lefebvrepa01
Visiteur

Je viens de passer de 18€ à 30€ sans bien sûr être avertie donc je vais aller voir ailleurs 

chris2704
Contributeur Confirmé

Bonsoir @Ryry 

 

Attention dans la version actuelle de l'Article L224-33 du code de la consommation en vigueur depuis le 28 mai 2021 le délai de 4 mois court à partir de la notification du projet de l'augmentation, pas de l'augmentation.

 

L'article de la DGCCRF date du 06/05/2021 et n'a pas été remis à jour.

 

Un client qui a une facture bimestrielle dispose de moins de deux mois pour éventuellement résilier s'il n'a pas lu sa facture précédente.

 

Cordialement

Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @chris2704 

 


Attention dans la version actuelle de l'Article L224-33 du code de la consommation en vigueur depuis le 28 mai 2021 le délai de 4 mois court à partir de la notification du projet de l'augmentation, pas de l'augmentation.


Excellente remarque sur cette évolution (qui n'est pas qu'un détail) et que je n'avais effectivement pas en tête 👍

 


Un client qui a une facture bimestrielle dispose de moins de deux mois pour éventuellement résilier s'il n'a pas lu sa facture précédente.


C'est même pire que ça (car ton exemple avec des clients qui ont une facture bimestrielle, c'est quand même pas le plus courant).

Mais comme ce texte semble modifier aussi le délai de notification que je croyais avant disant "entre 4 mois et 1 mois avant l'entrée en vigueur" en simplement "au moins 1 mois avant", alors si la notification a lieu par exemple 4 mois avant, le client n'a même AUCUNE chance de réagir en lisant sa facture augmentée puisque le délai sera déjà écoulé ayant été notifié 4 mois avant...

 

Je comprends d'un certain point de vue l'esprit de la nouvelle écriture (car finalement auparavant le client devait "attendre" la mise en vigueur pour résilier, ce qui n'était pas pratique et l'exposait à subir au moins 1 augmentation ou presque) mais là du coup il faut suivre de près les annonces et ne pas regarder que ses dépenses mensuelles... Encore plus de vigilance pour le client.

À+

Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
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matrix0007
Visiteur

moi aussi depuis le mois de mai 2023, je viens te m en rendre compte

Léa
Community Manager SFR

Bonjour @matrix0007,

Vous avez posté dans un sujet datant de janvier 2023. Afin que votre message soit visible par un maximum de membres pour qu'ils vous viennent en aide, je vous invite à créer votre propre sujet 🙂

Bonne journée !

Léa, Community Manager à votre écoute

Un mot inconnu ? Rendez-vous sur le Lexique de la Communauté SFR !

samirze01
Visiteur

Sfr de ces 3 dernières années est devenu une bande de malfaiteurs, des vrais **bleep**, un opérateur a évité absolument. Ils proposent des bonnes offres par téléphone et on se retrouve avec des forfaits qui ne correspond pas des tout aux offres initiales malheureusement sont bien malins ils prévoient tout pour que le client soit piégé et sans aucun recours

Ils se permettre de se qualifier de service clients de l année hallucinant 

fouz01
Visiteur

Idem pour mois,j'ai résilié par courrier. Tu as 4 mois pour le faire. N'oublie pas de demander la portabilité de ton numéro sinon tu le perds. Je galère pour le récupérer j'ai dû annuler ma résiliation le temps d'effectuer la portabilité chez un autre opérateur puis résilié aprés. J'attends de voir combien ils vont me facturer. Je vais d'ailleurs contacter le médiateur. J'espère que ça va s'arranger pour toi ! 💪🍀

 

Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour,

 


@samirze01  a écrit :

Ils proposent des bonnes offres par téléphone et on se retrouve avec des forfaits qui ne correspond pas des tout aux offres initiales malheureusement sont bien malins ils prévoient tout pour que le client soit piégé et sans aucun recours


C'est en effet très malhonnête mais tu ne dois pas être "piégé" si c'est par téléphone :

  • dans les 14 jours qui suivent ta souscription tu as le droit de tout annuler sans la moindre justification et gratuitement, c'est la loi.
  • tu es débité sur ton compte dès les premiers jours d'activation (car on paye l'abonnement d'avance chez les opérateurs)
  • et normalement tu as reçu par mail une version écrite de la souscription et son prix, sinon tu peux aussi la contester légalement.

=> donc avec ces 3 points, tu devrais quand même avoir beaucoup de pistes pour ne pas te rendre compte "trop tard" (et après les 14 jours de rétractation) de leur malhonnêteté.

 

@fouz01  a écrit :

Idem pour mois,j'ai résilié par courrier. Tu as 4 mois pour le faire. 


En effet, ça c'est un autre outillage légal : en cas d'augmentation du contrat initial, le client a toujours le droit (même sous engagement) de résilier sans le moindre frais dans les 4 mois.

 

@fouz01  a écrit :

N'oublie pas de demander la portabilité de ton numéro sinon tu le perds. Je galère pour le récupérer j'ai dû annuler ma résiliation le temps d'effectuer la portabilité chez un autre opérateur puis résilié aprés. J'attends de voir combien ils vont me facturer. Je vais d'ailleurs contacter le médiateur.


En effet, tu fais bien de le préciser pour les lecteurs, c'est là où il y a une "faille" de protection des clients je trouve :

  1. tu as le droit de résilier dans les 4 mois en cas d'augmentation (ce qui te concerne) afin de quitter l'opérateur
  2. tu as (aussi) le droit aussi de conserver ton numéro au France grâce au RIO (c'est un droit de base)

Pourtant dans le cas d'une résiliation en cas d'augmentation, il est difficile de combiner ces 2 droits. En effet, le scénario se déroule ainsi :

  1. tu demandes ton RIO (histoire de le connaître)
  2. tu résilies alors ton abonnement dans les 4 mois en cas d'augmentation...
  3. puis tu souscris chez un concurrent en donnant le RIO
    • hélas dans l'entretemps tu as pris le risque que ton numéro soit réattribué puisque (contrairement aux numéros fixes) il n'y a pas de délai légal garanti pendant lequel il est gelé (à ce que nous a dit un officiel SFR, en pratique c'est cependant chez eux gelé pendant 2 semaines)
    • pire, l'ARCEP précise que la procédure normale est de ne pas résilier soi-même quand on veut profiter du RIO mais laisser le 2e opérateur le faire en temps et en heure : lire https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/comment-conserver-son-numero-mobile-lors-dun...

Donc du coup, on pourrait croire que le bon scénario serait de supprimer l'action 2 ci-dessus (ne pas résilier soi-même). Mais alors c'est problématique aussi car le second opérateur va déclencher pour toi une résiliation certes, mais une résiliation "normale", pas une résiliation "sans frais pour cause d'augmentation de tarif"....

  1. l'opérateur va par conséquent t'appliquer des frais de résiliation standard, et peut-être même des pénalités d'engagement si tu étais encore engagé
  2. et il faut ensuite largement négocier avec l'ancien opérateur pour lui expliquer que tu avais droit à la résiliation sans frais légalement et qu'il faut qu'il te rembourse les sommes qu'il a facturées pour la résiliation (et en effet parfois remonter jusqu'au médiateur pour régler ce contentieux)

Bref, aucun des 2 scénarios n'est vraiment simple et fluide, c'est agaçant.

 

Bon courage à ceux qui passent par ces épisodes !

À+

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fouz01
Visiteur

Merci infiniment pour toutes ce complément informations tré 

fouz01
Visiteur

Bonjour,

 

Ils viennent de me comptabiliser les frais d'engagements et résiliation. Total j'en ai pour 211 euros, la galère continue. Je suis entrain de saisir le médiateur télécom et ensuite si pas de solution. Je pense que je vais les attaquer en justice... J'espère ne pas en arriver là... SFR est d'une malhonnêté incroyable... c'est Hallucinant...  

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