Fourreau fibre bouché parties publiques

[speedo30]

Bonjour.

J'ai l'article l'article R.9-2 du Code des postes et des communications électroniques. Celui-ci stipule que L'installation, l'entretien, le remplacement et le cas échéant la gestion des lignes dans les parties communes de l'immeuble, ou dans les voies, équipements et espaces communs du lotissement se font aux frais de l'opérateur d'immeuble.

L'article R.9-4 précise :

3° Les modalités d'exécution des interventions ou travaux d'installation, de raccordement, de gestion, d'entretien ou de remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les parties communes de l'immeuble ou dans les voies, équipements ou espaces communs du lotissement sont de la responsabilité de l'opérateur. Celui-ci respecte le règlement intérieur de l'immeuble ou le règlement de copropriété, ainsi que les normes applicables et les règles de l'art. Les installations et chemins de câbles respectent l'esthétique de l'immeuble.

Pour moi, cela signifie que l'opérateur d'immeuble est en charge de l'entretien et de la maintenance des fourreaux qui sont situés entre le local technique et notre appartement. L'opérateur d'immeuble qui a passé une convention pour l'immeuble avec le syndic.

Pouvez-vous me confirmer ma vision des choses ? 

Bien cordialement.

[Ryry]

Bonjour @speedo30 

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Pour moi, cela signifie que l'opérateur d'immeuble est en charge de l'entretien et de la maintenance des fourreaux qui sont situés entre le local technique et notre appartement. L'opérateur d'immeuble qui a passé une convention pour l'immeuble avec le syndic.

Pouvez-vous me confirmer ma vision des choses ? 

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Oui et non.

L'opérateur d'infrastructure a posé et est responsable en effet de l'entretien des fibres qui l'a fait passer dans les communs.

Mais attention, comme tu le verras sur ce schéma (voir ICI)., tout ce qui passe dans les communs et qui est de la fibre n'est pas posé par lui et donc n'est pas en totalité de sa responsabilité.

Il est vrai que l'opérateur d'immeuble (appelé aussi opérateur d'infrastructure, voir lien précédent) pose la majeure partie de la chaîne de liaison fibre dans les communs.

1. Une fois son travail fait c'est lui (par exemple Orange) qui en effet entretien (et met à jour) le réseau d'infrastructure entre le PM (point mutualisation) et les logements... jusque dans les communs : on appelle ça parfois l'infrastructure verticale
2. Mais (cf. le même lien déjà donné au-dessus) c'est ensuite le FAI choisi (par exemple SFR) qui ajoute le petit morceau de fibre "horizontale", qu'on appelle raccordement final, qui part de ce travail préparatoire dans les communs et rentre dans ton logement jusqu'à ta prise personnelle : ce sont les tous petits bouts qui partent à gauche et à droite de l'infrastructure verticale que l'opérateur d'infrastructure a posée, et qui ont des couleurs différentes.

Donc pour dire soit oui, soit non à ta question, il demeure 2 points à clarifier :

1. quel est l'opérateur d'infrastructure dans ton immeuble ? (je t'ai posé la question dans des messages précédents et donné le moyen de l'identifier).
2. où est situé exactement le pépin : dans la partie qui est dévolue à cette opérateur d'infrastructure, ou dans le raccordement final dévolu au FAI ?

À+