Utilisation des sommes de dépot de garantie

[ericju05]

Bonjour,

Une question que je me pose: comment sont utilisées les sommes perçues et retenues en dépôt de garantie (par SFR mais de façon générale)? On peut imaginer qu'elles sont bloquées sur un compte dédié et qu'elles produisent des intérêts empochés par les sociétés. Si c'est le cas grosse manne à la clé....avec l'argent du client. (Mis à part cela j'ai fais un renvoi de matériel il ' y a à présent quasiment 1 mois et demi suite à un changement de box et branchement de la fibre (décevant) qui  a été réceptionné (confirmation par conseiller) et je n'ai toujours pas été remboursé (par contre le prélèvement lui avait été immédiat), j'ai pourtant joint des conseillers plusieurs fois. Ma première question ne serait t-elle pas en lien avec celle ci?

[Magali]

Bonjour @ericju05,

 Vous avez donc procédé à la résiliation de votre contrat ? Car il est important de noter que, le remboursement du dépôt de garantie vaut uniquement en cas de résiliation définitive, lors d'un changement de matériel, le dépôt de garantie est conservé.

En cas de résiliation, dans ce cas, le dépôt de garantie doit être remboursé dans les 10 jours suivant la restitution de l'équipement, comme en témoigne la fiche de l'Assistance SFR "Tout savoir sur le dépôt de garantie des offres box SFR".

Si vous souhaitez faire le point et en savoir plus, je vous invite à vous rapprocher d'un conseiller depuis l'application SFR & Moi. Pour ce faire, téléchargez l'application puis allez dans la rubrique Aide > Nous contacter > Poser une question commerciale > Poser une question par messagerie et laissez vous guider.

Belle fin de journée,

[ericju05]

Bonjour,

Non c'est lors d'un changement d’équipement (on m'a installé une nouvelle box et j'ai renvoyé l'ancienne sur laquelle avait été fait un dépôt que je dois récupérer) .Il n'a jamais été question que ce dépôt, qui correspond à un équipement particulier ne me soit restitué au moment où je rend celui ci, c'est même le contraire, tous les conseillers m'ont dit cela et c'est ce qui est indiqué sur toutes les notes et infos que j'ai reçu. Comment une somme bloquée dont le montant correspond à un équipement précis ne pourrait être rendue au moment où un autre vous est installé (autre de  la gamme en dessous dans le cas présent)? Toutes les box, matériels, équipements que j'ai eu jusqu'à présent (depuis de longues années) et pour lesquels un dépôt de garanti avait été exigé ont déclenché le remboursement de ce dernier à chaque fois, à condition que le matériel soit en état, complet et en état de marche normale. Ce qui parait logique. Par contre je me demande toujours comment sont utilisées les sommes conséquentes correspondantes aux nombreux dépôts fais sur l'ensemble des clients et s'ils produisent des intérêts et qui récupèrent et qui profite de ceux ci. C'est une question....

[Magali]

Bonjour @ericju05,

Je comprends vos préoccupations concernant la manière dont ces dépôts sont traités. Cependant, il est important de noter que le service client de SFR n'est pas présent ici sur la Communauté, et nous n'avons pas accès à ce genre d'informations.

Pour obtenir des renseignements précis sur votre situation et sur la politique de restitution des dépôts de garantie, je vous encourage vivement à contacter directement le service clientèle de SFR en passant par exemple par l'application, que j'ai mentionné dans mon précédent message. Un conseiller sera également en mesure de vous fournir des détails spécifiques à votre compte et de vous guider sur les étapes à suivre pour résoudre ce problème.

Vous souhaitant une bonne journée 🙂

[ericju05]

Bonjour,

Merci pour vos infos et conseils.

J'ai bien évidemment échanger avec plusieurs conseillers pour cette affaire de remboursement de dépôt de garantie, chacun me confirmant que le matériel renvoyé était bien arrivé et que je n'allais pas tarder à être viré, mais à chaque fois il ne se passait rien et je renouvelai donc les contacts. J'ai dû m'entretenir avec 5 ou 6 conseillers, tous me disant d'attendre et de surveiller mon compte bancaire, je leur répondais que le (collègue) conseiller précédent m'avait dit exactement la même chose, sans succès, c'est sans fin. Là pour le dernier cela  a été pareil. Quoiqu'il en soit SFR ne respecte pas ses engagements, ceux notés, indiqués sur les notes, documents explicatifs et règlements. Le prélèvement pour encaisser le dépôt de garantie lui est immédiat et ne souffre d'aucune lenteur. Je me suis adressé aux conseillers clientèle, conseillers gestion et comptabilité, conseillers standard etc...d'ailleurs ces derniers me dirigeaient vers les deuxièmes au bout d'un moment. Je suis chez SFR depuis l'époque Numéricable, le tout début, et cela se passait beaucoup mieux, tant à ce niveau que celui du matériel (j'ai une chute de la qualité et du débit wifi depuis que j'ai cette nouvelle box et que l'on m'a branché la fibre (fin juillet), tout le contraire de ce qui m'était annoncé et de ce qui devrait se passait.... 

[Ryry]

Bonjour @ericju05 

comment sont utilisées les sommes perçues et retenues en dépôt de garantie (par SFR mais de façon générale)? On peut imaginer qu'elles sont bloquées sur un compte dédié 

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IL n'y a à ma connaissance aucune obligation de ce genre :

1. la caution du client est encaissée par le demandeur... il en fait ce qu'il veut (ça peut lui permettre de payer ses frais courant)
2. la caution est remboursée (en intégralité, mais sans intérêts) quand le client rend le matériel sous caution.

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et qu'elles produisent des intérêts empochés par les sociétés. Si c'est le cas grosse manne à la clé....avec l'argent du client. 

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Ben oui, mais ils en ont la liberté. Si ils trouvent un placement plus intéressant et juteux que d'investir cette somme dans une autre utilisation.

On peut même imaginer que c'est le B.A.BA de tout service comptable de ne pas laisser une trésorerie trop importante s'accumuler sur un compte du quotidien et aller placer le surplus plutôt que de le laisser dormir pour rien. Au final ces intérêts seront des "recettes" en plus qui peuvent être positives pour tout le monde autant que des bénéfices réalisés sur les ventes : ça retombe dans la société, et au final en partie sur les investissements possibles, et aussi sur les dividendes aux actionnaires et aussi sur les tarifs pratiqués envers les clients... Ça n'a rien d'illogique puisque tu lui as "donné" cette caution qu'il a droit d'encaisser et que lui en retour doit te la rembourser sans intérêts quelques années plus tard.

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(Mis à part cela j'ai fais un renvoi de matériel il ' y a à présent quasiment 1 mois et demi suite à un changement de box et branchement de la fibre (décevant) qui  a été réceptionné (confirmation par conseiller) et je n'ai toujours pas été remboursé 

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Par contre, ça c'est très choquant car

• d'une part la caution doit être remboursée dans un délai de 10 jours après restitution, c'est la loi française
• et que SFR a déjà été condamné à quelques reprises justement pour ne pas s'y conformer ! (lire par exemple ICI)

Bon courage et ne lâche pas,

À+

[Magali]

Bonjour @ericju05,

Merci pour votre retour. 

Je vous prie de bien vouloir patienter, je vais faire remonter votre problématique au service concerné afin que vous soyez pris en charge, les équipes reviendront vers vous dans les meilleurs délais.

Je vous remercie de nous avoir informés de ces préoccupations, et je vais faire en sorte que cela soit pris en charge de manière appropriée. 

Bien à vous,

[ericju05]

Bonjour,

On peut avoir une autre lecture concernant cette pratique (si elle existe, ce n'est qu'une supposition) et ne pas la trouver très éthique, morale puisque l'argent récupéré (dépôt de garantie) n'appartient pas à la société en propre et les intérêts retirés sont fais dans le dos et au détriment des propriétaires, les clients. Alors c'est peut être autorisé, légal mais pas forcément loyal ni honnête. C'est comme si moi ou un autre louais le matériel confié par l'opérateur et en retirais un bénéfice, une rente. Par "intérêts" dans mon com précédent je ne les entend pas pour le client bien sûr mais pour la société, on se doute que si un compte bloqué existe les intérêts produits seront à destination du titulaire du compte, ce avec l'argent d'autrui. D'où (la aussi ce n'est qu'une supposition, un questionnement) la lenteur, le délai (non respecté) pour rembourser les dépôts et qui pourrait permettre de prolonger la production d'intérêts, on l'a déjà vu concernant des banques, si mes souvenirs sont bons, ou des assurances qui faisaient volontairement trainer le remboursement de capital décès ou indemnités ou même qui conservaient des comptes "morts" (personne morte ou ne donnant plus de nouvelles) pour continuer à les faire fructifier alors que la loi les oblige à déclarer la situation et en informer les familles pour restitution. Ici dans ma résidence le syndic encaisse et gère ce que l'on appelle "un fond travaux" qui est alimenté par les copropriétaires chaque année et ces derniers ont fais en sorte que les sommes déposées le soient sur un compte dédié et au nom de la résidence et que les intérêts reviennent à cette dernière car auparavant c'était le syndic qui en bénéficiait. Tout le monde s'est mis d'accord sur cette initiative et l'a trouvé normale et juste, logique.

Concernant mon remboursement du dépôt présent je me souviens qu'au temps de Numéricable le remboursement était quasi immédiat, ne trainait pas, que ce soit par restitution du matériel en point Numéricable autour de chez moi ou par envoi colis, c'est même parfois les conseillers qui me rappelaient que j'avais un dépôt bloqué et qu'il allait m'être remboursé, ce dont je ne me souvenais pas forcément car je gardais certains équipements très longtemps à une époque. De toute évidence les choses ont changées. On avait affaire également à de vrais conseillers en chair et en os et non à des gens situés dans d'autres pays ou continents, il y avait une vraie proximité et une vraie efficacité (avec des défauts aussi, tout n'était pas parfait loin de là, mais comme avec tous les opérateurs)...

[Ryry]

Bonjour @ericju05 

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On peut avoir une autre lecture concernant cette pratique (si elle existe, ce n'est qu'une supposition) et ne pas la trouver très éthique, morale 

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En fait, s'il faut le préciser, j'entends bien le côté "moral", mais comme on trouvera toujours des gens pour pencher d'un côté ou de l'autre sur ce point, je préfère ne pas être plus royaliste que le roi et m'en remettre à est-ce légal ou non... Et éventuellement faire changer la loi :

• qui au lieu du verbe "payer" un dépôt de garantie (comme on lit dans les textes) pourrait parler plutôt de somme consignée (ce qui ferait explicitement que SFR n'en dispose pas librement, mais "gelée" sur un compte)
• ou bien que des intérêts légaux spécifiques soit imposés à ces dépôts de garantie (dans le même esprit que pour ce genre de choses ICI quand on est débiteur de quelqu'un et qu'on paye avec retard) et que donc après N années, l'individu X récupère un remboursement de son dépôt de garantie augmenté de ces intérêts.

Mais dans l'état des choses, je ne suis pas sûr que la loi l'interdise (ce qui n'est pas impossible car je n'a pas assez cherché).

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C'est comme si moi ou un autre louais le matériel confié par l'opérateur et en retirais un bénéfice, une rente

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• D'un point de vue moral, ce serait peut-être similaire et comparable.
• D'un point de vue légal... Dans l'état actuel de mes connaissance, sous-louer un "BIEN inutilisé" n'est pas autorisé (ou alors en ayant l'accord du propriétaire, lire ICI) alors que réutiliser cette somme "d'ARGENT qui dort", je n'ai pas vu si c'était illégal.

Donc une fois encore : pour que ce soit "pareil" il faudrait peut-être s'attaquer au côté légal (faire changer la loi) et pas au côté éthique (pression morale) pour essayer de pousser un professionnel comme SFR à "ne pas" placer ces sommes et les laisser dormir plutôt qu'elles fructifient utilement à son bénéfice.

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la lenteur, le délai (non respecté) pour rembourser les dépôts et qui pourrait permettre de prolonger la production d'intérêts,

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Et oui, et c'est bien pour ça je pense que la législation française impose de rembourser le dépôt de garantie sous 10 jours et que la justice condamne régulièrement quelques récalcitrants...

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je me souviens qu'au temps de Numéricable le remboursement était quasi immédiat, ne trainait pas, que ce soit par restitution du matériel en point Numéricable autour de chez moi ou par envoi colis, [...] On avait affaire également à de vrais conseillers en chair et en os et non à des gens situés dans d'autres pays ou continents, il y avait une vraie proximité et une vraie efficacité (avec des défauts aussi, tout n'était pas parfait loin de là, mais comme avec tous les opérateurs)...

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Oui entièrement d'accord, je regrette aussi la disparition du service qui existait au sujet des box en boutique Numericable et qui n'a pas été prolongé dans les boutiques SFR qui gèrent essentiellement les mobiles mais qui renvoient largement vers le 1023 pour le SAV des box.

Cependant, pour ce point, je me dit aussi souvent qu'on a creusé un peu nous-même notre malheur : en privilégiant clairement les offres agressives financièrement (sur ce plan Free a laissé un souvenir de tout premier plan) on a aussi tiré tous nos opérateurs vers une tarification digne du low cost (et sans doute avec un niveau de service au client du même ordre) : quand tu lis les comparatifs tarifaires moyens français comparés à nos pays immédiatement voisins (Belgique, Hollande, Allemagne, Espagne, Royaume-UNi, Portugal...) on constate qu'à part l'Italie (dans le même ordre que nous) la France semble un El Dorado des bas prix, se situant en moyenne à 2 fois moins cher que le prix des autres consommateurs européens : lire des comparatifs comme ICI... Peut-être en a-t-on finalement juste pour notre argent ???

à+

[ericju05]

Bonjour Ryry,

Je suis d'accord avec l'essentiel de ce que tu dis. La recherche effrénée de profit et de bénéfice en plus de la pression des concurrents et le fait qu'ils se tirent la "bourre" (et dans les pattes) entre eux est également la cause de cet effondrement de la qualité (y compris de certains matériels), du service rendu et de tout le reste, d'où peut-être, sûrement même, les sous-traitants (sous-traitants de sous-traitants parfois me disait une voisine) à la manœuvre dans les interventions, travaux, installations etc...et l'exportation des services téléphoniques et d'assistance à l'étranger. Et dans l'histoire le dindon de la farce c'est toujours le même, le **bleep**-sommateur, car il doit se débrouiller avec un personnel avec qui l'échange verbal est difficile (langue) et un travail et résultat qui ne sont pas toujours à la hauteur (on voit ça aussi chez les transporteurs, j'ai eu affaire récemment à un employé d'une société relais qui déposait, garnissait les casiers, bonjour la communication, là aussi un employé sous-traitants étranger probablement, avec une maitrise du français très basique.

Si les sommes que constituent les (innombrables) dépôts de garantie étaient placées sur un compte dédié et les intérêts produits reversés aux clients (propriétaires de l'argent) sous une forme ou une autre on pourrait avoir ce qui se passe ici dans ma résidence avec ce fameux compte "Fonds travaux" à savoir soit un reversement, remboursement par virement bancaire des sommes engendrées divisées entre chaque copropriétaires (et ce n'est pas négligeable, suivant l'utilisation de ce fond dans l'année, j'en fais partie) ou une déduction directement appliquée sur les charges trimestrielles, ce qui n'est pas négligeable non plus. Là dans le cas de (des) l'opérateur (si un compte bloqué existe et que celui ci en tire partie) on pourrait avoir la même chose, avec plutôt je pense une action sur certains frais ou l'allègement de certaines mensualités, ce qui serait tout à fait bienvenue, même si cela peut être modeste. 

Pour la comparaison entre tirer profit pour une société des intérêts produits à partir de sommes issues de cautions et le fait de louer un matériel lui appartenant, ce n'est bien évidemment pas la même chose c'est clair, mais dans l'esprit la démarche est un peu la même: engendrer un bénéfice, un gain à partir d'un bien d'autrui (et dans son dos).