Frais de résiliation box

[ellisondo02]

Un contrat qui se termine le 13/10/21 et auquel on ne te propose rien d autre tu fais quoi ? Tu résiliés a la date de la fin d engagement donc le 13/10.

Mais on t annonce quand même des frais de résiliation... Dur quoi ? Ils sont incapable de te le dire... Ça donne pas envie de continuer avec eux .. donc info ou intox ?

[Ryry]

Hello @ellisondo02 

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Un contrat qui se termine le 13/10/21 et auquel on ne te propose rien d autre tu fais quoi ?

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Je ne suis pas sûr de comprendre cette partie du message => à la fin des 12 premiers mois promotionnels de ton abonnement SFR, tu attendais qu'on te propose autre chose que le tarif "normal" qui poursuit automatiquement ton abonnement après les 12 premiers mois comme prévu quand tu as souscrit ?

D'ailleurs, donc, le contrat "ne se termine pas" le 13/10. C'est la période d'engagement qui se termine... Ton contrat lui continue, tant que tu n'en veux plus.

C'est vrai que certains abonnés "négocient" des gestes commerciaux en laissant planer le risque de partir à la concurrence, mais :

• évidemment SFR ne peut pas systématiquement maintenir le tarif promotionnel des 12 premiers mois au-delà (c'est un cadeau de bienvenue, pas un tarif rentable pour durer des années)
• évidemment SFR ne peut pas non plus généraliser les ristournes qui prolongent ce tarif en accordant des réductions
• donc au final, c'est le prix "normal" qu'il faut comparer à la concurrence et voir où tu as le meilleur compromis entre le prix et le contenu.

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Tu résiliés a la date de la fin d engagement donc le 13/10.

Mais on t annonce quand même des frais de résiliation... Dur quoi ? Ils sont incapable de te le dire... Ça donne pas envie de continuer avec eux .. donc info ou intox ?

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Pourtant c'est relativement "clair" dans les conditions générales de ventes régissant les contrats SFR :

• un contrat souscrit reste actif "tant que tu n'as pas résilié" (à un tarif promotionnel pendant 12 mois, où tu es engagé, puis au tarif normal ensuite, où tu es libre de partir sans pénalités)
• il y a alors 49€ de "frais de résiliation" prévus chez SFR  (càd pour clore le contrat) : visibles par exemple page 48 de la brochure tarifaire SFR (ICI) (et à peu près identiques chez les concurrents, voir comparatif ICI)
• et éventuellement des "pénalités d'engagement" qui viennent s'ajouter si tu étais encore engagé (pour rembourser les mensualités que tu t"étais engagé à honorer) : ça c'est la loi Chatel sur les engagements (résiliation durant la péridoe d'engagement => 100% des mensualités dues sur les 12 premiers mois, 25% sur les mensualités du 13e au 24e mois).

Qu'est-ce qui t'apparaissait non clair dans ces éléments généraux et théoriques ?

En pratique tu as d'autres montants ?

À+

[TagadaTsoinTsoin]

Bonjour @ellisondo02 ,

Même pour un contrat où il n'y a plus d'engagement il reste des frais de résiliation.

C'est pareil chez tous les fournisseurs.

[Fricero]

et chez les autres FAI, ces frais de résiliation sont dus en cas de chômage, surendettement et ou de déménagement à l'étranger ?

[TagadaTsoinTsoin]

Bonjour @Fricero 

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@Fricero  a écrit :

et chez les autres FAI, ces frais de résiliation sont dus en cas de chômage, surendettement et ou de déménagement à l'étranger ?

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Je ne pense pas, mais il faut éplucher les conditions générales d'abonnement de chaque FAI pour connaître les clauses d'exemption.

Exemple pour Orange

"Résiliation sans frais : le Client peut résilier sans frais et sans facturation des mensualités restantes en cas de résiliation
pour motif légitime tel que listé ci-après de manière non-limitative et en fournissant les pièces justificatives concernées :
• licenciement pour le Client en CDI ;
• déménagement en France métropolitaine de l’adresse de la résidence principale du Client où est proposé le Service
vers une adresse où le Service est inaccessible et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit
faite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date du déménagement ;
• déménagement de cette même résidence principale à l’étranger pour une longue durée ;
• maladie ou handicap physique du Client rendant impossible l’utilisation du Service, du téléphone, de l’ordinateur
(ex. paralysie). Dans ce cas, joindre un certificat médical ;
• en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée de trois (3) mois minimum ;
• décès du Client ;
• décès du conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct pour lequel le Client aurait souscrit ;
• en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant la situation du Client ;
• surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers ;
• mise sous tutelle ou curatelle du Client ;"
• hausse tarifaire au sens du code de la Consommation relatif aux contrats de communications électroniques.

[Fricero]

Merci

Ca devrait être pareil chez SFR 

Cependant les CGV ne parlent que de ce qui reste à courir 

"Le Client peut résilier le contrat avant la fin de la
période d’abonnement, sans paiement de redevances
restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale
d’engagement dans les cas suivants, sous réserve
que le motif de résiliation soit précisé dans le
courrier

[TagadaTsoinTsoin]

@Fricero ,

J'ai eu un mal fou pour trouver

--> https://static.s-sfr.fr/media/p-se-0000000241-cga_148x185_48p_bts_bd.pdf (page 8 )

Je n'ai pas comparé point par point avec Orange mais ça se ressemble beaucoup.

"- lorsque l’une ou l’ensemble des caractéristiques essentielles du service mobile est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu de travail, le Client peut résilier dans les sept (7) jours après sa souscription.
La résiliation prend effet, lorsqu’il y a eu achat d’un mobile concomitamment à la souscription de l’abonnement, à compter de la restitution dudit mobile et de ses accessoires. Seront alors remboursés, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception dudit courrier, du mobile et des accessoires achetés, le montant du premier mois d’abonnement, déduction faite du montant des communications effectuées le cas échéant jusqu’à remise du matériel ;
- lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service Fixe intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ou lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service Fixe de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service Fixe tel que souscrit initialement est impossible ;
- lorsque les niveaux de qualités de service (hors services d’accès à internet) prévus dans le contrat ne seraient pas atteints, conformément à l’article
L224-34 du Code de la Consommation;
- pour des motifs légitimes de résiliation, qui sont les suivants :
=> chômage (suite à la rupture d’un CDI), hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue
pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire,
=> difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
=> décès du Client,
=> hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant le Client,
=> incarcération du Client,
=> déménagement pour une longue durée, hors du territoire français ou dans une zone où le Service Fixe ou Mobile est totalement
inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail du Client,
=> cas de force majeure ;
- au cours des quatre mois qui suivent l’information sur une modification du tarif du Service Fixe ou Mobile à l’initiative de SFR."

[pascalesg01]

Bonjour même problème pour nous ,client sfr depuis 8 ans ,nous venons de déménager.Dans notre nouveau logement nous ne sommes plus éligible aux memes services.J'ai contacté le service déménagement qui m'a dit d'ecrire une lettre recommandée avec ar ,pour expliquer le pourquoi de la demande de résiliation et l'exonération des frais .Nous apprenons que SFR nous à réengagé à notre insu en mai alors que je les avais appelé piur ne plus béénficier de leurs pseudos cadeaux empoisonnés.le conseiller sans me prévenir a fiat une mini ristourne sur le tarif alors que je ne demandais rien  et en plus nous a réengaé pour 12 mois alosr que je l'avais prévenu de notre prochain déémnagement.

Maintenant que nous avons tout rendu (box,disque ..) sfr nous demande 424€!!!

[Ryry]

Hello @pascalesg01 

2 choses que tu peux tenter dans ton cas :

1. Tu as été réengagé à ton insu (car pas renseigné sur ce réengagement par l'employé de SFR) : il va de soi que ceci est anormal et que (normalement, mais hélas il faudra insister) tu peux obtenir l'annulation de cet engagement que tu n'avais pas demandé (bien sûr tu perdras au passage la réduction puisque c'était donnant-donnant).
2. Que tu sois encore engagé ou non, il semble que tu puisses normalement résilier sans frais/pénalités si l'opérateur n'est pas en mesure de te maintenir le même contrat lors du déménagement (ce qui est le cas pour toi puisque tu nous dis que tu n'as plus les mêmes services)... Évidemment là aussi, comme ce n'est pas l'intérêt de ton fournisseur, il faudra insister et se bagarrer. Lire ICI
   • « Dans tous les cas, si votre FAI est incapable de faire suivre votre abonnement actuel dans votre nouveau logement, vous êtes en droit de résilier votre contrat sans frais. »

Bon courage !

À+