Bonjour @dadoo33
si je n'accepte par leur migration vers une autre offre plus onéreuse dans le cadre de mon déménagement MAIS que je suis encore engagé sur mon ancienne offre, est ce que je vais devoir supporter les frais de résiliation ?
En version courte : oui tu vas devoir supporter les frais de résiliation + les pénalités de rupture d'engagement dans ce cas (sauf si ton déménagement t'es imposé par une cause de force majeure telle que prise en compte dans les conditions de vente).
En version plus détaillée.
Comme documenté par pas mal de sites web d'informations, la loi française n'oblige pas les opérateurs nà supporter les conséquences de tes choix :
- tu peux déménager de ton adresse XXX.
- mais les opérateurs ne sont pas OBLIGÉS de faire en sorte que ce soit transparent et sans frais pour toi.
- donc le fait que ce ne soit pas au même prix à la nouvelle adresse que tu vises n'efface pas le fait que t'étais engagée à conserver ton contrat à l'adresse XXX.
En l'occurence la plupart des opérateurs
- intègrent quand même des propositions commerciales assez intéressantes de "déménagement" (qui évitent de payer les 49€ de frais de résiliation puis à nouveau les frais de 49€ d'ouverture de contrat à la nouvelle adresse)
- mais, selon ton ancien contrat (puisqu'il y a forcément fermeture de l'ancien contrat, qui n'est plus valable puisque l'adresse raccordée change), il n'est jamais assuré que le nouveau contrat soit au même prix qu'était l'ancien : il se peut qu'il ne soit plus commercialisé, ou que le prix ait augmenté, sans que ce soit la "faute" du commerçant, ce n'est pas lui qui besoin de terminer cet ancien contrat devenu inutile, c'est toi.
Donc, oui, quand bien même ton opérateur ne te propose pas la facilité de conserver exactement le même tarif pour ton nouveau contrat à la nouvelle adresse, ça n'en fait pas une condition d'exonération des frais de résiliation :
- tu peux résilier si tu veux déménager, et tu sais que c'est payant selon les conditions de vente
- si tu ne veux subir les conséquences d'une résiliation, alors que tu déménages, il faut rentrer dans les termes proposés par ton opérateur, mais tu ne peux pas exiger que ce soit à tes conditions :
- il y a en effet quelques conditions "de forces majeures" où l'on est forcément exonéré (par exemple mutation professionnelle, hospitalisation, émigration à l'étranger, etc...)
- dans les autres cas, la prise de liberté du client l'expose aux 49€ de frais de résiliation + le paiement de toutes les mensualités qui restent dans l'engagement.
En résumé final : la loi française ne protège pas le client qui déménage et qui ne poursuit pas son contrat tel que prévu au point de pouvoir exiger de son opérateur de n'avoir aucun inconvénient (sauf si le déménagement est subi par un cas de force majeure) : la qualité peut être moins bonne à l'adresse du déménagement, le tarif peut être moins intéressant à l'adresse du déménagement, l'engagement peut être rallongé...
Ceci est rappelé sur les sites web d'informations comme https://www.ariase.com/box/dossiers/demenagement-box-internet-transfert-ou-nouvelle-ligne qui dit :
- « votre opérateur ne sera peut-être pas en mesure de vous proposer la même qualité de connexion à votre nouvelle adresse. Concrètement, cela signifie que vous pouvez passer d'une connexion internet en fibre optique ultra-rapide à votre ancienne adresse, à une connexion internet nettement plus lente (ADSL) selon l'éligibilité de votre futur logement. »
- « Sachez en outre que si vous n’êtes pas éligible dans votre nouveau logement au même abonnement box, cela ne vous donne pas le droit de résilier sans frais ou de rompre un engagement. À moins que votre opérateur n'ait absolument aucune offre à vous proposer »
- « Enfin, lors d’un déménagement de contrat internet, certains fournisseurs imposent un réengagement de 12 mois. »
Hélas...
À+
Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
LaBox THD 4K (V3) - Connexion FttLA à 1000↓↑40 Mbit/s
