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Réponse certifiée par SFR Question résolue

Retractation et frais d'ouverture

Hedi.d
Visiteur

Bonjour, 

 

 

J'ai souscris à une offre fibre 8Gb de SFR avec la fameuse box 8x.

 

Je devais recevoir avec les équipements un répéteur WiFi et un boîtier 4G.

 

La personne qui m'a convaincu de choisir cette offre m'avait dit que ma mini box 4G était illimité en data.

 

J'ai reçu les équipements,  déjà je n'avais pas mon répéteur WiFi.  Je suis un peu déçu car j'ai une grande maison et cela m'aurait été utile enfin bref ne chipotons pas.  Je me rends compte en lisant la lettre reçu avec la puce de mon boîtier 4G que la data n'est pas illimité mais ne dispose que de 30G par mois  et la cest une double déception pour ma part alors je décide de tester le débit, et surprise je n'ai que 200Mega sur les 8Gb théorique,  je dis bien théorique car je sais qu'on a jamais vraiment le débit annoncé mais quand même,  la on est a 40 fois en dessous et je payais 4 fois moins cher chez un autre fournisseur ou j'avais le triple. Bref,  ca fait trop de déceptions pour moi ,  je me rétracte via le formulaire en ligne quelques jours seulement après avoir reçu la box pour changer d'opérateur. 

 

SFR me réclame maintenant les frais d'ouverture de ligne,  mais normalement je ne suis censé payer que les frais d'utilisation de la box si je ne me trompe pas.  En tout cas c'est ce qu'on m'avait annoncé avant la livraison du matériel.

 

J'ai contacté SFR qui me dit que les frais doivent être payé malgré que je me sois rétracté.

 

Est ce que c'est vrai et dois je payer les frais d'ouverture de ligne sachant que je me suis rétracté dans la limite des 14 jours ? A ce jour j'ai renvoyé les équipements et je suis passé chez un autre fournisseur.

 

 

Je vous remercie de m'aiguiller .

1 RÉPONSE RECOMMANDÉE

Solutions approuvées
Réponse certifiée par SFR
Valentin
Contributeur Master

Bonjour @Hedi.d,

La Communauté SFR est une plate-forme d'Entraide entre utilisateurs. Les services client et technique ne sont pas présents ici.

Dans votre situation, je vous conseille vivement de porter une nouvelle réclamation auprès du Service Client SFR afin qu'un conseiller puisse vous venir en aide et vous explique la marche à suivre.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous souhaite une bonne journée. 

11 RÉPONSES 11
Réponse certifiée par SFR
Valentin
Contributeur Master

Bonjour @Hedi.d,

La Communauté SFR est une plate-forme d'Entraide entre utilisateurs. Les services client et technique ne sont pas présents ici.

Dans votre situation, je vous conseille vivement de porter une nouvelle réclamation auprès du Service Client SFR afin qu'un conseiller puisse vous venir en aide et vous explique la marche à suivre.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous souhaite une bonne journée. 

dav93000
Contributeur en Herbe

Bonjour, 

ça ne me semble pas illogique, dans le sens ou pour pouvoir utiliser la box il faut ouvrir la ligne, que les frais d'ouverture soient compris dans "les frais d'utilisation de la box" Normalement sauf demande express l'ouverture et la mise en service s'effectue une fois le délais de rétractation passé

Hedi.d
Visiteur

Bonjour,

 

Je m'excuse de vous dire ça mais quand on apporte une réponse pour venir en aide à une tierce personne on essaye d'être un minimum constructif et précis.

 

La votre réponse ne sert à rien sauf pour dire voila j'ai répondu,  donner un avis personnel pour parler de logique ne fait pas avancer les choses. Le copié collé non plus par la même occasion.  J'ai aussi lu un minimum avant de venir ici.

 

 

c'est une perte de temps pour vous et pour moi .

 

Bonne journée 

 

Cordialement 

Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @Hedi.d 

 

La personne qui m'a convaincu de choisir cette offre m'avait dit que ma mini box 4G était illimité en data.


En effet, cet argument de vente était faux.

 


Je me rends compte en lisant la lettre reçu avec la puce de mon boîtier 4G que la data n'est pas illimité mais ne dispose que de 30G par mois  et la cest une double déception pour ma part alors je décide de tester le débit, et surprise je n'ai que 200Mega sur les 8Gb théorique, 

Parles-tu bien ?

  • de tests sur ta Box 8X et non sur ton boitier 4G dont tu parlais juste avant ?
  • de tests en câble Ethernet RJ45 (et non en wifi qui est incapable d'aller si haut ?)
  • de tests via la prise RJ45 du module SFP "10 Gbit/s" et non pas via une des 4 prises RJ45 jaunes qui, elles aussi, ne sont pas capable d'atteindre le débit maxi de 8 Gbit/s (elles sont limitées à 1 Gbit/s)

 


je me rétracte via le formulaire en ligne quelques jours seulement après avoir reçu la box pour changer d'opérateur. 

SFR me réclame maintenant les frais d'ouverture de ligne,  mais normalement je ne suis censé payer que les frais d'utilisation de la box si je ne me trompe pas.  En tout cas c'est ce qu'on m'avait annoncé avant la livraison du matériel.


Non, il n'y a pas "que" ce que tu appelles les frais d'utilisation de la box (càd le prix de l'abonnement mensuel).

Là encore, hélas, le vendeur ne t'a donc pas dit toute la vérité : chez SFR, cf. la brochure tarifaire ICI (et chez de nombreux FAI) il y a des

  • frais fixes d'ouverture de ligne (ou d'ouverture de dossier) ou toute autre "astuce" pour prendre en charge un nouveau client => ils sont généralement autour de 50€ (mais ne sont pas généralisés : certains FAI "offrent" toujours cette ouverture de ligne, souvent en te le mettant bien en avant du genre "frais d'ouverture offerts" ou "aucun frais d'ouverture"...)
  • frais fixes de fermeture de ligne (ou intitulés autrement) qui permet identiquement de facturer à nouveau environ 50€ (là c'est pratiquement généralisé à tous les FAI, et les 49€ de SFR font partie des moins chers)

 


J'ai contacté SFR qui me dit que les frais doivent être payé malgré que je me sois rétracté.

Est ce que c'est vrai et dois je payer les frais d'ouverture de ligne sachant que je me suis rétracté dans la limite des 14 jours ? 


C'est là que ça devient intéressant :

si tu consultes les textes de loi, il est en effet "confirmé" que ce n'est pas parce que tu te rétractes dans les 14 jours que tu n'as finalement rien à payer et tout est effacé

  • en l'occurrence le fournisseur (quel qu'il soit) a le droit de te facturer proportionnellement la période utilisée : par exemple si tu profites d'internet pendant 7 jours sur un mois de 28 jours, il peut te facturer 1/4 de l'abonnement mensuel à la fin de ta rétractation (c'est légal)
  • en revanche, je ne sais pas s'il est légal de maintenir (sans les rembourser totalement) les frais fixes forfaitaires (non proportionnels donc) comme les frais d'ouverture de ligne...

Sans être certain du résultat, j'aurais vraiment pensé le non-remboursement de ces 49€ forfaitaires contestables.

Cependant en lisant la page gouvernementale du service public, il semblerait que le FAI soit dans son bon droit de ne pas te les rembourser :

 

Révélation

cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485#:~:text=Vous%20devez%20retourner%20les%2...

Vous devez payer les sommes suivantes :

  • Coûts directs de renvoi sauf si le vendeur les prend à sa charge ou s'il ne vous a pas informé que vous deviez régler ces coûts
  • Frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par le vendeur. Par exemple, si vous choisissez une livraison expresse en 24 heures alors que le vendeur proposait un mode de livraison moins coûteux, vous payez la différence de coût entre ces 2 types de livraison.
  • Coûts fixes et proportionnels de la prestation de service dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à votre demande expresse.

Cela apparait donc clairement légal (SI tu as demandé, ou accepté, lors de ton abonnement que tes services commencent au plus tôt et sans attendre un délai de 14 jours où ils seraient "gelés" pour attendre...)

 


A ce jour j'ai renvoyé les équipements et je suis passé chez un autre fournisseur.

Ah, alors il y a peut-être beaucoup plus simple :

=> tu as souvent une procédure de remboursement des frais de résiliation du concurrent par le nouvel opérateur

=> ne peux-tu donc pas obtenir le remboursement de ces 49€ dans le cadre d'une telle opération promotionnelle ?

À+

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dav93000
Contributeur en Herbe

C'est à la DGCCRF qu'il faudrait poser la question

mais si vous voulez que je précise ma pensée

l'article L221-25 du code de la consommation dit entres autres que "Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni."

donc, si la prestation "activation de ligne a été réalisée " et que celle ci a un cout il est "logiquement" normal que celui ci vous soit facturé

Après si ma réponse ne vous plait pas parce-qu'elle ne vous brosse pas dans le sens du poil, c'est pas mon problème 

Ryry
Client Top Contributeur

@dav93000  a écrit :

C'est à la DGCCRF qu'il faudrait poser la question

mais si vous voulez que je précise ma pensée [...]

Après si ma réponse ne vous plait pas parce-qu'elle ne vous brosse pas dans le sens du poil, c'est pas mon problème 


😁 À mon avis tu as raison... L'article de loi (que rappellerait donc probablement la DGCCRF) corrobore la fiche pratique du service public que j'ai citée plus haut pour la même conclusion finalement... (encore faut-il valider la condition de "demande expresse du client")

À+

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dav93000
Contributeur en Herbe

c'es vrai que le flou réside dans la demande expresse du client 

les CGV disent :

"Activation du Service avant l’expiration du délai de
rétractation
L’Acheteur, qui souhaiterait bénéficier du Service
(abonnement ou carte Prépayée) avant l’expiration du délai
de 14 jours, doit en faire la demande expresse à SFR et sera
tenu, s’il décidait finalement de se rétracter, d’acquitter
le montant correspondant au service fourni jusqu’à la
communication de sa décision de rétractation.
Cette demande d’activation du Service peut être formulée :
- soit directement sur le suivi de commande :
www.sfr.fr/activation
- soit lors de son parcours de souscription,
- soit par téléphone, auquel cas cette demande d’activation
lui sera confirmée par e-mail. "

pour des lignes mobiles c'est assez clair, on reçoit la carte sim , (point de départ du délais ) on choisit ou pas de l'activer dans les 14 jours, si on l'active c'est une "demande expresse".

pour les lignes fixes , (parcours de souscription ... ) on peut penser que fixer un rdv d'installation dans les 14 jours, puisque c'est à ce moment là qu'elle est mise en service , vaut demande expresse, en simulant une souscription je ne vois pas d'info ou case à cocher à ce moment là donc c'est un peu plus flou

Hedi.d
Visiteur

Merci à toi actarus, j'ai la, une réponse claire et précise qui correspond tout à fait à mes attentes. J'ai depuis réussi à faire annuler la facture. 

 

Pour repondre à ta dernière phrase concernant le remboursement des frais par mon nouveau FAI c'etait impossible car vu que je me suis rétracté de SFR alors que j'étais chez FREE mon nouveau FAI prend donc en charge déjà le remboursement des frais de chez FREE. (Chose qu'aurait du faire SFR si je ne m'étais pas rétracté) 

 

Enfin, c'était quand même une galère pour faire annuler ces frais,  et le pire dans tout ca c'est que je travaille pour SFR... comment les conseiller après ça 😃 

 

Bon week-end à toi et merci encore.

 

 

 

Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @Hedi.d 

 


J'ai depuis réussi à faire annuler la facture. 

Super !

Donc tu confirmes que (finalement) ils ont accepté d'annuler les 49€ alors que (selon une lecture logique de la loi) ils n'y étaient pas vraiment obligés ?

Bonne nouvelle,

À+

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