Pénalités demandées suite à résiliation

[pbourquard]

Bonjour,

Je viens d'être notifié de la facture de clôture concernant la résiliation de ma Box SFR.

Son montant s'élève à 239.82 € et je refuse catégoriquement de la payer. Seule la somme de 49 € m'est redevable (frais de résiliation).

Le reste est nul et non avenu, compte tenu d'une absence de tous services SFR depuis le 21/09/2024.

J'ai contacté à de nombreuses reprises le service clients SFR sans aucun succès quant à la résolution de ce problème.

J'avais alerté plusieurs fois la Communauté, expliquant ma situation.

Réponse finale de SFR : "dans votre cas, nous vous conseillons de procéder à la résiliation de votre contrat chez SFR et de voir avec un autre FAI".

J'ai donc fait appel à un autre FAI (en l'occurrence FREE), qui s'est chargé de la résiliation et tout était opérationnel en 10 jours seulement (avec SFR, plus de 4 mois et demi sans aucun service : ni Internet, ni TV, ni Téléphone fixe).

J'ai fait bloquer la facture de clôture auprès de ma banque.

J'ai lancé une alerte sur le site du Médiateur des télécommunications électroniques.

J'ai également informé l'ARCEP sur les pratiques peu scrupuleuses et non professionnelles de la société SFR et ses partenaires (4 techniciens SFR se sont déplacés à mon domicile, sans aucun succès - 1 seul avec FREE).

Résolument décidé à ne pas régler cette dernière facture (hormis les frais de résiliation de 49 €), j'envisage, si SFR s'entête à me réclamer cette somme, de porter l'affaire devant les médias locaux et nationaux (notamment RTL, M. Julien Courbet), voire de saisir le Tribunal judiciaire.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @pbourquard 

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Je viens d'être notifié de la facture de clôture concernant la résiliation de ma Box SFR.

Son montant s'élève à 239.82 € et je refuse catégoriquement de la payer. Seule la somme de 49 € m'est redevable (frais de résiliation).

Le reste est nul et non avenu, compte tenu d'une absence de tous services SFR depuis le 21/09/2024.

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En effet, c'est très malvenu de la part de SFR de t'imputer les pénalités de rupture d'engagement (car je suppose que c'est leur calcul)

• d'un point de vu "esprit commercial" alors que tes services ne sont pas fonctionnels depuis plusieurs mois
• d'un point de vue "légal" car dans ces conditions (service non fonctionnel, tu as effectivement le droit de demander une résiliation sans AUCUN FRAIS (même pas les 49€) pour "défaut de service" : lire par exemple la fiche pratique du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19061

Tout au mieux pourrait-on penser que "au début" SFR n'avait pas intégré que tu demandais non pas une "résiliation simple", mais une "résiliation sans frais pour défaut de service"... mais vu que tu mentionnes plusieurs interactions ultérieures, SFR n'a même plus cette excuse.

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J'ai fait bloquer la facture de clôture auprès de ma banque.

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Compréhensible.

Néanmoins (et pour les lecteurs qui tomberont dessus), ne pas oublier que "même quand on a raison", pour bloquer totalement légalement les prélèvement émis par un créancier, depuis 2014 il ne suffit pas seulement de bloquer à la banque mais il faut le notifier au créancier (justement pour qu'il ne présente pas sa facture quand même, prétende des frais de rejets, et aussi pour que toi tu exprimes comment tu comptes payer d'éventuelles facturations ultérieures : le plus souvent le client annonce qu'il payera par carte bancaire).

=> cf. https://www.sepastop.eu/fr-fr/base-de-connaissance/bloquer-prelevement-automatique/

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J'ai lancé une alerte sur le site du Médiateur des télécommunications électroniques.

J'ai également informé l'ARCEP

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Tu as bien fait, un réflexe de consommateur averti :

• je pense que le médiateur dénouera ton cas individuel et résoudra cette facturation
• l'alerte à l'ARCEP (https://www.arcep.fr/nos-sujets/jalerte-larcep-un-geste-citoyen-pour-ameliorer-les-reseaux-dechange....) n'aura sans doute pas d'influence sur ton cas individuel, mais c'est la masse critique de remontées convergentes qui peut les amener à agir à titre global

Bon courage, j'espère que tes actions vont rapidement te libérer de ce souci et te permettre de tourner la page.

à+

P.S. Un autre moyen "de défense" très utile pour le client est aussi de signaler un tel pépin avec un professionnel à la DGCCRF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34284

[pbourquard]

Bonjour Ryry

Merci pour votre réponse claire, précise et très rapide.

Malgré ma demande de révocation de tout prélèvement SEPA concernant cette Box auprès de ma banque, le prélèvement est passé dans la nuit !

J'informe immédiatement ma conseillère bancaire de mon vif mécontentement et je prends contact avec elle pour le remboursement total de la somme prélevée indûment.

Je vous tiens au courant.

[Ryry · Accepted solution]

Hello @pbourquard 

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Malgré ma demande de révocation de tout prélèvement SEPA concernant cette Box auprès de ma banque, le prélèvement est passé dans la nuit !

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Encore mieux (ou encore pire plutôt) si même la banque ne respecte pas ta demande.

• Cela dit, oui la banque doit (légalement) te restituer ton argent puisque tu avais demander à bloquer ce débiteur (remboursement aux frais de la banque donc, ou plutôt aux frais de la multitudes des clients)
• alors que si tu retires ton autorisation de prélèvement auprès de SFR, ils ne sont plus censé demander d'argent et ce n'est personne qui éponge la somme.

Bon courage à toi,

à+