Frais de résiliation suite problème techniquer

[logan57]

Bonjour,

Suite à plus d'un mois sans internet, et suite à trois appel passé au près d'SFR, sans n'avoir pu avoir l'intervention physique de technicien (bâtiment privé interdit aux civils), nous avons décider de résilier l'abonnement SFR. Ceux-ci nous demandant alors 492.81 € de frais, le contrat devant se terminer en 2025.

Lors de notre inscription, nous avons bien précisé à la conseillère que nous étions dans un bâtiment de ce genre, et que l'intervention de technicien pour toute installation ou toute modification serai impossible, elle à répondu que cela serai sans problèmes.

Chaque techniciens (trois au total) que nous avons eu au téléphone à demandé à envoyer des techniciens en physique, une demande que nous avons du refuser comme préciser plus haut. Dans ce contexte je trouve absurde de devoir payer de tel frais sachant que si l'abonnement était encore fonctionnel, nous n'aurions rien eu à redire jusqu'à la fin de la date de contrat.

Dans ce contexte est t'il possible d'être exonérée de la  somme énorme demandée sachant que le service n'a pas été assuré et ne l'est toujours pas ? Ou d'enfin faire un geste comme l'envoie d'une nouvelle box internet. 
Merci à vous

[Raphael_ · Accepted solution]

Bonjour @logan57 

Oui, tu peux être éligible à une résiliation sans frais si la panne a excédé 30 jours, car SFR n'a pas respecté ses engagements contractuels en te fournissant un service continu. Cependant, pour que cette résiliation soit prise en compte sans frais, tu devras suivre plusieurs étapes importantes.

D'abord, il est essentiel de bien comprendre que selon le Code de la consommation (article L.224-33), un opérateur est dans l'obligation de fournir le service contractuellement promis. Si ce service n'est plus assuré pendant une période de plus de 30 jours, le client est en droit de demander la résiliation sans frais pour manquement grave de l'opérateur. Dans ton cas, étant donné que la panne dure depuis plus d'un mois et que la situation n'a pas été résolue malgré tes trois appels et la non-intervention des techniciens, tu as un motif légitime pour demander cette résiliation sans frais

La première étape consiste à envoyer un courrier de mise en demeure à SFR, de préférence en recommandé avec accusé de réception, à leur service résiliation. Dans ce courrier, il est important de préciser que tu demandes une résiliation sans frais en raison de la panne technique qui a duré plus de 30 jours. Tu devras bien expliquer la situation en détail, avec les dates exactes de la panne, les interventions ou tentatives d'intervention (par exemple, les trois appels que tu as effectués au service client), et toute autre information utile qui montre que SFR n'a pas été en mesure de rétablir le service. N'oublie pas d'inclure les détails de ton contrat (numéro de client, numéro de contrat) pour faciliter leur prise en compte de ta demande

Ensuite, si SFR refuse ou continue de demander les frais de résiliation, tu peux invoquer le fait que leur conseillère lors de l'inscription t'avait spécifiquement assuré que l'intervention technique dans ton bâtiment, bien que privé, ne poserait pas de problème. Ce point est crucial, car il montre que tu as été mal informé dès le départ, ce qui pourrait jouer en ta faveur pour l’annulation des frais de résiliation. Le fait que les techniciens aient demandé à intervenir physiquement alors que cela t'avait été garanti impossible confirme que le problème est de leur côté

Il est également utile de garder une copie de tous tes échanges avec SFR (appels, courriels, interventions notées), car cela constitue des preuves solides en cas de conflit. La résiliation sans frais est un droit légitime lorsque le service n'est pas rendu correctement, et dans ton cas, il semble que toutes les conditions soient réunies pour que tu puisses y prétendre

Bonne soirée,

Raphael L