
Bonjour à tous voilà j ai un packs family a mon nom et une ligne et a mon ex j ai fais un changement pour que sois prélever son forfait malheureusement cela fais 2 mois qu il n a pas payer donc ma question est ce que sfr peu se retourner contre moi alors que le rib n est pas a mon nom merci
Edit CM : Votre sujet a été déplacé ici car il n'était pas dans la bonne catégorie.
le 06-05-2020 21:39 - dernière modification le 07-05-2020 09:15 par Thomas
Bonsoir,
C'est le titulaire qui est responsable du contrat et des paiements.
Le RIB peut être celui d'une autre personne.
Bonne soirée.
le 06-05-2020 21:43
Bonsoir,
L'engagement contractuel et juridique c'est le NOM/PRENOM du contrat. Celui qui figure entre autre sur l'encart de la facture par exemple.
C'est cette personne qui s'engage à régler. Si le RIB est à un autre NOM/PRENOM; cette personne ne peut pas être inquiétée.
S'il y'a de l'impayé sur une de ces lignes ; c'est le titulaire du contrat et non pas le titulaire du RIB qui est sollicité.
Exemple : Un étudiant dont l'abonnement serait prélevé sur le RIB de ses parents. C'est possible ,
mais c'est bien l'étudiant qui est responsable.
Bonne soirée.
le 06-05-2020 21:53