FRAIS DE RESILIATION SUITE DEMENAGEMENT

[Ryry]

Hello @utilisateur_supprimé 

Il semble vrai que certains télé-opérateurs ne mentionnent pas ce réengagement pour 12 mois quand ils te prolongement la réduction à nouveau pour 12 mois... Malgré apparemment des consignes de SFR d'être clair sur ce point.

Cela dit, ça ne m'est jamais arrivé et ils l'ont toujours signalé (et je ne suis pas dupe, toutes ces négociations sont donnant-donnant, il faut bien qu'ils trouvent un intérêt à me faire un cadeau).

> Cet engagnement aurait été prolongé de 12 mois au mois d'octobre 2019

Normalement la fin d'engagement est aussi reproduite sur chacun de tes factures, non ?

> si c'est le cas j'ai du signer un contrat ou quelques chose du genre

Non. À tort ou a raison SFR, et d'autres fournisseurs (je l'ai vu chez d'autres FAI, je l'ai vu aussi chez Canal+) pratiquent allègrement la "prolongation de contrat existant" sans signature effective.

Je ne suis pas totalement sûr que c'est parfaitement à tort car je crois avoir lu que ces reconduction du contrat déjà existant sans nécessiter un échange de courrier était une "tolérance" de la jurisprudence... Mais en tous cas elle est allègrement pratiquée.

Par contre, oui, tu peux toujours plaider le fait que toi tu ne l'avais pas compris ainsi, que ça n'a jamais été clair dans les propos du téléopérateur et qu'ensuite tu t'es retrouvé devant le fait accompli.

Cette position pourrait (peut-être) te faciliter d'obtenir gain de cause dans ton litige, que ce soit dans ton argumentation avec le servi conso SFR ou plus haut si tu es obligé de remonter au médiateur. L'absence de trace du contrat en cours actuellement pourrait aussi alimenter ton argumentaire.

Pour ma part, en tous cas, chaque fois que mon contrat à été prolongé pour 12 mois contre réduction, je n'ai rien signé de nouveau. Au fil des années, par contre j'ai vu une trace électronique de l'évolution (soit un mail le confirmant, soit le PDF correspondant dans mon espace client, etc.)

à+

[utilisateur_supprimé]

Alors effectivmenet, en reprenant mes anciennes facture, il y a un changement de fin d'engagmeent au mois d'ocotbre 2019. J'avoue que je n'y avait pas prêté attention. Je ne lis pas mes factures du fait qu'elles ont toujours le même montant.

Mais même si je m'en étais aperçu, cela aurait été trop tard.

Mon problème aujourd'hui c'est que je me retrouve coincé avec cet "engagement" que je n'ai pas souhaité, et que je n'arrive pas à trouver un interlocuteur qui soit en mesure de prendre en charge mon problème et de me donner des éléments concrets sur cet engagement.

car arpès tout ce n'est pas à moi de prouver que cet engagnement de 12 mois existe bien ...

[Ryry]

Hello @utilisateur_supprimé 

> Mais même si je m'en étais aperçu, cela aurait été trop tard.

Pas tout à fait selon.

• En constatant la méprise "dès la première facture", il est facilement défendable que tu n'avais pas compris ça des mots de l'interlocuteur (et sans doute obtenir correction assez immédiate, comme cela est arrivé souvent d'après les retours de ce forum)
• En constatant cela seulement 6 mois après, on peut déjà trouver ça très tardif, et c'est plus compliqué de faire annuler les choses car tu as bénéficié du "cadeau" pendant plusieurs mois.

> car arpès tout ce n'est pas à moi de prouver que cet engagnement de 12 mois existe bien ...

Ah mais il n'y a rien à prouver : tu es bel et bien engagé jusque octobre 2020 pour SFR, il n'y pas le moindre doute vu tes factures... Ou vois-tu un doute là-dessus ?

Toi ton problème à toi, c'est de faire annuler cet engagement puisque tu estimes qu'on ne te l'avait pas mentionné, ou bien que tu estimes qu'il n'est pas légal sans signature.

> je n'arrive pas à trouver un interlocuteur qui soit en mesure de prendre en charge mon problème

Dans ce cas tu rentres à 100% dans la procédure dont je t'ai déjà donné les liens : elle est faite justement pour les cas où l'on obtient pas de réponse satisfaisante ou pas de réponses du tout de la part du service client SFR.

À toi de jouer.

à+

[utilisateur_supprimé]

Ah mais il n'y a rien à prouver : tu es bel et bien engagé jusque octobre 2020 pour SFR, il n'y pas le moindre doute vu tes factures... Ou vois-tu un doute là-dessus ?

Ben c'est tout de même à sfr d'apporter la preuve. C'est un peu trop facile de modifier une date de fin d'engagement sans en informer prealablement le client. Sauf à m'apporter la preuve par un contrat ou bien même l'envoi d'un mail ou l'enregistrement d'une communication, à mon avis je suis dans mon droit de m'opposer à ce ré-engagement. Alors je dis pas qu'il ne l'on pas fait, je dis que je n'en ai pas eu connaissance. Donc difficile de saisir un médiateur sans avoir la certitude que je suis dans le vrai.  C'est pour cela que préalablement j'aimerai récupérer toute les données (contrats, mail) en lien avec mon contrat pour m'en assurer.

[Ryry]

Hello @utilisateur_supprimé 

> Ben c'est tout de même à sfr d'apporter la preuve. C'est un peu trop facile de modifier une date de fin d'engagement sans en informer prealablement le client.

Attention, tu mélanges :

• tu es engagé actuellement jusqu'en octobre 2020, c'est sûr (ça c'est un fait), ça n'a pas besoin d'être prouvé, c'est une réalité
• maintenant, comme je te l'ai dit, c'est peut-être (sans aucun doute même selon toi) un engagement infondé qui n'aurait pas dû être mis en place... On peut parler d'une erreur, d'un abus, d'une malhonnêteté...

Peut-être qu'on peut jouer sur les mots et dire que "tu ne t'es pas engagé, mais on t'a engagé", cependant il n'en demeure pas moins que tu es actuellement engagé.

Néanmoins, comme je te l'ai dis, si tu penses à juste titre que cet engagement (réel et mis en oeuvre dans ton dossier client, et non fictif) est indû, il faut maintenant le faire annuler.

C'est un peu comme un débit erroné sur ton compte en banque :

• il ne s'agit pas de faire la preuve qu'il n'y a pas de débit : le débit a eu lieu, le mal est fait
• maintenant il faut que ton banquier te rembourse l'erreur

Là c'est pareil :

• tu es engagé, il n'y a pas à tortiller, cela a eu lieu (le mal est fait, visiblement l'opération "erronée" a eu lieu en octobre 2019)
• mais si c'est comme tu le dis quelque chose qui n'aurait jamais dû avoir lieu étant donné le contenu de la conversation, il faut maintenant que ton FAI annule cette opération illicite.

Donc :

• OUI, si tu vas en justice il faudra que SFR apporte des preuves, mais je suis persuadé que tu ne vas pas aller en justice
• donc NON tu ne peux pas hélas, juste dire "je ne suis pas engagé, ils n'ont pas de preuve". Eux ils te débitent ta facture et disent le contraire.

Donc je ne peux que te répéter ce que je t'ai déjà écrit plus haut :

1. tu demandes au service client que cet engagement soit annulé
2. si (comme je le crains) le service client ne plie pas facilement, tu as la procédure des 2 niveaux supérieurs que je t'ai indiquée pour régler les litiges à l'amiable.

Espérons donc pour toi que via ce cheminement tu obtiennes gain de cause sans devoir aller en justice.

À+

P.S. Une autre solution, c'est aussi de faire l'autruche stoïquement :

1. fort de ton bon droit, tu ne payes que ce que tu estimes dû sans être engagé (je me demande si tu vas alors estimer ta ristourne due ou la restituer alors)
2. tu supprimes ton autorisation de prélèvement à la banque (lire ICI et LÀ tout de même pour ne pas te mettre toi aussi hors du droit)
3. tu ignores les relances de SFR et cabinet de recouvrement qu'ils vont mandater pour récuper ces sommes, ainsi que toute la suite juridique

Il faut avoir les reins solides. Vraiment, je te conseille plutôt la procédure prévue pour régler les litiges, ce n'est pas pour rien que la procédure du médiateur s'appelle procédure à l'amiable.

[utilisateur_supprimé · Accepted solution]

Merci pour tout ces conseils. J'ai rappelé le service client et ai expliqué le problème à nouveau. J'ai contesté le réengagement et ils m'ont ce coup ci passé le service litige. J'ai expliqué à nouveau le problème en précisant que je n'avais pas et clairement informé du réengagement. Comme il n'y a aucun document dans ce sens dans mon espace perso, ils ont annulé immédiatement mon engagement. Je n'ai donc plus qu'à résilier.

Tout fini bien sans que je sois obligé de fair appel au médiateur. J'avoue que cela m'arrange car je n'avais pas forcement envie de perdre mon temps.

Encore merci à vous pour tous vos conseils avisés.

[Léa]

Je suis ravie que tout se finisse pour le mieux @utilisateur_supprimé. N'hésitez pas à approuver votre réponse/solution pour indiqué ce sujet comme résolu.

Un grand merci à @Ryry pour le temps consacré à votre cas et son aide précieuse. 

Très belle journée à vous.