Bonsoir @martinefe06 ,
Atetntion, Orange supprime les adresses mail des clients résiliés après les six mois légaux.
--> https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-gestion-de-vos-offres-et-options/resilier-vot...
Au moins ça a le mérite d'être clair.
Concernant les six mois légaux
A la résiliation de votre contrat
En France, les fournisseurs d’accès ont l’obligation légale de vous laisser l’usage de vos adresses e-mail pendant au moins 6 mois après la résiliation de l’abonnement.
Le code des postes et des communications électroniques français précise dans son article L. 44-1 (voté par la Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009) : « Les fournisseurs d’accès à internet qui attribuent à leurs clients une adresse de courrier électronique dans le cadre de leur offre sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu’ils changent de fournisseur, une offre leur permettant de continuer, pour une durée de six mois à compter de la résiliation, à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l’adresse électronique attribuée sous son nom de domaine par ledit fournisseur d’accès à internet. »
Concernant une adresse mail liée à un abonnement mobile, la boîte mail est détruite au moment de l'effectivité de la résiliation (pas de délai de grâce de six mois)
