Bonjour @julienpa06
J'ai effectué malgré tout la résiliation.
J'ai reçu une facture de plus de 250 euro de frais de résiliation.
J'ai re contacté sfr qui ayant sous les yeux ma lettre de résiliation à prétexté la portabilité de mon numéro que j'avais fait en parallèle comme justificatif de non prise en charge de la loi . Lui ayant dis que ça n'avait pas de rapport il a ensuite prétexté [...]
Je pense au contraire qu'une grande partie de l'explication du problème est pourtant là. (Mais ce n'est qu'une explication, pas une justification car, au final il est évident qu'il est ANORMAL te de facturer 250€ alors que tu peux bénéficier d'une résiliation sans frais dans le cadre de la loi).
Je m'explique pourquoi je pense que la portabilité du numéro a au contraire un rapport selon moi.
- Ton contrat augmente, tu as le droit de demander une résiliation sans frais au titre de l'article de loi qui t'y donne droit (l'article L224-33 du Code de la consommation)
- Alors (comme on en avait discuté récemment avec @kendokanne justement) selon moi c'est là que démarre le problème. Tu as devant toi 2 possibilités :
- soit tu ouvres un contrat chez un concurrent et tu demandes une portabilité (ce que tu dis avoir fait) => dans ce cas, tout se passera bien pour conserver ton numéro chez le nouvel opérateur, mais on peut craindre que ça se passera mal concernant ta facture chez SFR car lors d'une portabilité, c'est le nouvel opérateur qui déclenche la résiliation et dans le processus automatique d'opérateur à opérateur. Et je pense que ce processus déclenche une résiliation "ordinaire", sans faire attention que dans des cas particuliers, le client peut bénéficier d'une résiliation sans frais. (et du coup il faut rattraper les pots cassés a posteriori comme tu as dû le faire en bataillant).
- soit inversement, tu peux demander toi-même la résiliation de ta ligne, mais alors c'est justement ce que l'ARCEP précise de ne pas faire si tu ne veux pas altérer le processus de portabilité et risquer de perdre ton numéro (lire ICI).
Au final, si je comprends bien ce que tu as fait, c'est que tu as "quand même" fait les 2 opérations en parallèle (ce qui est déconseillé par l'ARCEP) et j'imagine que c'est la demande 1 qui a été traitée en premier, donc résiliation normale et frais associés, mais portabilité réussie.
Je pense que donc, hélas, le processus "automatique" de résiliation entre FAI ne prend pas bien en compte le cas particulier du client qui, c'est rare mais possible, est en fait en droit d'obtenir non pas une résiliation "normale" mais une résiliation sans frais au titre de l'article.
- Cela n'est donc qu'une éventuelle explication (la mienne) mais pas du tout une justification : ça ne devrait pas se passer comme cela dans un monde bien organisé.
- Ou, si c'est trop compliqué de changer leurs procédures, ils devraient au moins avoir "l'amabilité" a posteriori de bien prendre en compte ta demande de rectification et remboursement, et ne pas te la refuser obstinément comme ça s'est passé... ce qui est la double peine et doublement anormal.
Finalement tu t'es sorti en bataillant et c'est un bel exploit.
À+
Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
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