Raccordement fibre COMPLIQUé - Problème de procédure - ALED

[richard44300]

Bonjour,

J'ai récemment déménagé dans un immeuble géré par un syndic et je suis face à un problème de procédure/communication entre SFR et ses prestataires techniciens. 

La situation est la suivante : le syndic de l'immeuble ou je vis m'a demandé de transmettre au technicien raccordement un document que j'ai en ma possession lui autorisant l'accès au local technique puis de récupérer les clés dudit local à l'adresse du syndic. HORS, le service raccordement m'indique qu'il leur est impossible de communiquer avec les prestataires techniciens et de leur transmettre des informations, PIRE, il m'est demandé d'avoir accès au local le jour de l'intervention, SAUF que le syndic ne veut pas me remettre les clés du local technique puisque je ne suis pas habilité moi même à les avoir. Seule une personne habilitée à intervenir dans ce local peut les retirer à leur adresse, donc le technicien.

Je suis donc pris dans un imbroglio procédural ou, le syndic refuse de donner les clés du local à quiconque n'est pas habilité à y intervenir et ou SFR ne peut pas donner de directives à leurs prestataires pour à minima respecter ce que le syndic leur demande pour la sécurisation des accès. 

Je ne sais pas quoi faire pour accorder les deux parties et me permettre de récupérer internet dans mon logement.

Si une âme charitable passe par là et peut m'aider ce sera avec grand plaisir.

Cordialement.

[Ryry]

Bonjour @richard44300 

Pour ma part je n'ai jamais vu un syndic faire un tel "blocage" qui complique autant l'affaire. C'est une découverte.

• Es-tu locataire ou propriétaire dans cette résidence ? Car en tant que propriétaire, tu es "chez toi" et ce n'est pas le syndic qui doit t'interdire d'aller ici ou là je pense.
• Es-tu le premier à demander la fibre dans la résidence ? en as-tu discuté avec d'autres ?

De plus je doute vraiment qu'un prestataire fasse un détour lui-même je ne sais où en ville pour aller chercher la clé et la ramener auprès des bureaux du syndic. J'ai l'impression que la "moins mauvaise" solution serait que tu ailles toi-même avec le technicien chercher la clé le jour J... mais c'est d'une rare complication.

à+

[richard44300]

Je pense très sincèrement que les syndics durcissent le ton face aux techniciens peu consciencieux qui débranchent Pierre  pour brancher Paul et ca peut se comprendre. Le seul hic étant que l'utilisateur final n'obtient pas ce pourquoi il avait souscrit un contrat. 

Je vais voir avec mon syndic si je peux trouver une solution sinon je devrai purement et simplement résilier.

[Ryry]

Bonjour @richard44300 

Je pense très sincèrement que les syndics durcissent le ton face aux techniciens peu consciencieux qui débranchent Pierre  pour brancher Paul et ca peut se comprendre.

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Oui et non car ces "merdouilles" n'ont pas lieu généralement dans des locaux communs privatifs, mais dans les équipements de la rue (armoires de rue, point de mutualisation, à tel point que ce sont plutôt ces éléments qui deviennent barricadés pour éviter les débranchements sauvages : cadenas, fermetures par RFID ou NFC, etc.)

Et puis qu'ils durcissent le ton ou non, reste ma question : es-tu locataire ou propriétaire ?

Si tu es propriétaire, tu es "chez toi" et ce n'est pas au syndic à faire de la rétention d'une clé de chez toi dont ils n'ont que le mandat, pas la propriété.

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Le seul hic étant que l'utilisateur final n'obtient pas ce pourquoi il avait souscrit un contrat. 

Je suis à peu près sûr que, locataire ou non, leur attitude est un obstacle illégal au droit au haut débit : ça vaut le coup de lire les articles sur ce thème (par exemple plus longs que celui ICI).

Et si tu es locataire tu peux peut-être avoir ton propriétaire comme intermédiaire à qui tu demanderas de se faire fournir, en tant que propriétaire, cette clé que le syndic serait bien mal aviser de refuser de lui transmettre... Et peut-être que dans le cadre du droit à la fibre, ton propriétaire assumera d'endosser ce rôle de "fournisseur de clé".

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Je vais voir avec mon syndic si je peux trouver une solution sinon je devrai purement et simplement résilier.

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Je serai curieux de voir à quel point il va ce syndic assez étrange.

À+

[chris2704 · Accepted solution]

Bonsoir,

Non les copropriétaires ne sont pas habilités à ouvrir toutes les parties communes et à accéder aux locaux techniques. Que penseriez-vous d'un Syndic qui fournirait les clés du local technique qui contient la machinerie d'un ascenseur à n'importe quel copropriétaire sous prétexte qu'il est chez lui ? Ou qui le laisserait accéder au toit d'un immeuble de 10 étages ?

En copropriété c'est le Syndic désigné par l'assemblée générale des copropriétaires qui gère les parties communes dont les locaux techniques. Pour savoir si vous en avez l'usage vous devez vous référer au règlement de copropriété. Vous venez d'arriver, le Syndic ne vous connait pas ce qui peut expliquer sa prudence surtout s'il a déjà eu des problèmes suite à une installation hasardeuse.

Essayez de savoir s'il y a un conseil syndical et si l'un des conseillers peut vous assister dans votre démarche auprès du Syndic.  Prenez contact avec vos voisins. Ils pourront vous dire comment ils ont procédé.

C'est quand même pas courant.

Bon courage.

[richard44300]

Pour information je sous-loue l'appartement à une association. Cependant le syndic de l'immeuble et l'association ont bien communiqué entre eux et ne me posent pas de souci. Je suis bien considéré comme occupant des lieux par les deux entités et également par SFR donc je ne pense pas que le problème se situe ici. J'ai pu avoir une information complémentaire comme quoi SFR aurait signé une convention avec mon syndic pour les raccordements et voici ce que le document à transmettre au technicien dit : 

Objet : Demande d'accord pour ta réalisation des travaux d'installation de la fibre optique au xxx à Nantes, appartement n°xx

Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande d'autorisation de travaux pour l'installation de la fibre optique pour
l'appartement xx situé au xxx à NANTES, dont vous êtes locataires en titre, et qui est
actuellement occupé par Monsieur xx.
L'immeuble ayant été fibré, nous ne nous opposons pas à la réalisation de ces travaux, avec les réserves
suivantes :

Que les travaux soient exécutés dans les règles de I'art et les normes en vigueur par un professionnel de

la fibre optique,

Qu'ils soient réalisés à vos frais sans que vous puissiez prétendre à aucune indemnité de notre part,
Que l'installation soit propre: câblage avec goulottes, dans le respect de la convention d'installation
fibre passée entre SFR et le syndic XX.

Que les ouvrages soient maintenus en parfait état d'entretien et de réparation.

Donc voila une convention est signée mais le service raccordement ne l'a probablement pas.

Mon seul espoir réside dans le fait que le technicien ait accès à cette convention.

[Ryry]

Bonjour @richard44300 

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Pour information je sous-loue l'appartement à une association. Cependant le syndic de l'immeuble et l'association ont bien communiqué entre eux et ne me posent pas de souci. Je suis bien considéré comme occupant des lieux par les deux entités et également par SFR donc je ne pense pas que le problème se situe ici.

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Ce n'est pas que le "problème" se situait ici, mais plutôt une "solution" (selon ma version "j'ai pas envie de discuter des heures avec un syndic peu coopératif")  :

• si tu étais propriétaire tu pourrais EXIGER d'avoir la clé pour rentrer dans une partie dont tu es (co)PROPRIÉTAIRE, car tu es chez toi et que le syndic n'a qu'un mandat donné par toi. Fin du problème.
• en tant que locataire, au contraire, tu ne peux pas être le maître dans la place et aller partout. Le problème n'est pas fini.

Ça change notablement les choses non ?

(mais reste tout de même la possibilité, que j'ai déjà écrite aussi que ton propriétaire ait cette même exigence auprès du syndic... et qu'après il te prête la clé le temps du raccordement).

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J'ai pu avoir une information complémentaire comme quoi SFR aurait signé une convention avec mon syndic pour les raccordements

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Tous les immeubles ont signé un jour une convention avec un opérateur d'infrastructure (ou dans ce cas appelé opérateur d'immeuble) pour déployer la partie initiale de la fibre dans les communs (selon le principe du schéma ICI). Donc ton immeuble n'échappe pas à la règle légale et cela ne concerne pas ton appartement en particulier. D'ailleurs cet opérateur conventionné (qui, si c'est "SFR" est plus exactement l'autre société du même groupe, XP FIBRE, et clairement indiqué sous le nom "opérateur d'infrastructure" dans l'info-bulle qui apparaît quand tu cliques sur ton logement (ou un voisin) dans la carte nationale de fibre de l'ARCEP ? https://cartefibre.arcep.fr

En revanche je suis plus que sceptique sur le "devenir" du document particulier pour ton appartement que le syndic souhaite imposer pour signature au technicien venant faire la prestation en tant que sous-traitant de SFR que tu évoques ensuite :

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et voici ce que le document à transmettre au technicien dit : 

Objet : Demande d'accord pour ta réalisation des travaux d'installation de la fibre optique au xxx à Nantes, appartement n°xx

[...]

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En gros ce document "met la pression" sur le technicien en lui demandant de signer un document qui dit qu'il fera tout bien, sans défaut, et sans frais.

Je sais que des syndic "veulent imposer" des travaux non apparents, sans collages mais avec goulottes (etc.) que l'on peut comprendre du point du vue du "client des travaux"... Mais je suis très sceptique quant au fait que ce soit bien suivi d'effets systématiquement "parfaits" dans la pratique (à mon avis le technicien continue à bosser "à sa manière") et je pense que :

• au mieux il barbouille une signature sur ce document et s'en bat les steaks (il n'y a son nom nulle part et ne le rajoutera sûrement pas)
• au pire il refuse de signer ce genre de "décharge" et fait demi-tour.

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Donc voila une convention est signée mais le service raccordement ne l'a probablement pas.

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J'aimerais bien voir (ou toi que tu la voies) cette "convention déjà signée". J'ai bien peur qu'il y ait un peu de bluff là-dedans et qu'il s'agisse en fait de la convention classiquement signée avant le fibrage du bâtiment que j'évoquais plus haut (il y a donc un bon moment) et légalement nécessaire pour que l'opérateur d'infrastructure vienne aller fibrer le bâtiment jusque dans les communs.

Mais rien dedans qui concerne la partie finale du raccordement personnel (dans chaque appartement) dans cette convention, car cette intervention est faite individuellement par chaque FAI (Orange, SFR, Bouygues, Free, voire des alternatifs) selon le choix d'abonnement du client.

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Mon seul espoir réside dans le fait que le technicien ait accès à cette convention.

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Cette discussion ici, sur le forum SFR ? C'est sûr que non hélas...

Mais, de mon point de vue, il y a un paquet de trucs pas claires et atypiques dans l'attitude de ton syndic.

Je te l'ai dit plus haut, moi dans un telle situation de blocage je me dit qu'on pourrait invoquer le droit au haut débit en France, pour garantir l'accessibilité à la fibre (par exemple) à tout occupant même quand les propriétaires le bloquent d'une façon ou d'une autre.

à+

[chris2704]

Bonjour,

Quand je dis que le Syndic ne vous connait pas, j'aurai du dire ne vous connait pas personnellement. En outre le document ne vous est pas adressé directement et le locataire ne semble pas vouloir contester la démarche du Syndic.  Avez-vous prévenu l'association du problème ?

Vous avez le droit à la fibre mais le Syndic a la responsabilité de veiller à assurer la gestion, la conservation et le bon état général des parties communes de l'immeuble. Il semble y veiller jalousement.

Il faudrait savoir si ce document est fait de sa propre initiative ou répond à un vœu du syndicat des copropriétaires mais le temps vous presse. le Syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires et est responsable de ses actes devant le syndicat pas devant vous, même si vous étiez copropriétaire. Un Syndic ne craint vraiment qu'une chose, c'est perdre la gestion d'une copropriété ce qui ne peut se réaliser qu'en assemblée générale des copropriétaires (ou par décision judiciaire pour des fautes lourdes).

Les  copropriétaires ont peut être élu un Conseil Syndical. C'est la seule instance qui peut avoir un peu de poids sur le Syndic entre deux AG. Les clés des parties communes sont la propriété du Syndicat des copropriétaires et le Syndic n'a aucun droit d'exclusivité sur les clés vis-à-vis du Conseil Syndical.

Maintenant imposer un déplacement au Syndic c'est difficile. En outre si un adjoint du Syndic doit se déplacer pour ouvrir la porte du local, attendre la fin de l'intervention (durée variable) puis refermer cette porte, Le Syndic est en mesure de facturer "le temps passé". 

SFR, comme d'autres, ne facilite pas la tâche de ses clients en leur demandant de donner l'accès à un local technique ce qui formellement nécessite l'accord du Syndic. Il ne faut pas espérer que des téléconseillers connaissent le détail d'une convention passée entre un Syndic et SFR. Peut-être que si vous leur demandez de vous passer le service chargé des "rétractations", évitez de dire résiliation, ils seront plus attentifs.

Bien entendu si vous n'êtes plus engagé cela ne fera pas de différence mais faites attention à ne pas bénéficier d'une nouvelle période d'engagement si vous êtes gratifié d'une nouvelle box.

Je ne sais pas combien de temps il vous reste pour annuler ou vous rétracter ou dans quelles conditions vous pouvez résilier et mais je vérifierai comment faire ceci Annuler une commande SFR. ou ceci Comment résilier son abonnement SFR.

Notez que ces documents même publics ne sont pas contractuels et qu'ils ne donnent pas vraiment accès aux Conditions Générales de Vente ou d'Abonnement.

Vous pouvez également essayer d'en parler aux voisins que vous pouvez rencontrer lorsque vous allez chercher le courrier par exemple... Aux personnes qui réalisent l'entretien des parties communes... S'ils n'ont pas noté de difficultés c'est peut-être parce que les techniciens ont les moyens d'ouvrir le local technique.

Essayez de sortir du triangle ubuesque vous, le Syndic, les téléconseillers SFR.

Bon courage