Résiliation abusive

[Maya76]

Bonjour, régulièrement alors qu'il n'y a aucun échéancier, aucune facture, SFR fibre prélève environ 11 € par trimestre à la copropriété qui a souscrit contrat de collectif en 1999 (à l'époque, il s'agissait de France Telecom câble, puis Numericable). Il s'agit d'une copropriété de 3 appartements. Ce contrat n'est lié à aucune ligne. Chaque occupant ayant son propre abonnement, à l'époque Numericable. Depuis le mois de décembre, il a fallu que 2 propriétaires passent chez SFR tandis que le 3ème ne souhaite plus d'abonnement. J'ai donc contacté Numericable qui ne trouve pas trace de ce contrat collectif et qui me renvoie vers SFR et là même réponse, alors que je rappelle que c'est SFR fibre qui prélève.

De guerre lasse, après une lettre recommandée A/R à Numericable sans réponse, j'ai fait de même à SFR au nom de la copropriété. Quelle n'a pas été notre surprise quand le syndic bénévole s'est vu coupé sa ligne SFR le 1e mai. Après de multiples échanges avec SFR, les interlocuteurs me m'étant en ligne avec "le service concerné" qui lui-même a fait la même chose. Résultat, il a fallu que le syndic bénévole souscrive un nouvel abonnement et il a fallu prendre un rdv avec un technicien pour une nouvelle installation, chose qui me paraît étrange, la ligne fibre a été installée en février dernier.

J'ai bien sûr envoyé une nouvelle lettre recommande A/R à SFR pour me plaindre, mais aussi pour demander qu'il n'y ait aucun frais prélevé au syndic bénévole. Je considère que SFR n'a pas lu correctement le courrier envoyé. Par ailleurs, la question du contrat collectif n'est toujours pas résolu.

D'avance merci pour l'aide apportée.

NDH

[Ryry]

Bonjour @Maya76 

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régulièrement alors qu'il n'y a aucun échéancier, aucune facture, SFR fibre prélève environ 11 € par trimestre à la copropriété qui a souscrit contrat de collectif en 1999 (à l'époque, il s'agissait de France Telecom câble, puis Numericable).  Il s'agit d'une copropriété de 3 appartements.

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Oui manifestement il s'agit du classique "service antenne" qui consiste à amener le signal de télévision TNT (pas la télévision câblée, juste la TNT) dans chaque appartement sans recourir à une antenne de toit.

Pour info, 11€ par trimestre, pour 3 appartements, est particulièrement bon marché (il faut croire que votre contrat a été oublié et resté figé sur une ancienne valeur quasi préhistorique 😉)

• j'ai connu des pavillon individuel voisins qui payaient environ 50€/an il y a déjà une dizaine d'années, mais donc pour un seul raccordement
• et depuis déjà plusieurs années les logements de collectifs payent plutôt chacun dans les 5€/mois chacun pour leur part de l'abonnement collectif payé dans les charges communes de copropriété.

=> bref vous êtes étrangement loin ce ces montants, 11€ pour 3 logements pour 3 mois, ça fait 1,22€/mois chacun... quasi 10 fois moins cher.

En tous cas, ce contrat collectif est selon tout vraisemblance celui du "service antenne" (TNT) assuré désormais par SFR (sur la base du service qu'assurait Numericable lui même sur la base de celui de France Telecom câblé, c'est le triplet identique dans ma ville).

Je ne suis pas spécialement convaincu qu'il soit facturé différemment que l'électricité des communs ou d'autres services par abonnement imputé à votre copropriété : 

• un prélèvement sur le compte de copropriété qui a été transmis à la souscription
• et probablement des factures dématérialisée dans un compte client dont vous n'avez pas conscience, et qui a pu transiter de France Telecom câble à on ne sait où dont l'évolution a sans doute au mieux été transmise au syndic qui gérait votre copropriété à l'époque (s'il y en avait un), où sinon à un particulier du syndic bénévole dont tu fais état aujourd'hui (étaient-ce les mêmes personnes en place à l'époque dans ce syndic bénévole ? es-tu sûr d'avoir récupérer tous les contrats et codes qui ont évolue au fil du temps entre les passages de témoins de ces marques France Telecom câble => Numericable => SFR) 

Et notons que ce service antenne à 11€/trimestre n'a éventuellement aucune utilité si vous avez une antenne TNT sur le toit : ce service ne sert qu'à éviter / remplacer des antennes de toit.

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Ce contrat n'est lié à aucune ligne. Chaque occupant ayant son propre abonnement, à l'époque Numericable

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C'est normal (ce sont DEUX services rendus différents)

1. le service antenne (par exemple à l'époque Numericable) amenait en plus dans le câble de Numericable une "copie" du signal TNT tel qu'il aurait pu provenir d'une antenne => ainsi on peut brancher un téléviseur, sans le moindre décodeur Numericable (ni abonnement individuel) pour profiter des 25 chaînes de la TNT directement, comme en provenance d'une antenne de toit.
2. l'abonnement individuel à Numericable rajoute (dans le même câble) l'accès aux plusieurs centaines de chaînes du câble (pas en TNT cette fois, mais en télévision câblée, via un décodeur spécifique). L'abonnement collectif à la TNT ci-dessus ajoutant donc, en plus, la TNT (ainsi le client recevait TF1 ou France 2 de deux manières différentes dans le même câble : TNT ou TV câblée, et c'est le récepteur qui fait le tri... Cette double diffusion permettant par exemple de brancher une deuxième télévision sur une deuxième prise, sans prendre de décodeur supplémentaire si on se contente de la TNT.

De plus, lorsqu'on s'abonne à un contrat individuel SFR-Numericable câblé (au contraire de l'ADSL ou de la fibre), ce "service antenne" est inclus d'office dans l'abonnement : de ce fait, s'il se trouve que l'abonnement individuel (global, contenant TV/tél/internet + service antenne) est souscrit dans une copropriété qui dispose, en plus, d'un contrat collectif au service service antenne, alors il y a une réduction automatiquement qui s'applique au contrat individuel (de l'ordre de 5€/mois justement) pour que l'individu ne payant pas "deux fois" le même service antenne.

(je rappelle que cette réduction chez SFR ne s'applique que sur un contrat individuel câble coaxial, et pas en ADSL ni en fibre).

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Depuis le mois de décembre, il a fallu que 2 propriétaires passent chez SFR tandis que le 3ème ne souhaite plus d'abonnement.

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Quelques remarques :

• si le 3e ne souhaite plus d'abonnement, sans cet abonnement "service antenne", il vous faudra une antenne de toit pour assurer le même service (ou bien abandonner la réception TNT et se contenter de la nécessité d'un abonnement box pour visionner via la box)
• concernant les 2 autres "passés chez SFR" : s'ils ont un abonnement coaxial (et bénéficient donc des environ 5€ de réduction), alors la résiliation de ce contrat collectif leur fera payer plus cher leur abonnement individuel (du fait de la réduction incluse d'office évoquée plus haut)... À moins que ces clients ne soit chez SFR non plus en box câble, mais en box fibre ou ADSL.
• Numericable n'existe plus en tant qu'entreprise : elle a été radiée du registre du commerce. En effet le groupe Altice de Patrick Drahi (propriétaire historique de Numericable) a racheté SFR (le petit achetant le gros), puis a rapidement décidé de poursuivre les ventes uniquement sous le nom SFR (plus connu, et non ciblé uniquement sur le câble). Ainsi l'entreprise Numericable a été fermée (et radiée du registre du commerce), toutes ses boutiques ont été closes, et ses contrats d'abonnement en cours ont au contraire continué (sous la marque Numericable, tout comme la marque RED est propriété de SFR, pas une autre entreprise). Bref, la marque Numericable existe encore (sur d'anciens contrats, comme le mien par exemple, tandis que les nouveaux clients câble ont eu un contrat de la marque SFR (logo différent en haut de facture par exemple)) tandis que l'entreprise Numericable n'existe plus et donc tout est maintenant géré par SFR, qui maintient des services pour Numericable (par exemple le service client Numericable a un n° différent, le 3990 que le service client SFR au 1023).

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J'ai donc contacté Numericable qui ne trouve pas trace de ce contrat collectif et qui me renvoie vers SFR et là même réponse, alors que je rappelle que c'est SFR fibre qui prélève.

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Oui c'est normal que ce soit cette entreprise qui prélève, pour le motif que je t'ai détaillé au-dessus que l'entreprise Numericable n'existe plus depuis près de 10 ans. Numericable, c'est aujourd'hui uniquement des services, une marque, une enseigne si tu veux, mais dont l'entreprise qui est derrière est maintenant celle nommée SFR (enfin c'est un peu compliqué car il y a eu des logos "groupe Numericable-SFR", une entité "SFR Groupe", mais maintenant les choses semblent stabilisées ainsi.

En revanche (et c'est révélateur de leur bazar ou incompréhension à clarifier ta situation) : ce n'est pas en réalité Numericable qui te renvoie vers SFR... c'est le service Numericable au sein de SFR qui te renvoie vers SFR au sein de SFR (càd tu es passé d'un service à un autre, de la même entreprise, car manifestement ils se renvoient la patate chaude ne sachant ni l'un ni l'autre gérer ton problème).

Était-ce d'ailleurs un transfert du 3990 (pour Numericable) vers le 1023 (pour SFR) ? Car avouons cependant que la gestion des contrats collectifs a toujours été un flou que ne comprenaient pas bien (ou même pas du tout) ces services clients normalement dédiés à la clientèle individuel et non collectif.

Normalement d'ailleurs, les syndic de copropriété ont un numéro spécial (non accessible aux particuliers) concernant la gestion des contrats collectifs. En tant que syndic bénévole vous devez sans doute y avoir accès aussi, en revanche je ne sais pas si (contrairement à un syndic professionnel) vous avez pu suivre dans votre carnet d'adresses et contacts ces numéros qui ont sans doute évolué et auquel un syndic pro est sans doute confronté plus souvent et les a maintenu à jour.

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D'avance merci pour l'aide apportée.

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Je t'ai vraiment détaillé la totalité de mes idées sur la question, mais pas vraiment de solution nette et précise hélas.

D'où juste 4 questions finales :

1. comment avez-vous contacté Numeriable puis SFR ? Téléphone au 3990 puis au 1023 ?
2. à quelle adresse postale avez-vous transmis votre courrier recommandé ?
3. avez-vous une antenne collective sur le toit pour alimenter ces 3 logements de la copropriété ?
4. avez-vous le contrat initial (France Telecom Cable de 1999) en main ? Peut-être mentionne-t-il des coordonnées de contact (téléphonique ? postal ?) qui auraient été reprises dans la continuité par la suite des parties prenantes (Numericable, puis SFR) tout comme j'expliquais que le 3990 du service client Numericable aboutit maintenant dans un service dédié maintenu chez SFR.

À+

[Yann]

Bonjour @Maya76,
 

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