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Ryry
Client Top Contributeur

@dav93000  a écrit :

Un sou est un sou, mais s'il s'agit d'un équipement propre à l'usage d'une seule habitation (fourreau ne servant qu'à emmener la fibre à cette habitation, même situé en voie publique, le redevable légal de l'intervention en application de l'article L332-15 du code de l'urbanisme est le propiétaire de l'habitation


Je ne connaissais pas cet article et même en le lisant sur ce que me retourne internet, j'ai dû mal à interpréter.

 

Mais, en l'appliquant comme tu l'exprimes, c'est encore pire : comme je le disais, "un sou étant un sou" même pour Orange, il y a donc peu de chance que ce soit Orange qui finance ce travail dont il n'a pas la responsabilité d'assumer le coût.

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dav93000
Contributeur en Herbe

il faut épurer l'article pour comprendre ce qu'il raconte:

"L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction,...notamment en ce qui concerne ...  les réseaux de télécommunication...

 

Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics"

 

Ce sont à la base des obligations relatives à des constructions nouvelles

mais les "travaux nécessaires à la viabilité" doivent certainement être compris comme "l'installation et l'entretien"

donc si pour atteindre les équipements publics en langage "fibre " le PBO le plus proche la fibre doit passer par un fourreau qui est à l'usage exclusif de la construction (definition d'un équipent propre) l'installation et l'entretien de ce fourreau  même situé sur l'espace public est à la charge du propriétaire de la construction

timbeurland
Visiteur

Bonjour, 

 

En somme c'est à moi de faire les travaux ? Nickel, je vais découper la voirie à la disqueuse 😁

 

Ceci dit, les fourreaux sont endommagés car l'enrobage du chemin (réalisé par la municipalité) est d'une épaisseur extrêmement fine fine (à peine 0.5cm). 

La commune ayant délivrée des permis de construire pour des lotissements, le poids des camions qui passaient a eu pour conséquence l'affaissement de l'asphalte et l'écrasement des fourreaux. 

 

Mais bon.

dav93000
Contributeur en Herbe

En me relisant je réalise que jexagerait peut être un peu en allant jusqu'au PBO, la partie d'infrastructure au droits du terrain, c'est en principe celle partant du regard en limite de propriété jusqu'au premier regard en voie publique, qui n'est pas forcément celui contenant le pbo

 

timbeurland
Visiteur

Bonjour @dav93000 , 

 

Il n'y a pas de regard sur la voie publique. Le PBO est à environ 10-11m de la limite de ma propriété. 

 

Je vais continuer de téléphoner à SFR mais je sais que c'est en vain. D'ailleurs, il n'y a qu'à voir le retour de @valentin de chez SFR 😉 

 

 

timbeurland
Visiteur

Bonjour @dav93000 , 

 

Il n'y a pas de regard sur la voie publique. Le PBO est à environ 10-11m de la limite de ma propriété. 

 

Je vais continuer de téléphoner à SFR mais je sais que c'est en vain. D'ailleurs, il n'y a qu'à voir le retour de @Valentin  de chez SFR 

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timbeurland
Visiteur

Extraordinaire que ce soit les clients de chez SFR qui contribuent le plus activement à ce post et non pas SFR lui même !!! 

 

SFR !!!

Ryry
Client Top Contributeur

@timbeurland  a écrit :

Extraordinaire que ce soit les clients de chez SFR qui contribuent le plus activement à ce post et non pas SFR lui même !!! 


On n'oublie pas non plus que

Ceci explique sûrement cela...

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Timbeurland13
Visiteur

C'est bien ce que je dis 😉 

 

Le 1023 il n'y a que des indépendants (aux 4 coins du monde) qui répondent avec un cahier de procédure, puis ils transmettent les infos à SFR, quand aux tchat ce n'est qu'un Boot et lorsque l'on vous rappelle .... talin !!! un indépendant lol 

 

Il n'y a plus de "vraie" service client, pourtant il me semble que l'on paie pour cela... 

 

Mais merci de rappeler que la digitalisation à transférer la charge du service client au client lui même, le tout pour le même prix facturé au client 😉 

 

Merci en tout cas pour votre réponse 😉

dav93000
Contributeur en Herbe

On a un internet qui serait au prix du low cost comparé à d'autres pays, tant mieux pour le porte monnaie , du coup on a malheureusement un  service client au même niveau ... je n'ose pas imaginer ce que ça doit être chez red ou shosh 

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