Bonjour @snily972 ,
Voir les conditions générales (pages 9 et 10), vous trouverez peut-être un cas qui vous permette de résilier sans frais.
--> https://static.s-sfr.fr/P-SE-0000000925-CGA_148x185_48P_BTS_BD.pdf
5.2 Résiliation à l’initiative du Client
Le Client peut résilier son contrat par courrier recommandé avec un préavis de 10 jours après réception de la demande par le Service Client à l’adresse suivante : SFR Résiliation TSA 30103 69947 LYON Cedex 20. De même, le contrat sera résilié automatiquement dans l’hypothèse où le Client demande la portabilité sortante de son numéro. Lorsque le Client est engagé, ce dernier devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de la première année d’engagement, et au-delà, pour les Clients mobiles et fixes engagés pour une période minimale de 24 mois, un quart des redevances restantes jusqu’au terme de son engagement. Le Client peut résilier le contrat avant la fin de la période d’abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement dans les cas suivants, sous réserve que le motif de résiliation soit précisé dans le courrier et que les éventuels justificatifs soient joints :
- lorsque l’une ou l’ensemble des caractéristiques essentielles du service mobile est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu de travail, le Client peut résilier dans les sept (7) jours après sa souscription. La résiliation prend effet, lorsqu’il y a eu achat d’un mobile concomitamment à la souscription de l’abonnement, à compter de la restitution dudit mobile et de ses accessoires. Seront alors remboursés, dans un délai de trente (30) jours à
compter de la réception dudit courrier, du mobile et des accessoires achetés, le montant du premier mois d’abonnement, déduction faite du montant des communications effectuées le cas échéant jusqu’à remise du matériel ;
- lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service Fixe intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ou lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service Fixe de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service Fixe tel que souscrit initialement est impossible ;
- lorsque, conformément à l’article L224-34 du Code de la Consommation le Client constate un écart significatif entre les performances du service délivré et les performances du service mentionné dans le contrat, que cet écart soit permanent ou fréquent. Sont exclus de ces dispositions les services d’accès à Internet (mobile pour la data). Cette demande devra être formulée par écrit et indiquer précisément les défauts de performance constatés, et être accompagnée de l’ensemble des éléments matériels pour démontrer le défaut de performance ou l’écart significatif de performance, ainsi que la durée.
Ces demandes ne sont toutefois pas recevables dans les cas suivants :
- en cas de mauvaise utilisation par le Client et/ou ses correspondants des Services,
- en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires,
- en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM,
- en cas de non-respect par le Client de ses obligations,
- en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents,
- en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR,
- en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des opérateurs tiers,
- en cas de force majeure au sens du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de Cassation
- pour des motifs légitimes de résiliation, qui sont les suivants :
=> chômage (suite à la rupture d’un CDI), hors demande d’ouverture de ligne ou demande
de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire,
=> difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
=> décès du Client,
=> hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant le Client,
=> incarcération du Client,
=> déménagement pour une longue durée, hors du territoire français ou dans une zone où le Service Fixe ou Mobile est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail du Client,
=> cas de force majeure
- au cours des quatre mois qui suivent l’information sur une modification du tarif du Service Fixe ou Mobile à l’initiative de SFR.
