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Réponse certifiée par SFR Question résolue

Résiliation pour cause de modification de l'offre (article L224-33 du Code de la consommation) et portabilité du numéro fixe sortante

christianCC
Visiteur

Bonjour,

 

Client box de SFR sous engagement 12 mois, j'ai reçu le 23/08/2021, un mail m'informant que SFR ajouterait prochainement une option (appels illimités vers les mobiles en Europe) à mon forfait fixe, moyennant une augmentation tarifaire mensuelle de 3€.

N'étant pas d'accord avec cette modification de mon offre, je désirerais résilier mon contrat sans frais  - comme le prévoit l'article article L224-33 du Code de la consommation - afin de rejoindre un autre opérateur.

SFR, dans son mail d'information, indique bien que cette résiliation sans frais est possible sur le fondement de cet article, or rien n'est indiqué sur la marche à suivre.

 

Je souhaiterais en effet conserver mon numéro fixe chez mon nouvel opérateur.

Or, je crains que l'envoi d'un courrier de résiliation à SFR invoquant le motif évoqué plus haut entraîne bien l'annulation de toutes les pénalités de résiliation, mais également la perte de mon numéro fixe par la résiliation pure et simple de ma ligne.

Je crains également qu'une simple demande de portabilité sortante auprès de mon nouvel opérateur, sans courrier adressé à SFR indiquant les raisons de la résiliation, entraîne l'application automatique des pénalités (mensualités restantes jusqu'à fin d'engagement) et frais de fermeture de service.

 

Aussi, pourriez-vous m'indiquer svp, si vous la connaissez, la marche à suivre afin de résilier mon forfait sans frais pour cause de modification de l'offre par SFR, tout en conservant mon numéro chez un autre opérateur ?

 

J'ai contacté le 1023, mais les conseillers disaient ne pas connaître la procédure.

 

 

Je n'ai pas vu de billet traitant de ce cas précis sur le forum.

 

 

Dans l'attente de votre retour je vous remercie par avance et vous souhaite une excellente soirée.

 

1 RÉPONSE RECOMMANDÉE

Solutions approuvées
Réponse certifiée par SFR
dav93000
Contributeur en Herbe

En principe, si vous souscrivez chez un nouvel opérateur , entre le moment ou vous avez été informé sur support durable1 mois avant son entrée en vigueur des nouvelles conditions tarifaire et dans les 4 mois qui suivent son entrée en vigueur, le nouvel opérateur se chargera se la résiliation.

Dans ce cas , si vous n'avez pas expressément accepté cette nouvelle offre tarifaire - surtout faites attention aux petites fenêtres pop up  qui peuvent apparaitre inopinément dans votre espace client et sur lesquelles on peut avoir tendance  à vite cliquer sur un j'accepte sans même en lire le contenu - la résiliation devrait se faire sans frais

 

c'est du moins ce que je comprend dans la réponse apporté à une question parlementaire ici : https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/18067

 

Voir la solution dans l'envoi d'origine

1 RÉPONSE 1
Réponse certifiée par SFR
dav93000
Contributeur en Herbe

En principe, si vous souscrivez chez un nouvel opérateur , entre le moment ou vous avez été informé sur support durable1 mois avant son entrée en vigueur des nouvelles conditions tarifaire et dans les 4 mois qui suivent son entrée en vigueur, le nouvel opérateur se chargera se la résiliation.

Dans ce cas , si vous n'avez pas expressément accepté cette nouvelle offre tarifaire - surtout faites attention aux petites fenêtres pop up  qui peuvent apparaitre inopinément dans votre espace client et sur lesquelles on peut avoir tendance  à vite cliquer sur un j'accepte sans même en lire le contenu - la résiliation devrait se faire sans frais

 

c'est du moins ce que je comprend dans la réponse apporté à une question parlementaire ici : https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/18067

 

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