Bonjour @sebastienmu04
J'ai fait résilier mon offre box SFR Fibre Power le 23/02/2024.
Or j'ai reçu une facture pour un mois couvrant la période du 20/02/2024 AU 19/03/2024.
Un mois entamé est-il dû?
Cela n'est pas écrit dans mon contrat, et j'ai lu dans votre communauté qu'il y a un remboursement au prorata temporis.
Premier point : les réponses de la communauté sont des réponses de clients (que nous sommes), étayées de sources quand c'est possible, mais ça reste des réponses de clients, pas la voix officiel de SFR (sauf quand un des officiels, minoritaires par rapport aux nombre de clients du forum, vient donner sa réponse).
En fait oui tu as raison, mais cette règle de prorata temporis vient aussi s'ajouter aux autres règles (délai de prise en charge de la résiliation et mode de facturation des abonnements internet) fait qu'au final c'est un peu subtil.
Je détaille et je te donne ensuite la conclusion :
- il y a un délai de prise en compte de la résiliation (à un moment donné c'était 10 jours, je ne sais plus où ça en est aujourd'hui)
- tous les abonnements internet (et même plus largement en dehors de SFR) facture "d'avance" la partie abonnement, et au contraire le "passé pour la partie consommation hors abonnement. Ainsi pour quelqu'un qui aurait sa facture établie le 23/02 pour le 26/02/2024
- il y aurait dessus le paiement, d'avance, du mois d'abonnement du 26/02 au 25/03 à venir
- et il y aurait sur la même facture, les consommations hors abonnement du passé jusqu'au 26/02 exclu (donc du 26/01 au 25/02) : les appels hors forfait, les VOD, les options ponctuelles, etc.
- enfin, oui, il y a paiement de la dernière mensualité au prorata de la date exacte de fin de contrat effective (par exemple, je dis ça au hasard, 10 jours après la demande).
En conclusion de ces règles de principe, ça donne souvent le calendrier suivant pour les clients qui sont étonnés :
- le client demande sa résiliation (mais qui ne sera effective que plusieurs jours plus tard)
- peu après la facture habituelle est éditée (trop tôt pour prendre en compte la résiliation : donc plein pot comme d'habitude)
- puis, à la date effective de prise d'effet de la résiliation, une facture finale est éditée pour "solde de tout compte" (et dans le cas présent contiendra vraisemblablement une régularisation en faveur du client, càd un remboursement partiel du mois qui avait été compté plein pot).
à+
P.S. Dans ton cas il est encore plus "limpide" que c'est ce déroulé qui t'est arrivé puisque
- ta facture mentionnant une tarification du 20/02 au 19/03 a été établie quelques jours avant (c'est normalement écrit dessus : facture établie le XX) : elle n'est pas établie en fonction du contexte qui change le 23/02 où tu demandes ta résiliation
- cette facture t'est transmise
- et dans quelques temps SFR t'en transmettra une autre, avec régularisation, clôturant ton contrat SFR et avec un re-calcul au prorata.
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