FORFAIT 140GO 5G ET 100GO DEDIE DANS LES DOM

[Jahmy]

Bonjour,

Je dispose donc d'un forfait 140GO 5G, jusque là tout ce qu'il y a de plus normal !!!!

Maintenant ça fait 3 mois que je suis dans les DOM et je pense encore y rester un moment voir 1an, ne voilà t'il pas que je reçois donc une alerte pour possibilité de facturation hors forfait parce que cela fait bientôt 4 mois que je suis en Martinique. Soit dit en passant ma consommation dans les Dom depuis que je suis là font en tout et pour tout 30GO sur 3 mois et j'en ai droit à 100GO par mois donc plus que raisonnable.

Qd je lis les CGV aucunes mentions de cette histoire de 4 mois !!! le conseiller me soumet l'idée de résilier mon forfait !! 

mais il en est hors de question vu que ni dans la souscription ni dans les CGV cette mention est portée !!!

Si quelqu'un peut m'expliquer !!!

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @Jahmy 

C'est un cas hyper classique que l'on retrouve régulièrement sur le forum si tu fais une petite recherche.

Souvent les concernés sont des étudiants français qui partent à l'étranger pour 6 mois ou 1 an d'études et qui pensaient leur forfait français utilisable là-bas en continu (à tort le plus souvent).

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Soit dit en passant ma consommation dans les Dom depuis que je suis là font en tout et pour tout 30GO sur 3 mois et j'en ai droit à 100GO par mois donc plus que raisonnable.

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Oui et non.

Oui tu as droit jusqu'à 100 Go

Mais ces 100 Go doivent rester "occasionnels" et non habituels comme tu vas le comprendre plus bas.

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Qd je lis les CGV aucunes mentions de cette histoire de 4 mois !!!

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C'est plus qu'étrange que tu ne le retrouves pas écrit "noir sur blanc" dans les clauses contractuelles (mais je n'ai pas vérifié) car :

• c'est connu que cette utilisation en Europe et dans les DOM est un "droit" pour le client imposé aux opérateurs par une directive européenne qui les contraint à être "sympathiques" 🤣 alors qu'avant ça coûtait une blinde.
• mais la cible de cette directive européennes est bien destinée au tourisme occasionnel, pas du tout pour qu'un abonnement français concurrence durablement un abonnement local à ces lieux. C'est explicite dans le texte de l'Europe expliqué ici https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/internet-telecoms/mobile-roaming-costs/index_fr.htm (ils mettent eux-mêmes en gras le point important, et je t'ai mis en rouge le détail qui le confirme) :
  
  • Révélation

    « On parle d’itinérance lorsqu’une personne utilise son téléphone portable lors de ses déplacements occasionnels en dehors du pays (où) dans lequel elle vit ou a des liens stables (emploi ou études, par exemple). Dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous êtes considéré(e) comme étant en itinérance. »
• et SFR reprend les règles de cet "occasionnel" sur cette page (ICI), dans la section "Comment en bénéficier" : en résumé pour y avoir droit il faut démontrer être "plus souvent" en France que dans l'usage à l'étranger, sinon ce n'est plus considéré comme occasionnel et l'opérateur a tout à fait le droit de te facture selon cette directive européenne. (et en effet le constat de "présence" est effectué sur les 4 derniers mois).

Bref, pour rentrer dans le rang il faut :

1. soit revenir plus souvent en France qu'être hors métropole
2. soit prendre un abonnement local à l'année si on y reste en continu des mois durant ailleurs qu'en métropole.

À+

[Ryry · Accepted solution]

(re)Bonjour @Jahmy 

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Qd je lis les CGV aucunes mentions de cette histoire de 4 mois !!! [...]

mais il en est hors de question vu que ni dans la souscription ni dans les CGV cette mention est portée !!!

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Je viens d'y faire une petite recherche...

Si si, en fait c'est écrit dans les documentations SFR (téléchargeable sur https://www.sfr.fr/offre-mobile/tarifs-conditions => "brochure tarifaire" dans la section des forfaits 4G et 5G)

• tous les forfait mobiles y mentionnent dès les premières lignes
  • « L'utilisation de votre forfait depuis l'Union Européenne et les DOM doit être raisonnable (voir détails p.83). »
    
• et page 83 on a justement les détails de la règle sur 4 mois dont je te parlais dans la réponse précédente
• de plus cette limitation est aussi indiquée sur chaque double page "fiche d'information standardisée" décrivant le résumé de chaque abonnement mobile (disponible sur le même lien) en disant :
  
  • « L'utilisation de votre forfait depuis l'Union Européenne et les DOM doit être raisonnable (voir détails dans la Brochure Tarifaire) »

Bref, hélas, comme je le disais dans ma réponse précédente, il aurait été étonnant qu'une règle aussi connue et généralisée par les directives de l'Europe soit "oubliée" dans les documents officiels de l'opérateur.

En revanche, il est malheureux et incompétent qu'un conseiller SFR ne t'en ait pas parlé si tu as mentionné aller passer durablement le reste de l'année hors métropole, et non occasionnellement.

à+

[Jahmy]

Merci pour ta réponse,

Effectivement je trouve ça dommage car chez Sosh ben on a pas ce problème je vais suivre ton conseil garder mon numéro et basculé chez Sosh qui me propose un forfait où je suis libre de me déplacer dans l'Union européenne sans me soucier du tps que je vais y rester et en plus sans engagement et moins cher !

Je trouve juste ça dommage !!!

En tout cas tu m'as éclairer et je ferai plus attention la prochaine fois c'est juste une politique commerciale qui est pour moi aberrante tout en sachant que les DOM font partie de la france mais bref !!!!!!!!

@+

[Ryry]

Bonjour @Jahmy 

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car chez Sosh ben on a pas ce problème je vais suivre ton conseil garder mon numéro et basculé chez Sosh qui me propose un forfait où je suis libre de me déplacer dans l'Union européenne sans me soucier du tps que je vais y rester et en plus sans engagement et moins cher !

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Que ce soit "sans engagement et moins cher", c'est parce que tu changes de catégorie de produit. L'équivalent à comparer n'est alors plus SFR (à comparer à Orange) mais la branche "low cost" comme Sosh de Orange, càd Red de SFR... Chez Red ce sera aussi sans engagement et moins cher... Mais c'est un autre produit avec un autre service au client... C'est un peu comme comparer un vol Air France et un vol compagnie low cost... Certes c'est indiscutablement moins cher, mais certains clients préfèrent quand même.

Et je ne sais pas si "vraiment" Sosh ferme vraiment les yeux, mais méfie-toi des promesses "étranges"

1. s'ils font cela dans le cadre d'un simple abonnement (je ne parle pas d'un abonnement avec option internationale) alors il s'assoie sur la directive européenne qui a donné ce "droit" d'itinérance en Europe et DOM au client, mais sans pour autant en faire une habitude qui ferait que son abonnement national deviendrait un concurrent de l'abonnement sur le lieu éloigné (ce que tu t'apprêtes exactement à faire et qui est justement contraire à leur volonté)
2. et comme tu peux le lire sur le lien suivant, les conditions de vente de Sosh précisent tout autant l'interdiction d'une utilisation dans des proportions "abusives" à l'étranger... Donc même avec Sosh tu vis (selon ma lecture) tout autant dans le risque de voir cette réglementation européenne t'être opposée : https://communaute.sosh.fr/t5/Trucs-Astuces-des-Sosheurs/Roaming-Usage-prolong%C3%A9-en-Europe-et-DO...

La conclusion de cet article sur le site de Sosh est la même que la documentation SFR :

Révélation

En conclusion, pour une période d'usage à l'étranger dépassant les 4 mois, un abonnement Sosh ne peut en général pas convenir. Il est donc préférable de suspendre son forfait le temps du séjour (cf cette faq) et prendre un abonnement d'un opérateur local.

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Je trouve juste ça dommage !!!
c'est juste une politique commerciale qui est pour moi aberrante

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Que tu trouves cela dommage car cela t'empêche de faire des affaires et payer au moindre coût, c'est parfaitement compréhensible et de bon sens.

Mais tu te méprends totalement sur le côté "aberrant".

Ce n'est pas "juste une pratique commerciale" de SFR, c'est une volonté affichée que cela se passe comme ça dans la directive de l'UE :

• favoriser les déplacements occasionnels sans que l'abonné paye un énorme surcoût juste pour quelques communications internationales avec son lieu d'habitation d'origine pendant son séjour exceptionnel loin de chez lui.
• Ce n'est absolument pas fait pour favoriser une concurrence féroce entre les abonnements lointains et ceux locaux du pays, ou se substituer à un abonnement international (ou multinational) pour un usage prolongé lors d'un déménagement pour plusieurs mois voire toute une année, ce n'est pas fait pour ça, et tu cherches à détourner ce qui a été mis en place par l'UE. (en gros de veux faire de la tolérance "exceptionnelle" une "habitude prolongée").

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tout en sachant que les DOM font partie de la france mais bref !!!!!!!!

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Le problème n'est pas que ça fasse partie de la France, le problème est que c'est loin et que la communication est acheminé entre 2 coins du monde très distants via des câbles sous-marins ou autres technologie pas du tout anodines, et qu'il faut bien payer le coût supplémentaire.

Trouves-tu anormal qu'un vol d'avion France <-> DOM coûte plus cher qu'un vol intérieur ?

Certes, on pourrait considérer que les abonnements métropolitains "sponsorisent" les abonnements d'Outremer et absorbent le surcoût réparti sur les autres utilisateurs qui ne font pas de communications longues distances (ce serait un effort volontaire de "continuité nationale") mais tu as remarqué :

• que les opérateurs ne sont plus des entreprises nationalisées : donc leur but n'est pas de gonfler les prix des uns pour assurer du "service public" aux autres.
• et qu'il y a des opérateurs locaux qui sont différents des opérateurs de métropole, parfois leur filiale, mais tout autant administrativement séparée qu'une filiale d'Orange en Allemagne ou en Angleterre. Donc ça reste techniquement ni plus ni moins que l'usage d'un forfait étranger par l'intermédiaire du réseau local d'un autre fournisseur hors de son périmètre d'utilisation initiale.

Non, véritablement, même si j'ai très apprécié l'introduction légale (en 2017 je crois) de cette "faveur" imposant une tolérance pour un usage occasionnel en EU et DOM permettant de ne pas avoir de mauvaises surprises lors des voyages, je comprends et souscrit totalement à l'idée qu'à un moment l'exception doit rester l'exception et que pour un usage à l'année on prenne un abonnement local à l'année, comme y incitent les directives et SFR mais aussi de Sosh que je t'ai données.

À+

[Ryry]

re-bonjour

Manifestement Sosh n'est pas si généreux que tu l'écrivais sur une utilisation majoritaire d'un forfait hors métropole sur les 4 derniers mois vu ces témoignages https://communaute.sosh.fr/t5/Changer-mon-offre-mes-options/%C3%A0-l-%C3%A9tranger-de-4-mois-quels-s...

D'ailleurs, dans cette discussion on y lit aussi des citations de clauses similaires chez Bouygues et Free... bref, comme on peut s'y attendre, cette directive européenne qui "contraint" les opérateurs à faire un cadeau bon marché aux touristes EU et DOM, apparemment tous la gardent dans son périmètre exceptionnel sans en faire une manne archi cool pour l'abonné...

Et finalement c'est conforme aux annonces d'apparition de ce service d'itinérance chez Orange et Sosh dans la presse (lire ICI par exemple) :

Révélation

L'opérateur nous précise que les conditions d'utilisations sont calquées sur celles de la Commission européenne (voir cette actualité) : « Il faut donc avoir un usage équilibré entre le national et l’itinérance. Si on est dans une situation où il y a à la fois une présence et un usage en roaming Europe qui sont majoritaires (vs. le pays de souscription), alors on entre dans un cas d’usage abusif. Dans ce cas, le client pourra être facturé pour ses prochains usages depuis l’Europe, après 4 mois d’observation ».

À+