Vous avez totalement le droit de demander une facture détaillé et votre opérateur est dans l'obligation de vous l'a fournir :
Conformément à l’article D. 98-5 du code des postes et des communications électroniques, je souhaite que les quatre derniers chiffres des numéros appelés soient inscrits.
Conformément à l'article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre :
« la demande intervient en cours de contrat, elle est prise en compte dix jours ouvrés après la date de cette demande. »
« Un relevé détaillé des communications effectuées au cours de l'un des douze derniers mois, sur lequel les numéros appelés comprennent les quatre derniers chiffres, est mis à la disposition du consommateur sur support durable, sur simple demande, dans un délai maximum de deux mois. Sur simple demande du titulaire, ce relevé lui est adressé sur support papier, à la place du support dématérialisé proposé par l'opérateur. »
Après, dans le cas où un fournisseur ou un opérateur refuserait de transmettre une facture détaillée ou de modifier le mode d’envoi des factures sans motif légitime, des recours sont possibles.
Le client peut se renseigner auprès de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) de son département qui lui indiquera la marche à suivre.
Autrement, il est possible de faire appel au médiateur des communications électroniques qui tentera de résoudre le litige de manière amiable.
Bonne journée à tous
