Appel Sms et mms facturés depuis union européenne

[nicodeflo]

J'ai changé de forfait au mois de février cette année et depuis mes appels téléphoniques, SMS et mms depuis le Luxembourg me sont facturés sous prétexte que mes consommations sont plus importantes au Luxembourg qu'en France.  Etant travailleur frontalier je trouve cela inadmissible surtout qu'avant ce changement de forfait je n'avais jamais été facturé ( la fin du roaming dtae de 2017).

Et aucun message pour prévenir. c'est tout simplement honteux.

[jnq35 · Accepted solution]

Bonjour, votre forfait dispose-t-il d'une enveloppe data pour l'Europe ? Avez-vous l'option voyage ?

[nicodeflo · Accepted solution]

Bonsoir.

J'ai appel et SMS mms gratuit depuis l'union européenne.

[nicodeflo]

Bonjour.

Mon forfait dispose de la couverture nécessaire pour l'union européenne.

Les appels SMS et mms sont gratuit depuis 2017 et la fin du roaming.

Depuis cette date je n'ai plus eu de facturation pour ce service jusqu'à mars 2025.

Aucune communication de la part de Sfr concernant ce changement de politique et aucun message concernant une facturation de ces services. De mon point de vue ins contournent la loi mais je ne suis pas juriste. D'autant plus que le magasin sfr dont je dépend n'était pas informer de cette politique et du coup m'ont vendu quelque chose qui ne correspond pas a lon besoin. 

[BellevilleHill · Accepted solution]

Bonjour @nicodeflo  

Je pense que vous êtes effectivement passé à côté de quelques informations. Ce que vous appelez la fin du Roaming s'est accompagné d'un règlement européen, pour encadrer les usages (appels, sms, mms et internet mobile) dans l'Union Européenne. Il ne s'agit pas d'une politique spécifique à SFR. Ces informations figurent sur différents sites, comme celui du Médiateur, de SFR et bien d'autres.

Quelques liens à consulter pour connaitre ces règles :

- site du médiateur des télécoms : https://www.mediation-telecom.org/publications/fiches-pratiques/comprendre-la-notion-d-usage-raisonn...

Un petit extrait : 

la notion d’usage raisonnable pour les appels et SMS

Afin de détecter d’éventuels abus, votre opérateur peut contrôler l’utilisation raisonnable de votre consommation en comparant votre activité à domicile et votre activité en itinérance sur une période de quatre mois.
Si l’opérateur estime que sur cette période de quatre mois consécutifs, vous avez passé plus de temps à l’étranger qu’en France et que votre utilisation en roaming est supérieure à votre utilisation nationale, vous recevrez un SMS d’alerte vous informant que vous disposez d’un délai de 15 jours pour régulariser votre situation. Cela signifie que sur 4 mois, si vous passez plus de 2 mois consécutifs à l’étranger, vous passez plus de temps en dehors de votre pays dans lequel le contrat a été souscrit et êtes donc susceptible d’être facturé pour usage « non raisonnable ». Si la consommation n’a pas cessé, des frais supplémentaires pourront vous être facturés. Ces frais sont plafonnés au tarif de gros de l’itinérance à l’échelle européenne selon un échéancier :

Appels voix : 

• Depuis le 1^{er janvier 2024, 0,026 euros TTC par minute (0,022E HT).}
• A compter de 2025, 0,0143 euros TTC par minute (0,019^E HT).

  Envoi de SMS : 

  • Depuis le 1^{er janvier 2024, 0,0048 euros TTC par SMS (0,004E HT).}
  • A compter de 2025, 0,0036^{E TTC par SMS (0,003E HT).}

- Site SFR : https://assistance.sfr.fr/tel-mobile/appels-sms-mms-internet/communications-depuis-union-euro-dom.ht...

Un petit extrait : Assurez vous, depuis votre Espace Client, de bénéficier d’une des ces options gratuites : SFR Voyage – Communiquer depuis l’étranger, ou SFR Monde, ou Compteur International.

Vous pourrez uti...

• les usages (appels émis ou reçus, SMS/MMS émis ou reçus, Internet mobile) depuis l’UE-DOM* doivent rester inférieurs aux usages depuis la France métropolitaine ou l’étranger (hors UE-DOM*),
• et les jours de présence au sein de l’UE-DOM* doivent rester inférieurs aux jours de présence en France et à l’étranger (hors UE-DOM*).

  
  Si vous ne respectez aucune des 2 règles ci-dessus au cours des 4 derniers mois, vous recevrez un SMS d’alerte pour vous en informer et vous disposerez de 15 jours pour modifier l'utilisation de votre forfait. Au terme de ces 15 jours :

  • si vous respectez au moins l’une des 2 règles ci-dessus, l’utilisation de votre forfait redevenant « raisonnable », vous ne serez pas facturé de frais supplémentaires.
  • si vous ne respectez toujours aucune des 2 règles ci-dessus, vous recevrez un SMS d'alerte vous informant de la facturation immédiate de frais supplémentaires du ou des futurs usages « non raisonnables‘ » depuis l'UE-DOM*.

    
    A compter de 01/01/2025, les frais supplémentaires appliqués, en plus du décompte des usages du forfait lorsqu’ils ne sont pas illimités, seront les suivants.

    • pour les appels émis : 0,0228 € TTC/min pour les forfaits comportant des appels illimités, et en supplément du prix national pour les autres forfaits
    • pour les appels reçus : 0,005 € TTC/min
    • pour les SMS émis : 0,0036 € TTC/SMS (gratuits pour les SMS reçus)
    • pour les SMS reçus : gratuit
    • pour les MMS émis : 0,0015 €/MMS
    • pour les MMS reçus : gratuit
    • pour les accès à Internet mobile : 0,0015 €/Mo