@Cathy761 a écrit :
J'aimerais qu'un membre de la communauté me redonne l'article concernant le droit à la consommation car je voudrais envoyer un courrier au siège administratif de sfr et en les menaçant de faire opposition en fin de mois. Merci. Urgent j'écris mon courrier demain.
Bonjour @Cathy761
Les Fournisseurs d'Accès Internet ont une obligation de résultat.
Extrait de la (Cour de Cassation, du 8 novembre 2007 - affaire AOL) :
a exactement retenu qu'une telle clause, qui, au-delà des cas de force majeure ou de fait du cocontractant,
avait pour effet de dégager la société AOL de
son obligation essentielle, justement qualifiée d'obligation de résultat,
d'assurer effectivement l'accès au service promis, était abusive
Personnellement, si c'étais mon cas, j'enverrai en recommandé avec Accusé de Réception, une "Mise en demeure" de réparer sous 8 jours mon accès à la Télévision sur la BOX 8 et de le faire fonctionner comme prévu au contrat.
Dans cette mise en demeure, je listerai les nombreux appels passés avec le SAV et sans succès. Liste avec jour, heure et durée si possible.
--> Exemple de mise en demeure (www.service-public.fr)
Du point vue juridique, il est impératif d'envoyer cette mise en demeure avec délai d'exécution pour pouvoir ensuite porter éventuellement l'affaire au Tribunal d'Instance.
Si je devais ensuite changer d'opérateur :
- Je demanderai le RIO à mon opérateur actuel au 3179 et recevrai par SMS ce RIO.
- Je révoquerai auprès de ma banque l'autorisation de prélevement.
- Je demanderai au nouvel opérateur la portabilité de mon Numéro. C'est la demande de portabilité du nouvel Opérateur aupres de l'actuel qui déclanchera la résiliation.
- J'enverrai ensuite une LRAR en rappelant le manquement à son obligation de résultat et que donc je n'aurai pas à payer les frais de résiliation (Voir la "Mise en demeure" envoyée le ...).
- Je préciserai dans cette LRAR, que j'ai révoqué l'autorisation de prélèvement et que je pairai par chèque le restant dù à réception de la FACTURE détaillée et justifiée.
SFR Service Résiliation
TSA 30103
69947 Lyon Cedex 20
