Abonnement engageant: j'ai fait une erreur.

[julien6222]

Bonjour, je me suis engagé sur mobile à l'offre rmcsport pour voir le match de paris demi finale de champions league.

Je pensais pouvoir résilier tout de suite après, comme sur bein sports.

Ce n'est pas le cas. Je ne vais jamais sur RMC et ce match va me coûter 230 €(un an d'abonnement obligatoire)

Comment faire pour me désengager, sinon quelle est la voie légale pour contester(porter plainte?)

Help!

Julien.

[Antony · Accepted solution]

Bonjour @julien6222,

Après consultation des conditions particulières d'utilisation de l'offre RMC Sport 100% il s'avère que vous ne pouvez faire usage de votre délai de rétractation eu égard au point 4 des CGU à savoir :  

4- Absence de délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, compte tenu de la nature des Services Sport, et dans la mesure où l’exécution du Service RMC Sport 100% digital a commencé après accord préalable exprès de l’Utilisateur et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.

Restant à votre écoute. 

Bonne journée, 

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @julien6222 

Il y a 2 aspects dans ton messages, et pas vraiment compatible : ton erreur ou bien celle de SFR.

Si tu as visionné le match pour lequel tu as déclenché ton abonnement, je ne vois pas sur quelle base légale tu porterais plainte contre SFR.

Tu as voulu t'abonner

Ils t'ont fourni le service demandé

=> tu n'obtiendras rien en ta faveur dans ce scénario, SFR n'a rien commis de mal. (À moins que tu ne développe un argumentaire pour indiquer qu'un téléopérateur t'as sciemment trompé et fait croire que tu prenais le tarif sans engagement).

Au contraire, si tu reconnais que c'est toi qui a commis l'erreur (comme ton titre "j'ai fait une erreur") le laisse entendre, et que par exemple tu as mal analysé les tarifs (il y a en effet des tarifs AVEC engagement et des tarifs SANS engagements selon les offres et options et parfois il faut être bien attentif à ce que le tarif le plus avantageux est évidemment aussi souvent le plus engageant), alors tu pourrais penser à une "rétractation dans le délai légal de 14 jours", mais comme indiqué ci-dessus, la loi prévoit qu'il puisse être écarté (inexistant) pour la "fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation" (lire ICI). Donc là encore (j'ai souligné les points importants) si tu as coché dans la procédure d'abonnement que tu souhaitais t'abonner immédiatement en renonçant à ton droit de rétractation, pas de plainte possible contre SFR.

Tout ce que tu peux invoquer c'est le geste commercial pour compenser ta propre erreur... mais pour être convainquant il aurait fallu le faire hyper hyper tôt, par exemple le jour même, et encore, il m'étonnerait qu'ils soient très réceptifs car ils doivent en avoir des paquets qui tentent cet argumentaire.

Du coup, là encore, je ne comprends pas bien la base d'une plainte que tu évoques.

Tel que tu nous le présentes, tu t'es engagé (par erreur car tu n'avais pas bien compris le système) mais tu es bel et bien engagé de ton propre fait.

À+

[julien6222]

J'ai trouvé: la seule solution est de bloquer l'accés au compte banquaire. Il n'y a pas de service contentieux, seulement le blocage à l'accés télé.

Excellente journée,

Julien.

[Ryry]

Bonjour @julien6222 

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J'ai trouvé: la seule solution est de bloquer l'accés au compte banquaire. Il n'y a pas de service contentieux, seulement le blocage à l'accés télé.

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1. C'est une solution évidemment illégale (ce serait trop facile de commander quoi que ce soit et ensuite juste de bloquer la facturation 🤣).
2. Et quand bien même il serait légitime de ne pas payer une facture (vrai dans certains cas), quand tu bloques une autorisation de prélèvement bancaire SEPA, tu dois prévenir ton créancier (SFR dans ce cas), c'est la loi : lire ICI.

En disant "Il n'y a pas de service contentieux" tu joues sur le fait qu'ils ne déclencheront pas de poursuites / huissiers via leur service contentieux...

C'est vrai qu'on lit souvent que dans des affaires où ils n'ont pas franchement raison, on a vu des cas d'abonnés totalement ignorer les relances contentieuses (qu'on reçoit, ça c'est sûr). Mais dans un cas comme le tien où ils ont totalement le droit de leur côté, il m'étonnerait qu'ils ne mandatent aucune opération de recouvrement tellement il y a de cabinets d'huissiers qui le proposent et le font à la chaîne et pour des sommes comme la tienne : la cantine scolaire à côté de chez moi le fait pour des montants même entre 100 et 200 euros tout simplement parce que la procédure d'huissier qu'elle déclenche (un vrai huissier, pas un centre de recouvrement), même si elle ne laisse pas beaucoup de bénéfice, lui coûte moins cher que cela et donc ils le font systématiquement pour le principe.

À mon avis tu fais un pari risqué, et en tout état de cause, malhonnêtement hors-la-loi.

À+

[julien6222]

Je trouve juste un peu gros de lacher 230€ pour une erreur de ma part...D'ailleurs SFR n'a pas de service contentieux, ils bloquent l'accés télé en cas de non paiement.(ce que je vais faire au plus vite)

Et si l'engagement avait été sur 10 ans, je paye 2300€ parce que j'ai cliqué hâtivement?

Bein sports résilient instantanément, pour moi il y a une démarche qui devrait laisser une porte de sortie moyennant pénalité(20€ par exemple). On a tous le droit à l'erreur surtout pour un abonnement que a chunté le délai de rétractation.

Merci tout de même de votre réponse.

Cordialement,

Julien.

[julien6222]

Le paragraphe 9 - 3 stipule que SFR procèdera au blocage d'accés télé en cas de non paiement, pas à un recouvrement contentieux. Si ils le font, ils dénoncent leur propre contrat.

Malhonnète?  tout est question de point de vue! 230€ pour une chaine que je ne regarde jamais pour un simple abonnement trop rapide, c'est un peu cher payé..

Cordialement,

Julien.

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @julien6222 

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D'ailleurs SFR n'a pas de service contentieux,

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Première erreur : ou alors tu joues sur les mots, car SFR transmets régulièrement ses dossiers à plusieurs sociétés de recouvrement, parfaitement documentées par SFR => lire ICI

(Lit les témoignages sur ce forum, des gens qui ont reçu des courriers "qui font peur" sont légion... Par contre, comme je l'ai dit plus haut, assez souvent c'est en effet de l'intimidation et ils peuvent laisser tomber, ensuite c'est seulement un huissier qui peut prendre le relais quand tu continues à résister. Mais ces sociétés de recouvrement transmette aussi les dossier "gagnés d'avance" à des huissiers justement dont la majeur partie du métier est justement de régler ces problèmes.

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Bein sports résilient instantanément

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Deuxième erreur : ce n'est pas parce que BeIN est un abonnement sans engagement que ses concurrents le sont aussi. (tu n'as qu'à voir le nombre de cas d'abonnés Canal+ qui ont du mal à se désengager 🤣) : ils sont libres chacun de leur stratégie commerciale et ont droit de le faire.

Ce serait comme reprocher à Orange de pratiquer son engagement de 12 mois alors que Sosh c'est sans engagement.

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Je trouve juste un peu gros de lacher 230€ pour une erreur de ma part [...]

Et si l'engagement avait été sur 10 ans, je paye 2300€ parce que j'ai cliqué hâtivement? [...]

pour moi il y a une démarche qui devrait laisser une porte de sortie moyennant pénalité(20€ par exemple).

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Troisième erreur : ce n'est ni SFR, ni toi, ni moi qui faisons les lois.

• pour un service numérique, le droit de rétractation peut être inexistant (c'est la loi, je t'ai déjà donné le lien)
• pour un engagement de 12 mois à plus, la loi Chatel a fixé les modalités de départ (car oui tu n'es pas condamné à rester pieds et poings liés dans un engagement) => tu payes 100% des mensualités de la première année et 25% des mensualités éventuellement suivantes pour quitter ton contrat => c'est bien donc que même la loi française a trouvé logique que quelqu'un qui s'est engagé, même longtemps, ne peut pas partir gratos ou presque.

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On a tous le droit à l'erreur surtout pour un abonnement que a chunté le délai de rétractation.

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Après, oui, je comprends cette idée du "droit à l'erreur" (qui n'est pas un droit légal, mais disons que moralement on comprend), c'est pourquoi je t'ai dit plus haut que tu peux tenter d'invoquer un geste commercial en pareil cas, mais pour cela il faut être convaincant, et notamment s'y prendre très tôt (es-tu par exemple encore dans les 14 jours d'un délai de rétractation conventionnel qui plaiderait encore mieux ta bonne foi).

Et tu sais, même la loi a prévu que le droit de rétraction ne s'applique pas du tout quand tu fais la souscription en boutique (lire ICI), c'est seulement valable en vente à distance, et parce que la logique de la rétractation n'est pas comme tu le penses "un droit à l'erreur", mais un droit à faire valoir que à distance tu ne pouvais pas bien te rendre compte de ce que représentait ton achat car tu n'étais pas dans les meilleures conditions alors qu'en magasin tu aurais pu poser toutes les questions que tu voulais éclaircir...

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Le paragraphe 9 - 3 stipule que SFR procèdera au blocage d'accés télé en cas de non paiement, pas à un recouvrement contentieux. Si ils le font, ils dénoncent leur propre contrat.

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Je pense que tu fais une nouvelle erreur : comme je n'ai pas lu le contexte complet de ce contrat, je peux faire erreur, mais si on se borne à ce que tu écris, ton interprétation est fausse. Ce n'est pas parce que le contrat prévient qu'en cas de non paiement ils bloquent l'accès... que le contrat interdit de faire appel à un recouvrement... Tu fait le naïf alors que tu te doutes bien de la réponse :

• tout d'abord encore faudrait-il qu'ils écrivent par contrat "qu'ils ne feront pas de recouvrement contentieux", ce qui n'est donc pas interdit par ta citation du contrat (c'est juste qu'ils n'en parlent pas) => c'est l'esprit de la législation française, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
• et de plus c'est tout simplement la LOI que d'avoir le droit de se faire payer une facture due par un client... Donc peu de chance que tu puisses faire valoir que SFR, spécifiquement pour RMC sport, avait renoncé à ce droit élémentaire. Renoncer à ce droit commercial de base serait même tellement abusif, que je crois bien qu'une telle clause tomberait sous le coup de la notion de "clause réputée non écrite" (lire ICI) : c'est-à-dire ignorée et sans effet.

Bref, là on dirait que tu cherches à faire dire à ce contrat une évidence qu'il n'a même pas à répéter : si tu ne payes pas, tu tombes sous le coup de la loi normale et dans la phrase que tu indiques il n'y a rien qui explique qu'ils renonceront à la loi qui existe en France sur les impayés, etc.

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Malhonnète? tout est question de point de vue! 230€ pour une chaine que je ne regarde jamais pour un simple abonnement trop rapide, c'est un peu cher payé..

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Pas d'accord avec toi sur le fond car tu veux faire confondre la légalité avec les bons sentiments :

1. oui c'est cher payer pour ton erreur
2. mais tu as admis toi-même avoir fait l'erreur
3. et oui c'est par définition malhonnête de ne pas respecter la loi, volontairement qui plus est, ce n'est pas une question de point de vue (mais parfois être hors-la-loi pourrait être moral 😁)

Mais je me répète, tout en ayant qualifié ton attitude de malhonnête (bloquer ta banque pour ne pas payer la facture de ta propre erreur), je t'ai dit que je trouvais légitime moralement de vouloir faire effacer ton erreur et ses conséquences légales à assumer... et ça c'est une négociation d'un geste commercial déjà conseillé précédemment... Que d'ailleurs tu peux essayer de faire remonter plus haut via cette procédure prévue pour pouvoir remonter jusqu'à un médiateur (voir ICI). Tu trouveras ICI l'adresse du service conso éventuellement utile dans cette procédure.

Bon courage (mais dans les conditions actuelles, je serais étonné que tu ne reçoives pas de menace de recouvrement si tu étais engagé sur 12 mois, malgré ta lecture du contrat... tiens-nous au courant de la suite, ce sera intéressant).

À+

[Antony]

Rebonjour @julien6222, 

Vous me voyez sincèrement navré de constater la situation dans laquelle vous êtes actuellement. Je dois néanmoins vous prévenir que si vous bloquez les prélèvements, cela déclenchera une procédure pour non paiement. Comme précisé un peu plus tôt par @Ryry SFR n'a ici commis aucune erreur, qui plus est, les CGU sont claires et censées êtres lues dans leur entièreté avant validation. 

Une fois encore vous me voyez désolé, mais je ne peux que vous déconseiller fortement de procéder à une cessation de paiement. 

Restant disponible et à votre écoute. 

Vous souhaitant une bonne journée, 

[julien6222]

Salut,

Merci pour ta réponse détaillée, je crois bien que tu as raison et que je suis bloqué 😕

Le paragraphe 9 - 3 prévoit en effet une action en recouvrement de SFR.

Je suis donc bloqué et cette erreur de ma part fait que je paie 230 euros le match.

J'ai contacté SFR ils ne veulent rien savoir pour le geste commercial.

Je suis donc bloqué, et contraint de payer 230€ pour une chaine que je ne regarderai pas.

Et j'ai bien compris que je ne peux rien faire, j'avais zappé la dernière ligne du contrat SFR qui stipule que:

"Cette résiliation sera faite sans préjudice de toute action en réparation que SFR pourra engager à l’encontre de l’Utilisateur et de tout participant contrevenant."

Bien fait pour moi, SFR me punit pour inadvertance, et en a parfaitement le droit. Après je me demande, pourquoi pas 10 ans ? c'est vrai après tout, c'est la LOI? Je m'engage, je paie ; Ah non, là ça ferait trop, et peut - être trop de monde s'indigneraient, avec une "petite" somme comme celle là, ça passe.

Bonne journée, j'ai perdu 230€. Et d'après ce que tu m'explique, aucun espoir de quoi que ce soit.

Julien.