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Résiliation pour cause de décès

momo3817
Visiteur

bonjour ma maman est décès le mois dernier j'ai effectué la résiliation de sa ligne et aujourd'hui je recois une facture avec des frais de résiliation je ne comprends pas

 

Edit CM : l'intitulé de votre message a été modifié pour une meilleure compréhension. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté.

6 RÉPONSES 6
Pixfly
Visiteur

Bonjour,

 

Tout d'abord, je tiens à vous présenter mes sincères condoléances pour votre maman.

 

Concernant votre question, je vous assure que le décès est un motif légitime de résiliation du contrat sans frais.

 

Si ce n'est pas déjà fait, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au service client de SFR pour contester la facture, en joignant le certificat de décès de votre maman, une copie de votre livret de famille, ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité, à cette adresse :

 

Service Client Box et Fibre

SFR

TSA 10101

69947 LYON Cedex 20

 

Aucun frais ne pourra vous être prélevé : ni ceux relevants des mensualités restantes au titre de la période d'engagement, ni les frais de clôture de la ligne. Pensez toutefois à bien renvoyer les équipements.

 

Sans réponse ou en cas de refus du service client de SFR, vous pourrez vous rapprocher du médiateur des communications électroniques. En dernier recours, vous pourrez saisir les juridictions compétentes. Vous trouverez sur le site de l'ARCEP toutes les informations concernant ces démarches.

 

J'espère avoir pu vous aider, et vous souhaite bon courage.

momo3817
Visiteur

bonjour, je viens d'avoir sfr au tel et il maintienne pour les frais de cloture de ligne donc avec votre réponse je vais refaire une lettre recommandée merci de votre réponse

kendokanne
Client Top Contributeur

Bonjour @momo3817 

 

Avant tout, je me permet de te présenter mes sincères condoléances...

Peux-tu préciser s'il s'agit d'une ligne mobile ou d'une ligne fixe ?

Car l'adresse de résiliation n'est pas la même..

 

Cordialement


On ne peut admirer en même temps la lune, la neige et les fleurs
Même les singes tombent des arbres

momo3817
Visiteur

bonjour une ligne fixe

kendokanne
Client Top Contributeur

Re @momo3817 

 

En cas de décès, le client bénéficie de l'exonération des frais de résiliation s'il résilie avant la fin de l'engagement.

C'est clairement notifié à l' Article 5.2 " résiliation à l'initiative du client " des Conditions Générales d'abonnement.

Conditions Générales d'Abonnement 

 

Cordialement


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jacquelinego02
Contributeur en Herbe

Bonjour, merci pour l'information.
Mes respects.

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