> En fait tout mes documents d'identité, bancaires, et même ma factrure de telephone portable (RED) est à l'adresse de mes parents.
Justement, cela démontre bien que ce n'est pas une PREUVE que tu ne peux pas avoir un contrat ailleurs puisque justement tu en avais un.
Si avoir conservé ce genre de coordonnées évitait la législation sur les frais d'engagement, tu te doutes bien que tous les jeunes la pratiquerait et fermerait tous leur abonnement sans rien devoir de ces exigences du contrat, puisque leur téléphone et leur carte d'identité sont encore à une autre adresse.
Ce n'était pas exactement le sens de ma remarque dont cet aspect n'était qu'un détail (car même si tu on a des factures à son nom à ce domicile, cela pourrait être un 2e domicile, avec un 2e abonnement, etc. etc. donc rien qui, forcément, constitue une impossibilité de fait à être concerné par les pénalités de mensualités restantes pour le 1er doomicile...)
Ce que j'évoquais c'était l'énorme difficulté a démêler
- un "vrai cas" comme le tien (où l'abonné retourne effectivement vivre son unique logement dans un domicile qui est déjà sous contrat SFR par un autre occupant)
- du cas de quelqu'un qui ruse en prétendant la même chose, éventuellement en changeant l'adresse de facturation de sa ligne mobile (facile et sans grande contrainte pour lui) pour ne pas payer ses mensualités de résiliation.
Tout le problème est là...
> Mais alors si je demande le transfert de ma ligne ADSL chez mes parents, comment cela se passe t-il puisqu'il s ont déjà la fibre ??
- Techniquement ce sont 2 réseaux et connexions différentes, donc c'est faisable (sauf si le technicien qui a passé la fibre a été fainéant et a utilisé la ligne téléphonique comme tire-fil pour tirer la fibre à la place et a donc au passage demantélé définitivement la ligne téléphonique de tes parents).
- Commercialement, je ne serai pas étonné que ce soit probablement non prévu chez SFR et que pour que les 2 dossiers co-existent il faudrait que ce soit chez 2 FAI différents (orange + SFR par exemple)
> Et pour répondre à la première question, mes parents sont reliés à la fibre via SFR.
Je pense que la question de @Léa sur l'éligibilité à l'ADSL au domicile de tes parents était d'imaginer que si l'ADSL était indisponible à leur domicile, selon certaines interprétations de la législation, c'est un motif d'arrêt sans frais du contrat lors d'un déménagement car, même si de nombreux FAI ne semble pas l'interpréter de la même façon., il semblerait que le contrat doivent être reconduit à l'identique lors du déménagement, sinon c'est un motif valable de résiliation :
Cependant, comme tes parents ont la fibre, je suppose qu'a fortiori, l'ADSL y était disponible aussi depuis longtemps.
Cependant cette législation (éventuelle) associé à la difficulté (éventuelle) pour SFR d'ouvrir une ligne ADSL à la même adresse que la ligne fibre est peut-être une piste pour toi :
- tu les laisses t'imposer de déménager ta ligne avec toi
- vous constatez ensemble qu'ils n'arrivent finalement jamais à faire activer ta ligne ADSL
- donc tu n'as rien à payer depuis ton déménagement puisque ton "contrat identique" ne t'a jamais suivi.
Au besoin tu fais alors remonter ton litige de remboursement via cette procédure qui peut, le cas échéant, remonter jusqu'au médiateur des télécoms (voir ICI). Tu trouveras ICI l'adresse du service conso éventuellement utile dans cette procédure.
Mais ça reste une pure hypothèse de ma part...
à+
