Réponse certifiée par SFR Question résolue

Depuis 3 mois, prélèvement de 5,99€ sans explications

Hervé21
Visiteur

Bonsoir,

depuis mi mai, je constate être prélevé de 5,99€ par SFR Mobile. J'ignore pour quelle raison.

Ce prélèvement mensuel n'est pas effectué le même jour que le prélèvement de mon forfait mensuel, ou de mon abonnement Fibre.

Je suis allé sur mon espace perso, dans ma facturation, et je ne trouve strictement rien dans mon historique, seulement mes habituelles factures pour mon forfait mobile mensuel dont le montant est fixe et m'est bien connu/identifié.

J'ai depuis longtemps souscrit à des options, mais elles sont TOUTES gratuites (j'ai encore vérifié ce point ce soir). Je n'ai souscrit à AUCUNE nouvelle option payante depuis ces 6 derniers mois minimum.

Donc je ne comprends pas d'où ça sort.

SFR est connu pour ses pratiques commerciales douteuses et non réglementaires/légales (options payantes mises en place d'office, c'est au client d'aller sur son espace pour résilier s'il elle ne l'intéresse pas; le temps que le client s'en rende compte et fasse la démarche de résilier, un certain nombre de prélèvements sont déjà passés). J'ai même eu des soucis avec leur partenariat avec Canal+, à qui SFR a transmis mes coordonnées bancaires (une petite case cochée par défaut dans mon contrat, écrit en tout petit, où je les autorisais à le faire...) : au final, plusieurs prélèvements d'un abo Canal+ alors que je n'avais même pas activé le service sur ma box. Mais là, je ne trouve aucune justification/facture pour ce prélèvement.

Ca commence à m'agacer ces autorisations de prélèvement SEPA, qui après coup autorisent un tiers à prélever ce qu'il veut quand il veut (les banques ne contrôlent plus rien : le mandat se présente, l'opération passe automatiquement sans vérifier que le client a bien donné son accord). Et à toi de te dém...brouiller pour le contacter et demander de se justifier, etc, etc...

Bref, j'appelle le service client/facturation dans la semaine qui vient pour avoir ces explications.

Mais si quelqu'un a déjà une explication, curieux de la connaître...

Merci.

1 RÉPONSE RECOMMANDÉE

Solutions approuvées
Réponse certifiée par SFR
Yann
Community Manager SFR

Bonjour @Hervé21
Merci pour vos interventions ici @Ryry et @jnq35
@Hervé21  afin de faire un point sur votre facturation, je vous invite à vous rapprocher d'un conseiller commercial qui pourra vous renseigner. Pour ce faire, rendez-vous sur l'application mobile SFR & Moi. Depuis la rubrique Aide, choisissez de Poser une question commerciale. Ainsi, vous échangerez directement avec un conseiller. 
Bonne journée. 

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11 RÉPONSES 11
jnq35
Client Top Contributeur

Bonjour vous avez cliqué avec votre doigt sur une service payant affiché sur l'écran de voter téléphone portable. Faut pas laisser ses doigts trainer n'importe ou.

Allez dans votre espace client mobile e suivant cette page de l'assistance https://assistance.sfr.fr/gestion-client/factu-conso/ligne-achats-service-abonnements-multimedias.ht...

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Hervé21
Visiteur

Je ne valide malheureusement pas cette réponse.

Pourquoi SFR (et pas n'importe qui d'autre) me prélève ces 5,99 tous les mois SANS que cela apparaisse dans ma facturation SFR !?

Parce que le lien que vous me donnez présente une vidéo qui indique que les achats multimédia apparaissent dans ma facturation. Or, comme je ne cesse de le dire, ce n'est absolument pas le cas. Dans mon historique de facturation, je n'ai que la facturation de mon forfait mobile mensuel, qui n'a pas bougé depuis janvier d'un point de vue montant. Donc rien n'a été ajouté à cette facture. Donc où est la facture de ces 5,99€ prélevés depuis mai !?

De plus, j'ai l'appli SFR & Moi, et j'ai regardé la gestion des achats multimédia, et elle est désactivée (et à mon avis, depuis fort longtemps).

Donc l'explication ne se trouve pas là.

J'en saurai (peut-être) un peu plus demain soir quand j'aurai appelé le service clients.

 

Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @Hervé21 

 

À la lecture de ton récit, je ne me demande si tu ne t'es pas fait refiler une ligne mobile en plus, gratuite par exemple la première année, et dont le facturation a commencé ? (ce qui est arrivé à d'autres)

  • du coup cela expliquerait pourquoi cela n'apparait pas sur ta facture de box fixe
  • une ligne mobile étant normalement gérée sur une facturation "à part" associée à un compte client dont l'identifiant est le n° de la ligne (et non pas celui de la box)
  • cela expliquerait aussi le prélèvement de la même source : SFR

Bref, ce n'est qu'une hypothèse (absolument pas plus) que je fais... Et si elle est avérée, ce serait potentiellement un coup déplacé d'un vendeur peu scrupuleux...

En espérant que lundi tu en sauras plus et que tu pourras te faire totalement rembourser de ces 5,99€ mensuels non souhaités.

Bon courage,

À+

 

P.S.


SFR est connu pour ses pratiques commerciales douteuses et non réglementaires/légales (options payantes mises en place d'office, c'est au client d'aller sur son espace pour résilier s'il elle ne l'intéresse pas; le temps que le client s'en rende compte et fasse la démarche de résilier, un certain nombre de prélèvements sont déjà passés).


Attention tu fais tant de raccourcis approximatifs que ton propos en devient totalement faux (alors qu'au fond il y a effectivement à redire dans certaines pratiques)

  • Oui, SFR  déjà eu par le passé des pratique douteuses et même illicites, certaines même ayant été jusqu'à être condamnées :
    • par exemple ICI 22 clauses abusives d'un coup
    • on se rappelle aussi de la vente sous le nom fibre d'une variante, la fibre avec terminaison coaxiale, qui avant la loi de 2016 a été une pratique sur laquelle SFR a été condamné aussi (voir ICI confirmation de cette condamnation pour ces pratiques avant 2016, malgré longue procédure et appels) et qui depuis 2016, selon la loi française, doit être vendue en écrivant "fibre (sauf raccordement du domicile)" pour rester légale quand ce n'est pas de la "vraie fibre" comme on dit vulgairement.
  • Mais non, hélas sur l'exemple précis que tu prends, on peut le trouver douteux mais tu ne peux pas ajouter "et non réglementaires/légales" car (hélas) c'est parfaitement légal (et donc pas de la vente forcée) comme l'ont confirmé la 1re association de consommateurs de France (ICI par exemple) et la DGCCRF (ICI par exemple).
    • Le client (et toi ici en l'occurrence) oublie tout simplement 2 points
      1. un fournisseur qui a un contrat peut changer QUAND IL VEUT les termes du contrat (en contenu des services et aussi en tarif) : il lui suffit de prévenir son client au moins 1 mois avant (et alors la loi donne au client le droit de résilier sans frais dans un délai de 4 mois)
      2. un fournisseur n'a même pas à fournir une solution pour revenir en arrière à cette augmentation/changement, ni à ajouter un service en plus pour justifier l'augmentation : en l'occurrence l'option ajoutée était donc juste une "faveur" ajoutée par SFR pour faire fuir moins de client, et évidemment leur but n'était pas que tout le monde l'utilise la possibilité de revenir en arrière.

Pour ma part, au final, je n'aime pas trop cette ambiguïté (qui toi-même t'a trompé) consistant à adjoindre un service supplémentaire (mais souvent inutile) à une augmentation arbitraire (parfaitement légale en soi)... avec en plus la possibilité de revenir en arrière pour essayer de perdre moins de clients :

  • ça laisse justement des clients présenter cela comme de la "vente forcée" (ben oui y'a un service en plus)
  • alors qu'en fait c'est un changement de contrat légal, dont le but de SFR est surtout la partie augmentation du prix : je trouve qu'ils devraient assumer leur stratégie d'évolution tarifaire et
    1. augmenter le prix (c'est leur but principal)
    2. sans ajouter de service en cadeau en plus (qui laisse croire à une vente forcée)
    3. sans ajouter la possibilité de revenir en arrière (qui laisse croire à un coup tordu que la loi permettrait d'éviter)

=> là ce serait clair que c'est une augmentation de prix en vérité, ni plus, ni moins, comme l'écrivait l'association de consommateurs dans mon lien plus haut.

 

 

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Réponse certifiée par SFR
Yann
Community Manager SFR

Bonjour @Hervé21
Merci pour vos interventions ici @Ryry et @jnq35
@Hervé21  afin de faire un point sur votre facturation, je vous invite à vous rapprocher d'un conseiller commercial qui pourra vous renseigner. Pour ce faire, rendez-vous sur l'application mobile SFR & Moi. Depuis la rubrique Aide, choisissez de Poser une question commerciale. Ainsi, vous échangerez directement avec un conseiller. 
Bonne journée. 

Yann, Community Manager

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Hervé21
Visiteur

Suite à mon appel au Service Client, il s'avère que cette facturation mensuelle correspond à une seconde ligne mobile.

Cette dernière m'avait été offerte gratuitement (pendant 1 an) à un moment où j'avais rencontré des problèmes de box.

Je n'ai jamais utilisé cette ligne, qui est toujours sur son support d'origine.

Cette 2e ligne n'apparait pas dans mon espace client associé à mon 06 courant.

Si un 2e espace client existe pour cette seconde ligne, je ne l'ai jamais activé/créé, je n'ai aucun mot de passe. Donc impossible d'y accéder pour y trouver les factures de ces 3 derniers mois.

 

Je ne remets nullement en doute la gratuité pour 1 an de cette ligne de secours. C'est probablement une info que j'ai eu à l'origine, mais que j'ai depuis longtemps oublié.

Par contre, je regrette fortement que les outils informatiques de SFR ne permettent pas l'envoi d'un SMS (pas sur cette ligne que je n'ai jamais utilisée, mais sur ma ligne mobile courante) ou d'un mail de rappel de l'échéance à venir de cette gratuité (genre 1 ou 2 mois avant). D'un point de vue commercial et service aux clients, cela aurait été top. Comme ce que proposent souvent les banques, des communications de rappels d'échéances...

 

Bref, je vais adresser à SFR un courrier de résiliation de cette 2e ligne, et tenter de demander le remboursement de ces prélèvements depuis mai 2023.

N'ayant jamais utilisé cette ligne, et n'ayant jamais été informé de la fin de sa gratuité, j'ai quelques espoirs qu'ils accepteront cette rétrocession.

 

Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @Hervé21 

 

Suite à mon appel au Service Client, il s'avère que cette facturation mensuelle correspond à une seconde ligne mobile.

Cette dernière m'avait été offerte gratuitement (pendant 1 an) à un moment où j'avais rencontré des problèmes de box.

C'était mon intuition écrite plus haut car c'est un "classique"

  • la ligne supplémentaire offerte pendant 1 an
  • mais pendant 1 an seulement !

Je n'ai jamais utilisé cette ligne, qui est toujours sur son support d'origine.


C'est un très bon argument pour négocier d'être non seulement libéré gratuitement de cette ligne, mais remboursé de tous frais antérieurs qui t'ont été facturés.

 


Cette 2e ligne n'apparait pas dans mon espace client associé à mon 06 courant.

C'est normal.

  • Tout comme la séparation de la ligne fixe (qui a son propre identifiant) chaque ligne mobile est séparée et a son compte client associé (dont l'identifiant est le n° de mobile concerné)
  • C'est le client qui, éventuellement peut regrouper plusieurs lignes pour les visualiser dans un seul compte (par exemple la sienne et celle de son conjoint, de ses enfants, etc.)

C'est toujours comme cela : 1 ligne / 1 compte / 1 identifiant... et ensuite le client fait ce qu'il veut (regroupement ou non, pour ma part j'ai préféré tout laisser séparer avec un compte et ses factures par ligne pour toute la famille, même si c'est moi qui paye chacune 😉)

 


Si un 2e espace client existe pour cette seconde ligne, je ne l'ai jamais activé/créé, je n'ai aucun mot de passe. Donc impossible d'y accéder pour y trouver les factures de ces 3 derniers mois.


Il existe forcément, comme je te l'ai écrit plus haut : il est crée avec la ligne et son identifiant est ton numéro de ligne.

Le mot de passe t'a normalement été communiqué par mail (sur l'adresse de contact fournie ou connue) mais je crois que ce mot de passe est provisoire... Probablement qu'il ne marche plus aujourd'hui.

Peut-être que tu pourras réussir à rentrer dans le compte de cette ligne via la procédure "mot de passe oublié"... cf. https://assistance.sfr.fr/gestion-client/identifiant-mdp/accueil.html

 


Par contre, je regrette fortement que les outils informatiques de SFR ne permettent pas l'envoi d'un SMS (pas sur cette ligne que je n'ai jamais utilisée, mais sur ma ligne mobile courante) ou d'un mail de rappel de l'échéance à venir de cette gratuité (genre 1 ou 2 mois avant). D'un point de vue commercial et service aux clients, cela aurait été top. Comme ce que proposent souvent les banques, des communications de rappels d'échéances...


Oui, cela aurait été mieux en effet.

  • Pour le SMS vers ta "ligne principale", encore eut-il fallu que le rapprochement des lignes soit fait (ce que tu n'as pas fusionné vu ton récit, comme je l'expliquais plus haut)
  • Pour le mail, là oui, j'imagine qu'il est déjà connu en tant que "mail de contact" quand on t'a créé cette ligne initialement gratuite.

Mais franchement, si les banques envoient des trucs de ce genre (qui sont plutôt des alertes pour des situations "anormales"), je connais peu de FAI (dit autrement pour l'instant je n'ai jamais vu la chose se faire) te prévenant de situation nettement plus "normale", càd que tel ou tel service offert un temps devient payant... Je dirai même qu'à chaque fois où j'ai été face à une telle situation le vendeur m'a bien répété : "attention c'est offert X mois après ça devient automatiquement payant, donc à vous de bien penser à le désactiver au plus tard dans le mois qui précède, n'oubliez pas !" 😎

 


Bref, je vais adresser à SFR un courrier de résiliation de cette 2e ligne, et tenter de demander le remboursement de ces prélèvements depuis mai 2023.


Vu les points évoqués plus haut, je pense aussi que ce geste commercial t'est très accessible.

Si dans le cadre de ta résiliation "normale" ils "oublient" de te faire le remboursement, je te suggère de passer par cette procédure prévue par SFR pour passer au niveau au-dessus : voir ICI, et pour l'adresse du service conso SFR utile dans cette procédure.

Bonne chance,

à+

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Hervé21
Visiteur

Ryry, je ne partage pas ton point de vue, tout autant qu'il soit argumenté.

Il y a la réglementation, et il y a ce qui se passe concrètement.

Quand SFR te colle une option facturée, en te communiquant que si elle ne t'intéresse pas, c'est à toi de la résilier via ton espace client ou ton appli mobile, ce n'est pas "prévenir 1 mois à l'avance du changement de conditions du contrat". Ben non. Et quand en plus cela se fait sur le compte d'une personne âgée, qui n'est absolument pas au fait des nouvelles technologies, qui ne sait pas consulter ses SMS, encore moins utiliser un ordinateur (pour peu qu'elle en ait un) pour consulter ses mails ou accéder à son espace client, qui n'a besoin QUE d'une ligne mobile pour appeler ou être appelé... ça n'est en rien correct (je ne parlerai pas d'abus de faiblesse), et je refuse que cela soit justifié/légalisé par je ne sais quel DG-machin-truc (foutus acronymes) qui est bien loin du terrain.

Travaillant dans le secteur bancaire, je peux te dire que les banques semblent largement plus soumises à des contraintes/réglementations de toutes sortes dans leurs pratiques commerciales, dont certaines entreprises semblent visiblement exemptées encore une fois par des organismes/individus qui sont loin de ce qui se passe dans la réalité.

Si maintenant l'accord express (et non pas tacite) du client n'est plus nécessaire pour toute facturation supplémentaire, qu'on se contente au mieux de l'informer (parfois seulement une fois que c'est déjà facturé...), et bien les fournisseurs de prestations/services vont vraiment pouvoir se lâcher !! Ca va être la fête du slip !

Concernant l'exemple de mon abonnement Canal+, mon mandat de prélèvement je l'ai donné à SFR, et à SFR seuls, pour qu'ils me prélèvent mon abonnement mobile lorsque je l'ai souscrit. Je ne l'ai JAMAIS donné/transmis à Canal+. C'est SFR qui leur ont transmis mon mandat et mes coordonnées bancaires sous prétexte d'un partenariat avec eux et d'une mention pré-cochée (là aussi il ne me semble pas que ce soit très légal, toujours cette idée d'accord express, non tacite, et non "à défaut" du client) dans mon contrat où je les y autorisais (désolé, les commerciaux en boutique savent très bien s'y prendre, j'avais à proprement parlé un train à prendre et ils m'ont retenus le plus longtemps possible pour que j'abrège la transaction concernant mon nouveau mobile et forfait). Je n'ai jamais configuré mon accès Canal, jamais utilisé ! J'ai dû batailler longuement entre SFR et Canal+ pour avoir les explications. Je n'ai rien pu faire, ce sont des entreprises qui "broient" leurs clients : mise au contentieux, mise en demeure de payer, etc... Alors que je n'avais strictement, et en toute connaissance, RIEN demandé, rien utilisé/consommé !

Je maintiens tout ce que je dis, pour l'avoir vécu. Pas une fois, mais à deux reprises... voir plus que ça, indirectement. Ce n'est peut-être plus trop précis dans les détails, parce que ça date, mais cela reste concret pour moi.

SFR, et d'autres entreprises (Canal+,...), sont également prompts à "offrir gratuitement pendant une durée donnée" des services ou options (offres soi-disantes "découverte")... Par contre, pour ce qui est de RAPPELER au client l'échéance imminente de ces gratuités et de la facturation qui va débuter (et l'informer de ce qu'il peut/dois faire pour éviter cette facturation s'il ne souhaite plus le service/option), là il n'y a plus rien, plus personne. Silence radio. Et oh un prélèvement qui passe tout à coup ! La "découverte" liée à cette offre gratuite, elle est là, à ce moment-là. Et elle n'est jamais appréciée. Mais c'est tout bénéf pour ces entreprises ! Ben oui, plutôt qu'un contrat tombe automatiquement à la fin de sa gratuité, de demander au client s'il a utilisé le service/option (comme si ces entreprises n'ont pas déjà les moyens de le savoir...) et s'il est intéressé de poursuivre cette utilisation à telles conditions tarifaires, ben non. On ne dit rien, on prélève, et on laisse le client se manifester... C'est beau.

Il est bon de rappeler parfois ce qu'est le relationnel client, et le service au client, aider le client à gérer son compte dans sa globalité (...quand il le peut, cf personnes âgées).

Oui, je critique ouvertement, mais tout ce que je dis c'est pour que les choses aillent dans le bon sens, dans le cadre d'une relation client/fournisseur saine. Transparence des discours, des contrats, informations/rappels clients... Sur tout ça, y a encore du boulot !

Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @Hervé21 

 


je ne partage pas ton point de vue, tout autant qu'il soit argumenté.

Intéressant. Débattons.

J'ai failli répondre point par point, mais finalement je me suis dit que j'allais juste me concentrer sur les plus importants, pas forcément dans l'ordre d'ailleurs.

 


Oui, je critique ouvertement, mais tout ce que je dis c'est pour que les choses aillent dans le bon sens, dans le cadre d'une relation client/fournisseur saine. Transparence des discours, des contrats, informations/rappels clients... Sur tout ça, y a encore du boulot !


Ne t'en justifies pas, tu as bien le droit ! C'est même utile de militer pour avoir une meilleure relation commerciale car elle est loin d'être idéale (en général avec d'autres aussi, mais oui en particulier avec SFR).

 

Cependant, et je me répète : 

  • je te répondais sur le plan légal au point précis que tu écrivais dans ton "...non réglementaires/légales (options payantes mises en place d'office..." car hélas cet exemple reste réglementaire et légal, quoique tu argumentes, c'est indiscutable, c'est bien la loi (et je t'ai donné des sources plus valables que moi qui l'attestent clairement aussi).
  • je t'écrivais aussi que sur le plan "moral" là c'est une autre histoire, en effet (mais la moralité et la légalité, ça n'est pas pareil)
  • et ton discours argumenté à toi reste en effet essentiellement du domaine du jugement moral (qui n'est pas inutile dans une relation commerciale) mais toujours pas des entorses à la réglementation ou au droit que pourtant tu avais affirmées, tandis que tu sembles te tromper essentiellement sur le plan légal (voir ci-dessous).

(je mets à part ton autre mésaventure concernant Canal+ à laquelle je répondrai à part)

 

Je commence par la "plus grosse" erreur sur le plan légal car c'est confondant et explique beaucoup du reste :

 


Si maintenant l'accord express (et non pas tacite) du client n'est plus nécessaire pour toute facturation supplémentaire, qu'on se contente au mieux de l'informer (parfois seulement une fois que c'est déjà facturé...), et bien les fournisseurs de prestations/services vont vraiment pouvoir se lâcher !! Ca va être la fête du slip !


Ben oui c'est pourtant notre loi, et ça ne date pas de "maintenant", mais ça ne permet pas de prévenir une fois que c'est déjà facturé (ne va pas trop loin)

Ce n'est pas nouveau, ça TOUJOURS été comme cela depuis bien des années.

  • Comment veux-tu que cela se passe autrement ?
  • Si un fournisseur de service doit obtenir l'accord express de son abonné pour augmenter... il ne pourra sans doute jamais augmenter (quel client va dire "oui oui cher fournisseur augmentez-moi j'en ai enviiiiiiiiiiie🤣

Donc la loi française a (depuis des lustres) évidemment permis à ce fournisseur, assurance ou autre, d'augmenter ses tarifs arbitrairement :

  • il prévient son client d'AVANCE obligatoirement (que celui-ci soit d'accord ou non importe peu)
  • et en retour le client peut "ne PLUS être intéressé" par l'offre et donc partir en résiliant sans frais.

C'est ainsi légalisé depuis bien longtemps, même si les détails (comme les 4 mois pour refuser concernant un opérateur, ou la date de début pour compter ce délai, ont été modifiés au cours des années).

 


Travaillant dans le secteur bancaire, je peux te dire que les banques semblent largement plus soumises à des contraintes/réglementations de toutes sortes dans leurs pratiques commerciales, dont certaines entreprises semblent visiblement exemptées encore une fois par des organismes/individus qui sont loin de ce qui se passe dans la réalité.

Tant mieux si le secteur bancaire que tu connais est soumis (ou s'impose lui-même) de meilleures conditions envers le client comparativement à ce que ce que la loi permet par exemple aux contrats des opérateurs.

 

Cependant, concernant l'augmentation des conditions du contrat d'un compte bancaire, le secteur des banques a le doit de modifier cela dans des conditions très similaires aux opérateurs d'après notre gouvernement (ICI) :

 

Révélation

La banque peut modifier la convention de compte. Pour cela, elle doit vous prévenir au moins 2 mois avant la date d'entrée en vigueur des changements.

Si vous ne contestez pas la nouvelle convention de compte dans ce délai, votre silence vaut acceptation.

Je dirai même que d'une certain façon c'est PIRE avec les banques puisque le client n'a légalement que 2 mois (contre 4 pour les FAI) pour contester sinon son silence vaut acceptation. La "fête du slip" que tu évoques sembles bien possible aussi dans le secteur bancaire, hélas.

 


Quand SFR te colle une option facturée, en te communiquant que si elle ne t'intéresse pas, c'est à toi de la résilier via ton espace client ou ton appli mobile, ce n'est pas "prévenir 1 mois à l'avance du changement de conditions du contrat". Ben non.


Ben si, parce que tu "tronques" une partie de leur communication (qui n'est pas non plus parfaite : je l'ai moi-même critiquée plus haut d'ailleurs sur le fait de mélanger augmentation de tarif et "cadeau" d'un service supplémentaire, résiliable de surcroît).

 

Ce que tu ne dis pas c'est que "Quand SFR te colle une option facturée", outre qu'ils communiquent ce que tu as écrit, ils ajoutent AUSSI 2 choses (parce que c'est une OBLIGATION LÉGALE sinon l'augmentation du contrat serait illicite)

  1. qu'ils te préviennent que ton tarif va augmenter de X euros à telle date (avec au moins 1 mois d'avance)
  2. et qu'ils te préviennent aussi que de ce fait, la loi t'autorise à résilier sans frais si tu n'es pas d'accord avec les changements de ton contrats

(rappelons que la possibilité de revenir en arrière par un lien ou autre moyen n'est absolument pas nécessaire mais juste un "plus" que la loi n'impose pas).

 

Donc, si si, au passage et indiscutablement car c'est écrit, SFR te prévient bien d'une augmentation du contrat au mois 1 mois avant, comme la loi l'impose.

 

Pour le reste, et afin qu'il n'y ait pas de doutes sur mon propos, je conclue en réitérant ce que j'ai déjà dit :

  • je ne juge pas le plan moral (qui est parfaitement critiquable) de ce procédé (je partage totalement l'avis de l'UFC Que choisir qui titrait dans mon lien "énervant mais légal")
  • je répondais (et contestais) ton affirmation que ce cas particulier de procédé était une des pratiques "non réglementaires/légales" alors qu'il est parfaitement légal en France et confirmé par des avis bien plus autorisés que le mien (que je t'ai fournis) : l'UFC Que choisir (1re association de consommateurs de France) et la DGCCRF (organisme d'état chargé de faire respecter la loi sur le terrain concernant le commerce (que Wikipédia résume "afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs.")

Mais je suis prêt à dévier sur le fait que la loi est immorale ou injuste, ce qui est un autre débat que le démarrage purement légal qui m'avait fait contester ton affirmation.

À+

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Ryry
Client Top Contributeur

(comme promis j'ajoute à part mon avis personnel sur ta mésaventure concernant Canal+)

 


Concernant l'exemple de mon abonnement Canal+, mon mandat de prélèvement je l'ai donné à SFR, et à SFR seuls, pour qu'ils me prélèvent mon abonnement mobile lorsque je l'ai souscrit. Je ne l'ai JAMAIS donné/transmis à Canal+. C'est SFR qui leur ont transmis mon mandat et mes coordonnées bancaires sous prétexte d'un partenariat avec eux et d'une mention pré-cochée


Précoché ou non n'est pas vraiment le problème. (en fait c'est une autorisation à "transmettre des renseignement personnels dont le RIB/IBAN" à des partenaire commerciaux).

Le problème c'est que tu as été victime de quelque chose de non seulement pas très moral, mais surtout ILLÉGAL.

 

En effet :

  1. tu as (peut-être) donné ton accord qui permet à SFR de transmettre tes coordonnées bancaires à Canal+... Admettons
  2. mais tu n'as JAMAIS donné à Canal+ l'autorisation de te prélever ni fourni un mandat SEPA pour le faire. (à moins que, de plus, un vendeur en boutique ait réussi à te faire signer un tel mandat SEPA au bénéfice de Canal+)

Donc quoi qu'il en soit tes prélèvements de Canal+ étaient illégaux (ce qui est donc indiscutablement malhonnête et immoral aussi !)

 


J'ai dû batailler longuement entre SFR et Canal+ pour avoir les explications. Je n'ai rien pu faire,

Je me demande pourquoi tu as perdu ce temps (même si c'est très honorable et courageux de ta part de "faire payer" les fautifs).

Travaillant dans le secteur bancaire, tu aurais pu savoir que dans cette situation illégale et immorale, la loi française est une fois encore pleine de bon sens et sait bien que c'est horrible à défendre pour un particulier tandis qu'une banque est moins "gênée côté argent", et donc ta banque est OBLIGÉE de te protéger en te remboursant sous 10 jours après simple demande de ta part, toute somme prélevée par ton débiteur non autorisé (sauf si elle arrive à prouver que tu mens).

Révélation

lire https://www.quechoisir.org/conseils-prelevement-sepa-les-bons-reflexes-n9499/

vous avez 13 mois à compter de la date de passage de ce prélèvement pour le contester auprès de votre banque. Dans ce cas, la banque vous demandera probablement de signer une attestation sur l’honneur que vous n’avez pas signé de mandat pour ce prélèvement. Le remboursement des sommes fraudées par la banque doit se faire en intégralité et sans dépôt de plainte préalable de votre part, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande, sauf si la banque peut dans ce même délai justifier du fait que vous avez réellement signé le mandat de prélèvement. De même, si la banque découvre après ces 10 jours que vous aviez autorisé le prélèvement, les sommes peuvent être de nouveau débitées sur votre compte.

Voilà pour mon avis sur ton autre anecdote. Comme tu le vois, pas du tout la même réponse légale que concernant "l'ajout d'option avec augmentation du contrat". Connaître ses droits est effectivement souvent bénéfique.

à+

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