Mandat sepa

[fabiennewi01]

Bonjour, j ai pris un nouveau abonnement portable ( j essaie de me rétracté mais c est difficile avec SFR bref) je n ai signer aucun mandat sepa. Je viens de m apercevoir qu il avait pris un ancien mandat datant de 2019 pour effectuer le prélèvement.Que faire et puis je porter plainte contre SFR ? D avance merci

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @fabiennewi01 

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Je viens de m apercevoir qu il avait pris un ancien mandat datant de 2019 pour effectuer le prélèvement.Que faire et puis je porter plainte contre SFR ?

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Je te déconseille fortement de porter plainte pour ce motif. Car tu aurais tort, et si SFR est procédurier ils pourraient sans doute essayer de te poursuivre à ton tour pour "dénonciation calomnieuse" ou "procédure abusive" (vu le point ci-dessous).

Car en fait, ce procédé est parfaitement légal : en effet le mandat SEPA européen a été fait (entre autres) pour "simplifier" beaucoup de choses par rapport aux anciennes autorisations de prélèvement purement nationales.

En particulier, comme le rappelle l'association de consommateurs UFC QUe choisir (ICI) :

• La fin du mandat 

  Contrairement à une idée reçue les formules de mandat de prélèvement habituellement soumises à la signature du consommateur ne sont pas limitées à un contrat commercial particulier et le mandat devient caduc seulement si pendant une durée de 36 mois il n’est effectué aucun ordre prélèvement.

=> bref, ton mandat SEPA (sauf si tu as explicitement écrit au commerçant de la détruire) reste valable dans les 36 mois après sa dernière utilisation par ton commerçant, en cas de reprise de relation commerciale.

C'est dans ce délai que SFR a pu reprendre ton mandat SEPA donné en 2019.

À+

[fabiennewi01]

Donc SFR fait ce qu'il il veut. Mais je n'ai donné aucun accord pour le prélèvement. Merci pour ta réponse

[Ryry]

Hello @fabiennewi01 

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Donc SFR fait ce qu'il il veut. Mais je n'ai donné aucun accord pour le prélèvement.

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Disons que c'est tout de même la loi et le code du commerce qui s'applique, ils ne font pas "ce qu'ils veulent".

• SFR a le droit de réutiliser ton mandat SEPA (que tu appelles autorisation de prélèvement) même sur un nouveau contrat si le délai de est inférieur à 36 mois avec la fin du précédent contrat
• Mais SFR n'a pas le droit de te prélever n'importe quoi n'importe comment (en particulier ils n'ont pas le droit de te prélever des sommes alors que tu n'as rien souscrit de nouveau chez eux).

C'est juste qu'ils ont le droit de "mémoriser" ton autorisation bancaire (valable 36 mois au-delà du dernier prélèvement) tout comme Amazon mémorise ta carte de paiement pour (l'éventuel) prochain achat.

Mais la condition de réutilisation c'est bien quand même que tu souscrives/achètes un produit chez SFR dans les 36 mois.

C'est juste une "facilité", lié au SEPA (introduits en 2014 en remplacement des autorisations de prélèvement bancaire française, où le banquier français avait un rôle plus grand... qui  n'existe presque plus avec le SEPA, lire ma comparaison ICI).

C'est pourquoi il est prudent de ne PAS laisser cette autorisation que représente le mandat SEPA quand tu quittes un abonnement : comme expliqué sur mon lien, tu pouvais (quand tu as quitté auparavant SFR) lui demander de te restituer le mandat que tu lui avais donné et donc mettre fin à son droit de prélever ultérieurement.

À+