document d'autorisation fibre

[bastien34]

Bonjour, je suis locataire et j'aimerais installer la fibre dans mon appartement mais l'agence immobilière me demande un un document d’autorisation de la part de mon opérateur. Je ne trouve pas le document, merci de votre aide.

Bonne soirée.

[Antony]

Bonjour @bastien34   ,

Pourriez-vous, s'il vous plaît, préciser la nature de la problématique rencontrée afin que la Communauté SFR et moi-même puissions vous aiguiller au mieux ?

Il n'existe à ma connaissance aucun document de ce type.

Restant disponible.

Bonne journée,

[bastien34]

mon agence imobiliere ma repondu ca . merci bonne journée

[Antony · Accepted solution]

Bonjour @bastien34,

Je vous invite à contacter le service client SFR via le 1023 afin de tenter d'obtenir ce document.

Sachez que d’expérience il s'agit d'une demande pour le moins incongru de la part de votre agence immobilière.

Qui plus est la loi du 2 juillet 1966, qui consacre le droit à l’antenne, précise que le propriétaire du logement ne peut s’opposer au raccordement à la fibre
par le locataire, qu’en justifiant d’un motif légitime. Constitue un
motif légitime, la préexistence de lignes de communications
électroniques en fibre optique permettant de répondre aux besoins du
locataire.

Espérant avoir pu vous aider.

Bonne journée, 

[Ricouz]

Bonjour

J'ai quelques doutes sur ce document, je trouve plus logique d'avoir une autorisation d'installation du propriétaire plutôt que de l'opérateur, je ne vois pas ce que l'opérateur peut autoriser.

@+

[Ryry]

Bonjour @bastien34 

En effet, cette demande est relativement "inhabituelle" de la part de ton agence immobilière (car finalement elle ne mène à rien de constructif et bien souvent elle n'est même pas demandée, ce qui s'est passé pour mes 2 enfants étudiants) mais rejoint un certain nombre de cas (notamment sur ce forum) qui relatent en effet que des propriétaires (et on peut le comprendre au fond) veulent éviter à tout prix un câblage disgracieux en apparent dans le logement qui "saccagerait" leur bien. Néanmoins un câblage en apparent est hélas souvent le cas quand le raccordement n'est pas prévu d'origine, ou pas prévu par le propriétaire, et le locataire n'a pas à en pâtir. Ce n'est pas du tout un motif légal d'empêcher le locataire de se faire raccorder (cf. ci-dessous)

=> lire des réfs résumant tout ça :

• https://actuneuf.com/tutoriel/refus-fibre-optique
• https://www.lafibreoptique.fr/droit-a-la-fibre/
• https://www.echosdunet.net/dossiers/installation-fibre-locataire
• https://blog.ariase.com/box/faq/location-installation-fibre-optique

On y lit en effet

1. que en tant que locataire la loi stipule que tu dois obtenir l'autorisation de ton propriétaire (c'est tout à fait vrai)
2. le même décret légal stipule que tu dois faire une description détaillée du passage des travaux (mais ce n'est pas dit que c'est le FAi qui doit te faire ce descriptif) : donc à ta place ici, je le rédigerais moi-même, comme indiqué dans les liens, et dans la variante la moins contraignante pour toi (solution de facilité) => tout en apparent en précisant que ça rentre à l'entrée dulogement par un trou, et que ça longe les plinthes le long des murs jusqu'à l'endroit où tu comptes poser ta box (à l'entrée ? dans le salon ?) et en faisant un trou pour franchir chaque mur nécessaire.
3. si le propriétaire n'est pas d'accord (par exemple s'il trouve cela trop disgracieux) il n'a cependant pas spécialement le droit de le refuser pour ce motif esthétique (qui est justement une pratique normale comme évoqué plus haut). Comme indiqué dans mes liens fournis, il ne peut refuser sérieusement que sous un délai de 3 mois et si une AUTRE solution de raccordement très haut débit est déjà installée ou planifiée, et pour laquelle il peut te montrer des documents l'attestant.

Bonne chance. Si ton agence est tatillonne, peut-être que tu devras faire des courriers recommandés et attendre le délai légal de 3 mois pour effectuer ce raccordement "contre leur gré" mais que la loi te permet.

À+