1950marie
Visiteur

on désolée mais rien sur ma facture de décembre et je reçois une augmentation de 0.99 euros. Est ce possible de résilier un contrat au motif d'une augmentation?

 

Ryry
Client Top Contributeur

@1950marie  a écrit :

Est ce possible de résilier un contrat au motif d'une augmentation?


Oui.

Cette information était déjà donnée par @dav93000 dans la 5e réponse de cette discussion

  • qui reproduisait le texte d'annonce de SFR
  • et ce texte prenait bien soin de faire le rappel (obligatoire) du droit français : augmentation implique droit de résilier sans frais.

Après vu que tous (sauf Free) ont encore une fois décidé d'avoir des augmentations à peu près simultanées, c'est un peu à toi de voir si ça vaut le coup pour 99 centimes... Par exemple chez Orange c'est +1€ ou +2€ suivant les offres https://www.echosdunet.net/breve/orange-augmente-ses-forfaits-en-2023

À+

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juliepa07
Visiteur

Bonsoir à tous , comme vous augmentation sur ma facture SFR de 0,98€ avec petit texte qui explique les «  raisons » si on peut appeler sa comme sa… mais lorsque l’on signe un contrat d’un abonnement d’un an avec un prix fixe ont-ils vraiment le droit d’augmenter un tarif comme sa ? 

Ryry
Client Top Contributeur

@juliepa07  a écrit :

comme vous augmentation sur ma facture SFR de 0,98€ avec petit texte qui explique les «  raisons » si on peut appeler sa comme sa… 


Pas bien compris, ce sont bien les raisons d'inflation qu'invoque SFR en notifiant son augmentation. En quoi est-ce impropre d'appeler ça comme ça (j'ai souligné en rouge l'affirmation claire de SFR sur cette raison)... Après tu peux penser qu'ils mentent, mais en tout cas ils invoquent bien une raison qui est une raison :

Révélation
LE TARIF DE VOTRE OFFRE ÉVOLUE
Dans un contexte marqué par la hausse généralisée des coûts constitutifs du prix de votre service (composants électroniques, matières premières, logistique, ...), nous sommes amenés à faire évoluer le tarif de votre offre. Le montant mensuel de votre abonnement augmentera donc de x,yz€ (1) à compter de votre prochaine facture. Nous nous engageons à faire tout le nécessaire afin de continuer à vous délivrer un service de qualité.
(1) Conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la présente notification.

mais lorsque l’on signe un contrat d’un abonnement d’un an avec un prix fixe ont-ils vraiment le droit d’augmenter un tarif comme sa ? 
  • En réalité, tu n'as pas signé un contrat d'abonnement d'un an.
  • Tu as signé un abonnement à durée indéterminée (il durera le temps que tu veux, plus d'un an ou moins d'un an) jusqu'à ce que tu décides de résilier.
    En parallèle, chez SFR (et plusieurs autres FAI), tu as obtenu une réduction sur les 12 premiers moi en échange d'un engagement à rester au moins cette durée d'1 an (mais ton abonnement, lui, n'est pas limité à 1 an).

Et donc, dans ce cadre d'abonnement à durée indéterminée, oui, comme rappelé dans de nombreux messages posant la même question depuis déjà plus de 2 ans que de telles campagnes d'augmentations se généralisent, la législation française permet en effet d'ajuster le tarif au fil du temps.

Je te recommande la lecture de 2 articles qui faisaient le point (je trouve) quand les clients ont commencé à s'insurger contre contre ces pratiques d'augmentation unilatérales assez généralisées (SFR, Orange, Bouygues) :

Le pouvoir du client, en retour, c'est de résilier et changer de crémerie si le nouveau tarif ne lui convient plus.

(mais là aussi la lecture des conclusions de ces articles fait bien le point sur ces "échappées" aussi je trouve).

Bonne lecture,

À+

 

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chris2704
Contributeur Confirmé

Bonjour @juliepa07 ,

 

Comme beaucoup de clients vous n'avez pas une idée très précise de votre contrat.

Normalement les documents liés à ce contrat figurent dans votre espace personnel > infos perso > contrat et vie privé.

 

Ouvrez les CGA et conservez les. Ce n'est pas passionnant mais il faut pouvoir s'y référer.

 

Bonne continuation

1950marie
Visiteur

OK merci je vais voir 

 

samirga01
Contributeur en Herbe

Bonjour 

 

 

je suis a 3€ ci souete passe a une autre gamme forfait a 8€ ces possible pendant mon engagement 12 moi je dois change tarife pas avant les 1 moi je dois signal a votre service ce bien ça 

marie-angeme02
Visiteur

 augmentation de mon forfait et sans être prévenu c'est illégal!!

marie-angeme02
Visiteur

non rien reçu , encore que heureusement nous pouvons changer d'opérateur qui sont plus réglo concernant les informations ,là on n'est sur le fait accompli et débrouille toi et on n'arrive jamais à joindre personne!!

Ryry
Client Top Contributeur

Hello @marie-angeme02 

 

augmentation de mon forfait et sans être prévenu c'est illégal!!

En effet, sans être prévenu, c'est en dehors du cadre légal.


non rien reçu


N'a-tu vraiment pas, comme les autres qui ont expliqué comment ils ont reçu cette notification de hausse, eu le message sur ta facture précédente ?

C'est facile à regarder, c'est la facture qui précède la facture où tu constates un prix augmenté.

Les autres clients ont été avertis ainsi cette fois, pas toi ?

à+

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