Demande de remboursement avant attaque en Justice

[Ryry · Accepted solution]

re-bonjour @Leddy 

Vous ne lisez pas mes réponses Ryry .

>>tu avais souscrit un contrat avec un engagement de 24 mois<<
J'ai respecté les 24 mois.

Bonne continuation.

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Pour faire aussi raccourci que toi je résumerai dans le même style :

Révélation

tu ne lis pas mes réponses @Leddy 

Tu fais fi de la notion de ré-engagement envisagée

(qui établit à nouveau une nouvelle échéance à 24 mois, plus tard que la première qui s'arrêtait au 5/04/2024 )

À+

[Leddy · Accepted solution]

Ah, le ré-engagement...

"Abonnement à vie" devrait être la formule consacrée.!!

La monnaie tombe, pourquoi se priverait-ils.??

Le climat change, mais pas EUX. Ils s'endurcissent... Le bâtiment est resté ancré dans leur ADN.

LEDDY

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @Leddy 

Ah, le ré-engagement ...

"Abonnement à vie" devrait être la formule consacrée.!!

La monnaie tombe, pourquoi se priverait-ils.??

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Non non, hélas, même si je comprends ton désarroi en tant que client face à ces usages en matière de contrat.. je crois encore que tu te méprends.

Ça reste un contrat normal, "abonnement à vie" n'a pas spécialement à être plus rajouter que dans d'autres cas, même si ici dans les clauses de ce contrat s'ajoute une notion d'engagement qu'il ne faut pas mélanger : le contrat et sa durée, l'engagement et sa durée.

Oui, chez tous les FAI (et aussi chez ton fournisseur d'eau ou d'électricité ou même chez ton employeur) le contrat peut n'avoir pas durée ni de fin écrites (ça s'appelle en droit français un contrat à durée indéterminée... mais ce n'est pas un contrat à vie qui lui est d'ailleurs une notion interdite en droit français, écouter l'excellente vidéo à ce sujet ICI) : le contrat dure tant que les parties n'y mettent pas fin

1. soit toi qui ne veut plus vivre sous ce contrat
2. soit le fournisseur ou l'employeur qui ne désire plus te fournir ce contrat

Bref, il pourrait en effet durer "toute une vie" si le fournisseur et le client vivent assez longtemps, mais ça n'a rien de garanti ni d'obligatoire. Bref, ce n'est pas un contrat à vie.

La notion d'engagement n'a rien à voir avec cela (sur la durée du contrat) : c'est sur la promesse que tu fais de ne pas partir avant telle date.

Ce serait un peu comme une embauche en CDI avec obligation négociée/stipulée dans le contrat de ne pas partir à la concurrence avant X mois.

Et là, rien n'interdit aux FAI d'avoir cette notion d'engagement au début, au milieu, ou à n'importe quel moment du contrat, en tant que cette clause contractuelle est dans ce contrat justement. Ce n'est pas "pourquoi se priveraient-ils" ... mais "pourquoi la loi interdirait-elle une telle pratique si en échange le concerné obtient un meilleur salaire ou un meilleur tarif : c'est un deal, la personne concernée peut être contre et ne pas l'accepter".

Et donc, en plus de l'engagement initial (de 24 mois) il n'y a rien d'anormal à ré-envisager une nouvelle promesse, un nouvel engagement, pour repartir sur 24 mois supplémentaires à un moment de renégociation permettant d'obtenir un avantage en échange de cette promesse.

Comme je l'ai dit avant c'est si on sort de cette "négociation" et que le ré-engagemetn est imposé à l'insu du client : là il faut le contester en justice.

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Le climat change, mais pas EUX. Ils s'endurcissent... Le bâtiment est resté ancré dans leur ADN.

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Comme je te l'ai déjà écrit, cette allusion au bâtiment pour Bouygues est complètement à côté de la réalité :

• cette pratique existe chez les autres opérateurs aussi (donc absolument pas liée au profil "bâtiment" du reste du groupe Bouygues)
• de plus, ils ne s'endurcissent pas (eux et tous les FAI) puisque justement cette notion d'engagement (qui existait déjà avant) est devenu moins dure pour le client à partir de 2008 et la loi Chatel évoqué dans ma réponse précédente, qui minimise (des trois-quarts) la pénalité financière qui avant était imputable à 100% à la personne rompant cette promesse de ne pas partir quand il est dans sa période d'engagement.

Bref, ce n'est ni lié au "bâtiment", ni un endurcissement.

Néanmoins une piste d'espoir :

• tu ne nous as pas dit à quel moment tu t'es retrouvé ré-engagé (un geste commercial ? un appel au service client de Bouygues ?)
• SFR rappelle la date de fin d'engagement sur chaque facture, c'est sans doute pareil chez Bouygues : en épluchant tes factures tu pourras retrouver à quel mois ton engagement est reparti pour un tour, et peut-être te rappeler alors ce qui s'est passé à ce moment (réduction ? etc.)

=> tiens-nous au courant sur ces éléments qui auraient entrainé ton ré-engagement, peut-être est-il contestable, et donc annulable si tu gagnes cette contestation.

À+

[Leddy · Accepted solution]

>>le contrat et sa durée, l'engagement et sa durée<<

J'ai respecté le contrat, sa durée et l'engagement.

Mais voilà, j'ai changé de BOX. Et chez EUX, nouvelle BOX=nouveau contrat... Nul n'est censé ignoré leur loi.

Bah non, "nouvelle BOX" n'est pas égal à "nouveau contrat" ; une box est une box, un contrat est un contrat... Pas d'amalgame.

Leddy

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @Leddy 

Mais voilà, j'ai changé de BOX. Et chez EUX, nouvelle BOX=nouveau contrat... Nul n'est censé ignoré leur loi.

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D'une part, cela aurait été quand même plus franc de ta part d'indiquer cet état de fait (que tu connaissais donc) depuis le départ.

D'autre part, peux-tu nous préciser si

1. c'est un changement "parce que tu souhaitais une box plus satisfaisante; plus moderne" ?
2. ou bien un échange standard pour SAV car la tienne ne fonctionnait pas

Dans la suite de mon propos je vais faire l'hypothèse que tu es dans le cas 1... Si dans ta réponse tu m'expliques que tu étais dans le cas 2, on réfléchira sur d'autres bases alors.

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J'ai respecté le contrat, sa durée et l'engagement.

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Pas vraiment, à ce que tu as écrit (et que j'ai cité au début) 

• on peut dire que (sans doute) tu as respecté l'engagement du contrat initial
• et il semble s'établir que tu n'as pas respecté le nouvel engagement lié au nouveau contrat lui-même lié au changement de box

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Bah non, "nouvelle BOX" n'est pas égal à "nouveau contrat" ; une box est une box, un contrat est un contrat... Pas d'amalgame.

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Il ne s'agit pas forcément d'amalgame de leur part, mais peut-être tout simplement leurs conditions de vente qui sont comme ça (du moment qu'elles sont légales).

• Ce n'est pas toi qui décide des conditions de vente en disant "bah non", mais eux...
• Toi tu achètes selon les conditions de vente, ou bien tu n'achètes pas et tu vas voir ailleurs.

Concernant ton résumé "chez EUX, nouvelle BOX=nouveau contrat", je ne sais pas si c'est réellement ça, mais si je rapproche d'autres situations de changement de matériel chez d'autres opérateurs (dont SFR) le système est généralement le suivant.

Pour changer de matériel à la demande du client (càd pas à l'initiative de l'opérateur pour diverses raisons ; technique, SAV, etc.)

• soit le client quitte son ancien abonnement pour une offre d'abonnement actuel qui fournit la box de ses rêves
  • => c'est alors un changement de contrat et assorti d'un nouvel engagement (pour les FAI qui pratiquement l'engagement)
• soit l'opérateur propose des "frais de changement de box" qui permettent au client de changer son matériel sans quitter son abonnement actuel (que par exemple il veut conserver car il est très bien, très avantageux ou contient des bouquets de chaînes intéressants)
  • => chez SFR c'est de l'ordre de 75€ pour toutes les box (sauf une pour laquelle c'est 150€ de frais) cf. page 38 de la brochure tarifaire (ICI)
  • => et comme en général le client SFR aimerait éviter ces frais, il peut réussir à négocier la "gratuité" du changement, mais toujours en échange d'un ré-engagement (comme je l'expliquais plus haut c'est le deal classique donnant-donnant de nombreux FAI quand ils font un cadeau).

Donc, au final, sans que nouveau matériel égale nouveau contrat chez SFR, au final, ça résulte comme pour toi en un ré-engagement... Ou alors il faut "payer" pour son nouveau matériel ?

Est-ce cela que tu as eus : de frais que tu as payés

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une box est une box, un contrat est un contrat... Pas d'amalgame.

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Pour revenir sur ce point, on rappelle tout de même que

• les box d'un opérateur sont généralement non vendues, mais mises à disposition voire explicitement louées (je pense que tu n'étais pas propriétaire de ta box ?)
• donc, pour cette box mise à disposition ou carrément louée, c'est dans le cadre d'un contrat.

Ainsi, de toutes manières, changement de box implique changement du contrat (ou avenant au contrat, mais ça les FAI ne pratiquent pratiquement jamais) pour basculer du contrat qui mentionnait la fourniture de la box "bidule" vers le nouveau contrat qui mentionne la fourniture de la box "machin" quand bien même l'abonnement resterait le même (il faut bien corriger que ce n'est plus la même box, car c'est mentionné au contrat).

En résumé, oui une box n'est pas un contrat comme tu le rappelles en effet,

mais nouvelle box fournie implique nouveau contrat sur le fond.

Mais au final du final, ce n'est pas à moi d'essayer de démêler si Bouygues a été en dehors de la loi ou non.

Comme il t'a été répondu en amont, et que j'ai confirmé moi aussi, c'est avec Bouygues qu'il faut régler ce litige et ton exigence de remboursement

(et donc, si tu veux aller en justice, c'est contre Bouygues. Et nous serons curieux que tu nous dises si le jugement reprend ton argumentaire ou au contraire ne s'y range pas).

Bonne chance

À+

[Leddy]

>>connaissais donc) depuis le départ<<

Oh que NON... Il s'agit d'une déduction.

Peut-être une erreur..? Errare humanum est, perseverare diabolicum - https://fr.wikipedia.org/wiki/Errare_humanum_est,_perseverare_diabolicum

Leddy

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @Leddy 

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>>connaissais donc) depuis le départ<<

Oh que NON... Il s'agit d'une déduction.

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Alors si c'est une déduction récente et personnelle de ta part au cours de la discussion.

1. Rien n'indique qu'elle soit la bonne déduction.
2. Et rien n'indique non plus que ton affirmation "chez EUX, nouvelle BOX=nouveau contrat" soit donc la bonne interprétation de ce qui t'est arrivé

Mais du coup, pour savoir un peu mieux ce qu'il en est "vraiment" parmi les différentes hypothèses (la tienne, ou celles que j'ai formulé) il serait utile de nous renseigner sur les détails et questionnements restés ouvert au cours de ces discussions :

• si (comme SFR) Bouygues imprime la date de fin d'engagement sur ses factures
  • => lorsque tu observes les tiennes, à quel moment constates-tu que tes 24 mois d'engagement initiaux se sont retrouvés repoussés bien plus loin ?
  • => cela colle-t-il au moment où tu viens de nous exprimer avoir changé de box ?
• si l'évolution introduisant une nouvelle date de fin d'engagement colle avec le mois du changement de box
  • => tu ne nous dis pas si c'est une demande personnelle que toi tu as faite ?
  • => tu ne nous dis pas ce que le vendeur Bouygues t'as répondu : payant ? changement de contrat ? autre accord ?

Et tout simplement : as-tu contacté Bouygues pour leur signifier ton étonnement face à ces 447€ ? Que t'ont-ils répondu pour les expliquer ?

À+