé d'accepter le paiement par chèque. En conséquence, sauf à se trouver dans l'un des cas prévus à l'article 1er précité de la loi du 22 octobre 1940, le créancier peut, pour ce qui le concerne, subordonner l'acceptation d'un chèque à la présentation de deux pièces d'identité. [...] En tout état de cause, il appartient à chaque entreprise de définir librement sa politique commerciale et, le cas échéant, d'apprécier l'opportunité d'un assouplissement éventuel, compte tenu de la nature de la clientèle, de l'exigence de présentation de deux pièces d'identité. Il est enfin indiqué à l'honorable parlementaire qu'il n'est pas envisagé de modifier cette réglementation dans l'immédiat

Comme le conclue ce ministre à l'époque :

• le commerçant a dont le droit de subordonner le paiement (là par chèque mais voir la suite) aux exigences de pièces d'identités qu'il souhaite... et il a le droit aussi d'assouplir s'il veut en fonction de la nature de sa clientèle (ce que je t'évoquais pour une boutique "où tu es connu")
• cette règlement n'était pas sujette à changer : on peut même dire qu'aujourd'hui elle s'est étendue identiquement au paiement par carte que tu souhaitais faire dans ta boutique SFR comme le rappelle le ministère de l'économie : aujourd'hui les possibilités du commerçant d'exiger certains conditions sont les mêmes pour un paiement par carte qui te concernait dans ton cas (ICI) :

Révélation

Pouvez-vous refuser un paiement par carte bancaire ?

Oui,

Sous les mêmes conditions que pour les chèques.

[qui sont : Si vous autorisez le règlement par chèque, vous pouvez imposer des conditions comme exiger une pièce d’identité ou un montant minimum d’achat.]

Cette possibilité d'imposer des conditions, comme te l'a fait SFR parait donc légale en pratique au vu de ces éléments de la vie pratique dans l'application de nos lois (et peut-être même de la jurisprudence que nous n'avons pas regardée) :

• ton passeport périmé (s'il l'était de moins de 2 ans) était censé représenter légalement une pièce justifiant bien ton identité
• pourtant le commerçant a le droit de réduire la liste des pièces d'identité qu'il accepte (donc rien ne lui interdit de refuser les passeports, ou les passeports périmés... mais ce qui ne va pas arranger son commerce évidemment !)
• il peut même en exiger deux (alors que tu n'en as qu'une sur toi) s'il l'entend ainsi

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Que dit la loi en cas de contrôle pour prouver une identité?

Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens.

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

• Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
• Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)

Le témoignage peut être accepté. Par exemple, la personne qui est avec vous confirme votre identité.

source service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

Oui, mais si tu veux te référer à ces textes, il faut "tout" prendre en compte, car là tu ne lis que ce que tu veux bien lire qui va dans ton sens :

• en particulier, pour le témoignage (que tu gardes dans ta citation), je pense que le verbe "peut" est là a dessein et dans sa pleine signification : peut ne signifie pas doit, et je suis convaincu qu'il sera refusé dans bien des cas (un des plus connu est le jour d'élections : le témoignage (sans pièce d'identité) n'est acceptable que dans des communes de moins de 1000 habitants, voir ICI)
• de manière générale, tu passes sous silence la même source que je t'avais donnée dans ma réponse (et dont j'ai reparlé ci-dessus) qui dans une autre page ampute une grande partie de ce que veux leur faire dire par cet extrait (voir plus bas) car ici la page de ta source ne concerne manifestement que ce qu'on appelle les "contrôles d'identité" par les forces de l'ordre puisqu'elle commence par :

Révélation

Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? [..]

Qui peut faire un contrôle d'identité ?

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes :

• Officier de police judiciaire (OPJ)Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction
• Agents de police judiciaire, sous la responsabilité de l'OPJ
• Certains agents de police judiciaire adjoints, sous la responsabilité de l'OPJ

Un douanier peut aussi faire un contrôle d'identité dans certains cas.

[...]

Si vous refusez ou si vous ne pouvez pas justifier votre identité, vous pouvez être retenu, sur place ou au commissariat de police, pour une vérification.

• on peut donc penser que ta page ne concerne pas vraiment les vérifications d'identité chez les commerçants... qui ont peut-être d'autres droits que ceux que tu cites via cette page... ce qui est confirmé par la même source dans la page dont je t'avais déjà donnée la citation et le lien (donc tu ne pouvais pas l'ignorer en écrivant ceci). Je te le re-cite :

Révélation

cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860

Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Donc, en droit, et selon la source à laquelle tu prêtais confiance (mais dans une autre page), on voit que la personne morale SFR peut refuser n'importe lequel des documents dans ta longue liste que tu semblais présenter comme devant être acceptés (libre de refuser le passeport, le permis de conduire, la carte d'électeur, le livret de famille, etc.) => au contraire des "contrôles d'identité" par les forces de l'ordre, ces personnes morales publiques ou privées sont libres de n'accepter qu'une (autre) liste de pièces justificatives.

Voilà pour être plus précis sur ce que semble dire le droit selon cette source.

• Tout en restant convaincu que (comme l'a dit le ministre de l'époque) le commerçant est libre d'assouplir ses règles en fonction de la clientèle : donc pourquoi pas être "arrangeant" avec un client qui semble de bonne foi comme tu as l'air de t'être montré dans cette boutique.
• Mais hélas, ce n'est pas obligatoire selon la loi comme tu sembles vouloir le présenter, et plutôt une attitude commerciale (là je suis pleinement d'accord) qui peut avoir le risque de faire perdre ou non un bon client !

Bon courage dans cette jungle où le client n'est plus autant roi !

à+

P.S. Merci pour l'explication, j'ai mieux compris pourquoi tu continues à vouloir cette souscription SFR même si dans la foulée tu as pu souscrire chez le concurrent. 

P.S.2 Pour la vérification par un sous-traitant (qui ne peut effectivement pas vérifier que c'est bien TOI qui fournit ces documents (et pas un usurpateur) ni même qu'aujourd'hui tu ressembles encore à la pièce) tu ne fais qu'ajouter de l'eau à mon moulin sur le fait que, déjà en l'état de contraintes que tu déplores, les usurpations restent possibles... Alors qu'est-ce que ça serait si on était encore plus laxiste... C'est vrai, pourquoi les policiers s'embêtent à vérifier les permis de conduire ou même l'état à faire passer le permis de conduire puisqu'il y a tant de contrevenants qui passent entre les mailles du filets ? Ça me fait (vaguement) penser à Coluche "OK monsieur l'agent, on roule bourré... Mais ça posait pas de problèmes, les autres ont réussi à nous éviter jusqu'ici !" 😂 Bref, c'est pas parce qu'on peut tricher et ne pas être pris qu'il faut ne plus imposer de vérifications (mais si manifestement elles ont de gros tours dans la raquette 😂)

P.S.3 Pour la vérification via France Identité, c'est bien (quoique ça a aussi ses défauts)

• je ne suis pas sûr que ton passeport périmé y soit durablement accepté (sans doute appliquent-ils aussi la limite max des 2 ans)
• le permis rose à 3 volets y est justement refusé : il faut la toute dernière carte d'identité obligatoirement (qui n'est pourtant pas une pièce obligatoire dans la vie comme tu l'as fait remarqué) et alors l'adjonction de ton vieux permis rose dans l'appli France Identité se transforme en "vrai-faux" nouveau permis, format carte de crédit que tu n'as pourtant pas, avec ta photo récente recopiée de la carte d'identité...

[ChrisDuSud · Accepted solution]

Bonjour à tous,

coucou Ryry, j'ai trouvé la solution,

Après cette discussion avec le troll SFR de service.

REVELATION

J'ai appelé la concurrence et me voila maintenant titulaire d'une FreeBox Utra avec une ligne qui monte à 8 gb/s symétrique. J'aurais été très **bleep** d'essayer de me faire livrer une box par SFR vu qu'il n'y as plus d'humain au commande. Du coup portabilité de numéro maintenant que ma ligne est synchronisé chez Free et mon départ sera acté et sans paperasse chez sfr.

REVELATION

J'avais un abonnement mobile Premium Data Illimité à plus de 90 € par mois chez sfr et du coup 9 € chez Free. Si je fais le calcul la FreeBox Ultra + toute les Add TV et l'abonnement mobile = 70 € la 2nd année, je gagne 20 € à fuir ailleurs après 20 ans.

FreeBox Ultra 8 gigas symetrique                                                    SFR   abonnement mobile Premium Data Illimitée

netflix, prime, disney, canal                                                                                             90 €

abonnement mobile Data Illimitée

                    70 €            

CONCLUSION

Merci à vous pour la lecture et le soutient. Petit clin d'oeil au CEO d'sfr si un jour il lit ces posts. Et...

AU REVOIR AU REVOIR PRÉSIDENT....au revoir au revoir président....

[Ryry]

Bonjour @ChrisDuSud 

CONCLUSION

Merci à vous pour la lecture et le soutient. Petit clin d'oeil au CEO d'sfr si un jour il lit ces posts. Et...

AU REVOIR AU REVOIR PRÉSIDENT....au revoir au revoir président....

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Tu as eu bien raison :

1. non satisfait des procédures d'accueil SFR
2. et avec un service correspondant à ton besoin, mais bien moins cher chez Free

=> tu as changé de crémerie !

Logique et légitime, c'est le droit le plus simple du client.

À+

P.S.

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me voila maintenant titulaire d'une FreeBox Utra avec une ligne qui monte à 8 gb/s symétrique.

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Ce sera sans doute le seul point où tu pourras légitimement remercier SFR :

• Si SFR n'avait pas lancé (après Free) une offre 8 Gbit/s (comme Free) mais symétrique (pas comme l'ersatz de 8 Gbit/s pas à la norme XGS-Gpon choisi initialement par Free, lire ICI)
• on peut imaginer que Free serait encore en 8 Gbit/s pas du tout symétrique (son choix de technologie) et Orange pas lancé du tout car ils n'étaient pas enclin à cette nouvelle inflation des débits tout de suite.