J'ai d'abord prévenu SFR par téléphone que les dernières augmentations de janvier me décidaient finalement à TOUT résilier, mobile et Box. La personne que j'ai eu m'a confirmé qu'il n'y aurait pas de frais de résiliation !
J'ai souscrit un nouvel engagement avec un concurrent qui a procédé à la reconduction des numéros de téléphone fixe et mobile.
Dès que j'ai pris connaissance du contenu de la dernière facture SFR de "résiliation" qui contenait 56,56 € de frais de résiliation, j'ai tout de suite essayé de prendre contact avec SFR pour des explications. Les contacts multiples, si on peut appeler cela contact, ne duraient qu' UNE SECONDE : "ligne résilié". Point final ! Ça raccroche.
C'est là que je me dis que j'ai bien fait de bloquer leur dernière facture. C'est maintenant à SFR de me contacter pour des explications, s'ils en veulent.
En tout cas, je suis là pour que tout s'arrange à l'amiable. Je paierait évidemment une dernière facture juste, conforme à la loi.
Merci de tout aide.
Éventuellement voici la référence de mon comte SFR: 09-MHEBAR
J'ai d'abord prévenu SFR par téléphone que les dernières augmentations de janvier me décidaient finalement à TOUT résilier, mobile et Box. La personne que j'ai eu m'a confirmé qu'il n'y aurait pas de frais de résiliation !
J'ai souscrit un nouvel engagement avec un concurrent qui a procédé à la reconduction des numéros de téléphone fixe et mobile.
D'après ton récit il n'est pas évident que tu aies bien procédé.
Je n'arrive pas à être sûr de "qui/quand" la résiliation des lignes a eu lieu :
as-tu demandé toi-même à résilier ces lignes lorsque la personne de SFR t'a confirmé que ce serait sans frais, en demandant cette résiliation à SFR ?
ou bien as-tu raccroché après avoir obtenu ce "renseignement" puis tu es allé souscrire à un concurrent qui s'est chargé de résilier pour toi ? (ce qui est la procédure habituelle)
Car si tu as procédure comme dans le deuxième point ci-dessus, ce n'est pas adapté pour ce cas précis comme nous l'a expliqué plusieurs fois @BellevilleHill (officiel) ce n'est PAS la bonne façon pour jouer sur les 2 tableaux (auxquels tu as droit c'est vrai)
résilier sans frais pour cause d'augmentation du tarif contractuel
ET en même temps profiter du système de résiliation automatique lors d'une portabilité de numéro via RIO
Comme il l'a maintes fois expliquée :
le système de portabilité via RIO entre opérateurs est "automatique" (il n'y pas un coup de fil entre les 2 opérateurs pour régler ta résiliation et faire tout bien, c'est un processus automatisé) : et hélas cette procédure automatisée ne fait que le "minimum", càd déclencher résiliation "normal", sans plus de raison invoquée, chez l'ancien opérateur (il n'est pas prévu plus dans le système)
or, dans les cas particuliers où le client à le droit de demander une particulier, notamment la "résiliation sans frais pour cause d'augmentation contractuelle", il doit alors la demander LUI-MÊME (car en effet il a le droit, dans le cadre de l'article que tu mentionnes, à demander une résiliation sans frais)... mais pour l'instant le système ne le fait pas automatiquement pour lui.
Donc, actuellement, la seule solution pour obtenir satisfaction sur les "2 tableaux" mentionnés plus haut c'est
récupérer son RIO
résilier soi-même en faisant valoir son droit à la résiliation sans frais auprès du service résiliation de son opérateur
puis seulement après aller chez le nouvel opérateur souscrire une nouvelle ligne, et (sans qu'il y ait besoin de résilier l'ancienne) simplement récupérer le numéro qui a été gelé pendant la quarantaine (40 jours) prévue à cet effet (lire ARCEP ICI😞
Il est possible de porter votre numéro jusqu’à 40 jours calendaires après la résiliation du contrat.
Vous pouvez récupérer le RIO de votre numéro qui doit rester disponible auprès du service client et via le serveur vocal d’information de votre ancien opérateur jusqu’à 40 jours après la résiliation.
C'est là que je me dis que j'ai bien fait de bloquer leur dernière facture. C'est maintenant à SFR de me contacter pour des explications, s'ils en veulent.
En tout cas, je suis là pour que tout s'arrange à l'amiable. Je paierait évidemment une dernière facture juste, conforme à la loi.
Merci de tout aide.
Éventuellement voici la référence de mon comte SFR: 09-MHEBAR
En fait, je crains que tout simplement ils t'envoie des factures de relances (avec éventuellement l'ajoute de frais de rejet bancaire), puis faute d'évolution transmettront sans doute ta créance à un cabinet de recouvrement rémunération pour la récupérer auprès de toi.
car je rappelle qu'en pratique, même si tu "bloques" un créancier auprès de ta banque (ce dont tu as la liberté), lui il a toujours le droit de présenter un prélèvement à ta banque si tu ne lui a pas demandé de te restituer l'autorisation de prélèvement que tu lui as donné (et qu'il peut utiliser encore 36 mois après ta résiliation, lire ICI).
c'est pourquoi le schéma préconisé pour ainsi "bloquer" les prélèvement d'un fournisseur c'est :
lui signifier que tu lui retires l'autorisation de prélever (dont tu peux lui demander la restitution du document papier que tu avais donné) et que désormais tu feras tes paiement par carte bancaire (lire ICI et LÀ)
et ensuite, par précaution, aller bloquer ce fournisseur pour toute future prélèvement de sa part auprès de ta banque. => ainsi tu es couvert pour tous frais de rejet de prélèvement que ce fournisseur pourrait vouloir t'ajouter, alors que tu ne l'es pas si tu ne fais que bloquer sa demande.
Bonne chance,
À+
à+
Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥ LaBox THD 4K (V3) - Connexion FttLA à 1000↓↑40 Mbit/s
Donc j'ai bien signalé au commercial SFR que j'allais les quitter, mais je ne crois pas avoir rempli quoi que se soit. Il me semble qu'on m'ait dit que le nouvel opérateur allait s'occuper de tout.
Quand aux subtilités indiquées dans le dernier post, je crois quelles ne vont pas tenir longtemps avec un avocat stagiaire. L'article de loi L234-33 de la consommation est très clair : "Ce même projet informe le consommateur qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification".
Le but du législateur est de donner un droit au consommateur de résilier. Le reste n'est qu'habillage qui ne pourra que nuire au fournisseur récalcitrant.
Que le nouveau fournisseur s'occupe des formalités de résiliation va tout simplement dans le sens de la loi. De toute façon je suis prêt à aller jusqu'au bout. Cela créera une jurisprudence qui profitera à tous les consommateurs.
Mais j'ai bien précisé que je m’acquitterai de la dernière facture avec plaisir, lorsqu'elle sera correcte. Ce serait bien de la recevoir par la poste pour la régler par chèque.
Merci à tous pour votre aide, si on peut éviter les procédures.
Contrairement à ce qui était suggéré, quand on parcours tous les posts, on se rend compte que ma vision de la loi L234-33 est parfaitement correcte. Des clients n'ont pas lâché l'affaire et dès qu'il ont fait appel au médiateur, avant même d’interpeler la DGCCRF, SFR s'est rapidement conformé à l'esprit de la loi en remboursant promptement tous les frais !
Je rappelle que j’apprécierais de recevoir une dernière facture correcte par courrier.
Dans le montant qui t'ait réclamé comme frais de résiliation, vérifie s'il n'y aurait pas les 49€ de frais de départ ( lié à l'abonnement box ) qui est payable dans tous les cas de figure..
Cordialement
On ne peut admirer en même temps la lune, la neige et les fleurs Même les singes tombent des arbres
