Résiliation : SFR n’en tient pas compte !!!

[agnesde01]

bonjour,

Je vais aujourd’hui vous faire part de mon expérience avec SFR, chez qui je suis (j’étais) depuis leurs tout débuts, tant pour les lignes portables que fixe.

Cette fabuleuse entreprise n’a pas tenu compte de la résiliation effectuée en mai par mon nouvel opérateur, (malgré mail de confirmation de leur part le 26 mai). Je continue à être facturée (j’ai bien entendu suspendu les prélèvements) et littéralement harcelée pour que je paie les factures pour un service qui n’existe plus : appels téléphoniques, messages vocaux, SMS, mails, menaces de contentieux, de suspension d’une ligne qui n’existe plus chez eux et tout cela plusieurs fois par jour

je leur ai téléphoné plusieurs fois, mais à chaque fois, on m’a demandé un courrier de résiliation, histoire de continuer à facturer la période entre la résiliation faite par mon opérateur et mon recommandé. 
J’ai fini par leur faire un courrier, en leur « rappelant » la résiliation faite en mai. SMS de confirmation de la résiliation mais… au 13 août ! Merci l’**bleep** !!! 

On m’a aussi répondu que c’est à cause de la box non renvoyée. Sauf que tant qu’ils n’ont pas accepté la résiliation, les étiquettes de retour ne sont pas dispo et ils refusent de donner l’adresse. 

 Du coup, après la fibre, c’est la ligne mobile qui va passer à la concurrence…

A votre avis, est ce que je paie encore un recommandé, ou est-ce que je laisse couler ? En bloquant toujours leurs prélèvements, bien sûr.

Merci d’avance 

Edit CM : Votre sujet a été déplacé ici car il n'était pas dans la bonne catégorie. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté.

[Ryry]

Hello @agnesde01 

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On m’a aussi répondu que c’est à cause de la box non renvoyée.

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À titre personnel je pense que cette raison a été invoquée (et inventée) par une personne qui ne savait plus vraiment comment justifier ce gros couac anormal.

Car, les faits sont clairs et lui donnent tort :

• c'est le nouvel opérateur qui résilie ton ancien FAI pour que tu n'en payes pas 2 à la fois pour la même ligne => c'est la loi, et ça a été fait
• ils ont confirme le 26 mai cette résiliation (et je suppose qu'ils n'ont pas écrit qu'elle ne serait effective qu'au 13 mai ?) habituellement, quand on ne demande pas de date précise, cette résiliation est effective dans les 10 jours
• et cette date d'effectivité est là, qu'on ait renvoyé la box ou non (d'ailleurs on rencontre des gens sur les forums dont la résiliation a lieu "trop tôt", car ils avaient demandé, par exemple, dans 2 mois, le jour de leur déménagement, et la résiliation se fait dans les 10 jours, alors qu'ils utilisent encore leur box).
• et de surcroit, SFR a justement prévu des "frais de non restitution de box après résiliation", démontrant bien que leur procédure ce n'est pas de continuer à facturer l'abonnement pour se protéger contre les retours tardifs.
• (de plus et c'est toi qui l'ajoute, les étiquettes retour ne sont pas disponibles tant que la résiliation n'est pas prise en compte et effective).

Bref, suite à une erreur, tu as un litige commercial clairement. Si le service client continue à ne pas faire en sorte que ta résiliation soit bien prise en compte à partir du 26 mai (et donc procéder aux remboursements des trop-perçus à partir de cette date) tu as cette procédure pour passer aux niveaux supérieurs pour régler ce genre de litiges : voir ICI, et LÀ pour l'adresse du service conso SFR utile dans cette procédure.

Bonne chance,

à+

[Antony]

Bonjour @agnesde01, 

Je vais, si vous le permettez, enquêter en interne afin d'en apprendre plus et vous garantie de revenir vers vous dès que j'en saurais plus. Sincèrement navré d'apprendre que vous rencontrez cette problématique. 
Vous remerciant par avance pour votre patience et et votre compréhension.


Vous souhaitant une bonne fin de journée,

[agnesde01]

Bonjour @Ryry, désolée de ne répondre que tardivement. je vous remercie de votre réponse.

Je n’ai pas pu m’en occuper ces derniers jours, mais je vais faire un nouveau recommandé, au service recours cette fois, puisque c’est nécessaire avant de saisir le médiateur des télécommunications. 

Nouveau petit gag : bien entendu, je reçois des SMS me disant que le matériel n’a pas été retourné. J’ai le numéro de suivi comme preuve, donc ça va. Par contre, ils me réclament le matériel renvoyé en 2015, quand je suis passée de l’ADSL au coaxial, je n’ai pas gardé la preuve de dépôt aussi longtemps 😳. Peuvent-ils me facturer si longtemps après ? 

Ce serait une bonne idée
Merci d’avance et bravo pour ce forum, les interventions sont très intéressantes 

Edit CM : L'intitulé de votre message a été modifié pour une meilleure compréhension. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté. Bonne journée !

[agnesde01]

 Bonjour,

Reviens vers vous… 2 ans après !

j’avais reçu un mail de SFR me disant que je ne devais plus rien (enfin si, une quarantaine d’euro, mais il y avait erreur sur les dates). J’ai,malgré tout encore reçu 3 ou 4 mois après deux appels (très désagréables, il doit y avoir des cours pour ça ou un test spécial à l’embauche) et un mail de la part d’un organisme de recouvrement situé à Lille.

2 ans et deux mois après la résiliation… je reçois un mail et un courrier de « synergiehuissiers Marseille », me réclamant à nouveau de l’argent sous peine de poursuites !

je leur ai répondu que SFR m’avait informée que je ne devais rien, et surtout, que le contrat ayant été résilié le 25 mai 2021, « l’article L218-2 du code de la consommation « «l'action des professionnels pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs se prescrit par deux ans.» s’applique, puisque cela fait 2 ans, 2 mois et 20 jours. »

C’est suffisant, d’après vous ? Apparemment, le pb viendrait de « matériel non restitué ». J’ai bien renvoyé le matériel.

Pour la petite histoire, j’ai le même problème de matériel avec sosh après une résiliation : je reçois le 13 juillet un mail me disant qu’ils ont bien reçu le matériel, j’ai le suivi Chronopost qui en atteste  : le 18 Aout, ils me prélèvent 300 euros sur le compte pour ce fameux matériel… (j’ai fait opposition)

merci pour vos conseils

merci d’avance 

[Ryry]

Bonjour @agnesde01 

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je leur ai répondu que SFR m’avait informée que je ne devais rien,

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Ça c'est le point très important.

D'ailleurs, à lui seul il te permettrait sûrement de laisser tomber ces huissiers et ne plus en tenir compte.

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et surtout, que le contrat ayant été résilié le 25 mai 2021, « l’article L218-2 du code de la consommation «  «l'action des professionnels pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs se prescrit par deux ans.»  s’applique, puisque cela fait 2 ans, 2 mois et 20 jours. »

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Encore mieux, bravo ! Voilà qui a mon avis te protège à 100%

• tu as prévenu l'organisme de recouvrement que selon la législation il devrait abandonner toute poursuite
• tu peux maintenir ignorer totalement ce qu'ils pourraient te dire je pense, ils abandonneront soit tout de suite soit après ton silence durable vu que tu es dans ton droit.

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Apparemment, le pb viendrait de « matériel non restitué ». J’ai bien renvoyé le matériel.

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Ah, peut-être.

Si tu veux "parlementer" avec l'organisme de recouvrement tu peux éventuellement leur dire que c'est ça qui avait déclenché le recouvrement, mais que maintenant SFR a admis que c'était une erreur et que donc, au final, tu n'avais jamais eu de dettes envers eux. Donc l'action de l'organisme de recouvrement n'a plus aucun fondement juridique, en plus d'être prescrite.

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Pour la petite histoire, j’ai le même problème de matériel avec sosh après une résiliation : je reçois le 13 juillet un mail me disant qu’ils ont bien reçu le matériel, j’ai le suivi Chronopost qui en atteste  : le 18 Aout, ils me prélèvent 300 euros sur le compte pour ce fameux matériel… (j’ai fait opposition)

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Apparemment, soit tu as la poisse, soit c'est devenu un "sport national" que de faire autant d'erreur de réception des matériels restitués quel que soit le FAI... Pas rassurant tout ça.

C'était un des avantages des boutiques Numericable (fermées à l'époque de la fusion avec SFR) : elles pouvait réceptionner le matériel de ceux qui résiliaient (et même échanger lors des pannes) en te délivrant un quitus de restitution : c'était clair et net.

Bonne route à toi au pays des multiples opérateurs !

À+