Incompréhension concernant les frais de résiliation

[thomasva03]

Bonjour, 

Suite à une hausse tarifaire de mon forfait box internet, je souhaite résilier mon contrat.

Je suis engagé jusqu'au 14/03/2024 hors j'ai déjà été prélevé pour la période du 20/02/24 au 19/03/24.

Lorsque j'estime mes frais de résiliation, j'ai les 49euros de frais de fermeture de ligne mais également 29.81 euros de frais variable lié à mon engagement.

Je ne comprends pas du tout l'origine de ces 29.81 euros sachant que j'ai déjà payé mon abonnement jusqu'au 19 mars.

J'ai donc appelé un conseiller SFR qui ne m'a pas vraiment répondu concernant l'origine de ces frais supplémentaires et m'a juste conseillé d'attendre le 14 mars (la fin de mon engagement) pour résilier.

Sachant que la résiliation ne sera effective que 10 jours après la demande soit le 24 mars, je me demande si je devrai payer des frais supplémentaires.

Avez-vous déjà été confronté à cette situation? 

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.

[Ryry]

Bonjour @thomasva03 

Je ne sais pas pourquoi le conseiller ne sait pas t'expliquer les choses, ni pourquoi le simulateur de frais de résiliation te donner un résultat différent de 0≤€.

Mais, ce qui est sûr :

• si tu as subis (comme normalement la totalité de la clientèle SFR) la hausse tarifaire de début d'année
• ton droit légal est de résilier (dans un délai de 4 mois) sans le moindre frais (ni 49€ de clôture, ni pénalités d'engagement, rien du tout)
• ce doit est normalement rappelé par SFR sur la facture précédant l'augmentation, et souvent aussi 1 mois plus tard sur la facture de l'augmentation.

Donc tu peux avoir la certitude que si tu utilises ce droit (en précisant bien que tu résilies pour cause d'augmentation) et qu'il y a des frais, tu n'auras aucun mal à obliger SFR à les ramener à zéro (notamment via ce genre de procédure ICI).

À+

[thomasva03]

Merci beaucoup pour ta réponse.

Je me suis sûrement mal exprimé mais quand je parle de hausse tarifaire, je fais référence à la fin des réductions promotionnelles et malgré des négociations nous ne sommes pas convenus d'un tarif satisfaisant pour les 2 parties.

J'ai quand même vérifié mais pour résilier sans frais il fallait faire la demande dans les 4 mois suivant la hausse tarifaire de 98 centimes qui a eu lieu en mars 2023 donc je suppose qu'il est trop tard.

Là ce qui me pose problème c'est ces 29.81euros qui, je suppose, sont dûs au fait que je suis encore engagé jusqu'au 14 mars mais comme j'ai déjà payé jusqu'au 19 mars, je ne serai censé payé que les frais de fermeture de ligne soit 49euros et non pas 78.81 comme actuellement.

[Ryry]

Bonjour @thomasva03 

Je me suis sûrement mal exprimé mais quand je parle de hausse tarifaire, je fais référence à la fin des réductions promotionnelles et malgré des négociations nous ne sommes pas convenus d'un tarif satisfaisant pour les 2 parties.

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Ah OK, pas une hausse tarifaire mais la fin d'un geste commercial (ou en tous cas un geste commercial moins intéressant).

Donc c'est bien alors une résiliation à ton initiative, à tes frais (49€ + éventuelles pénalités d'engagement).

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J'ai quand même vérifié mais pour résilier sans frais il fallait faire la demande dans les 4 mois suivant la hausse tarifaire

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Oui c'est ce que j'ai écrit : dans un délai de 4 mois.

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la hausse tarifaire de 98 centimes qui a eu lieu en mars 2023 donc je suppose qu'il est trop tard.

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Moi je parlais de celle de début 2024 (normalement pratiquement tout le monde a encore été touché)... SFR/Red (et d'autres comme Bouygues) en passent régulièrement depuis quelques années...

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Là ce qui me pose problème c'est ces 29.81euros qui, je suppose, sont dûs au fait que je suis encore engagé jusqu'au 14 mars mais comme j'ai déjà payé jusqu'au 19 mars, je ne serai censé payé que les frais de fermeture de ligne soit 49euros et non pas 78.81 comme actuellement.

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Oui, une fois dépassé ton engagement, si ta date effective de résiliation est donc a-delà du 14 mars 2024, alors tu ne payeras que 49€ de clôture.

Ce qu'on peut imaginer c'est :

• oui tu as payé (d'avance, comme toute facture internet en général) le mois d'abonnement à venir sur ta dernière facture (donc apparement du as payé d'avance la période 20 février au 19 mars) : mais il est clair que c'est un paiement "d'avance", donc si une résiliation avait lieu de 26 février, ils te rembourseraient le trop-payé du 26 février au 19 mars
• on peut imaginer que le simulateur de résiliation ne prend pas en compte ce paiement d'avance ? et calcule donc que si tu résilies aujourd'hui, tu devrais payer un petite somme correspondant à la pénalité de la fin d'engagement non effectuée jusqu'au 14 mars. (mais qui sera en bonne partie compensée par le trop-perçu que SFR te devras du fait de la facturation d'avance).
• enfin n'oublions pas que SFR estime les pénalités de résiliation sur la base du tarif "plein pot" (càd pas au prix avec geste commercial de réduction), et aussi que bien souvent des clients ont relevé ici sur ce forum des erreurs d'estimation de ce simulateur.

À+

[thomasva03]

Merci beaucoup, c'est plus clair.

J'aurai une dernière question :

Si je résilie mon abonnement sur internet le 14 mars, sur le site c'est écrit que la résiliation sera effective que 10jours après soit le 24 mars. Cela veut-il dire que je bénéficierai encore d'internet jusqu'au 24 mars et que par conséquent je devrai payer un supplément correspondant à la période du 19 au 24 mars.

Ou alors cela signifie qu'à partir de la demande de résiliation, la ligne internet est coupée ?

Autrement formulé : vont-ils prendre la date de la demande de résiliation ou alors la résiliation effective pour régulariser les frais ?

Merci d'avance pour la réponse.

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @thomasva03 

Soyons clair :

• la date de résiliation n'est pas la date de la demande, mais la date de sa prise d'effet tout simplement : avant cette date tu n'es pas résilié, après cette date tu es résilié.
• c'est donc à cette date que les services s'arrête
• c'est aussi à cette date que ta facturation s'arrête (au jour près).

Pour l'histoire des 10 jours (au mieux) entre la demande de résiliation et sa prise d'effet c'était en place à l'époque des demandes par courrier.

Je ne sais pas si le nouveau dispositif de demande de résiliation par internet impose aussi ce délai de 10 jours au mieux entre la demande et sa prise d'effet : si oui, comme à l'époque de la version courrier, il faut donc prévoir au moins 10 jours à l'avance si tu veux une résiliation un jour précis.

à+

[Yann]

Bonjour @thomasva03, 

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Bonne journée.

[laurentbdx]

J'ai le même problème et 3 les conseillers joints ont chacun une réponse différente concernant ces "frais variables liés à votre engagement"

1- il ne faut pas tenir compte du montant indiqué des "frais variables liés à votre engagement" il ne correspond à rien !!!!

2- il faut initier la résiliation le lendemain de la date de la fin d'engagement car la facturation ne coincide pas avec la date de fin de contrat il sera alors encore émis une facture annuelle qui sera à régler puis le mois suivant une facture de cloture avec les 49 euros et "normalement" un remboursement du trop perçu de la facture émise après la résiliation (bref que de  complications inmanquables , surtout que SFR n'a pas mes coordonnées bancaires pour faire ce remboursement vu que je règle par CB)

3- c'est le bon montant car il est informatiquement calculé par SFR mais on ne peut pas l'expliquer ou le justifier!

La question reste donc:

Sachant que les 10 jours nécessaires à la prise en compte de la résiliation sont bien réels  QUAND faut-il faire cette demande pour n'avoir à régler QUE les 49 euros?

[Yann]

Bonsoir @laurentbdx,
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Bonne journée.

[Ryry]

Bonjour @laurentbdx 

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La question reste donc:

Sachant que les 10 jours nécessaires à la prise en compte de la résiliation sont bien réels  QUAND faut-il faire cette demande pour n'avoir à régler QUE les 49 euros?

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Ta réponse est dans ta question :

• si tu es vraiment certaines qu'il y a bien 10 jours réellement nécessaires pour prendre en compte ta résilier
• alors tu peux évidemment demander cette résiliation 10 jours avant ta date de fin d'engagement
  1. elle sera prise en compte 10 jours plus tard selon ta propre affirmation
  2. et alors, factuellement, à cette date de prise en compte tu ne seras redevable d'aucune pénalités de rupture d'engagement (en plus de la clôture de l'abonnement à 49€)

Cependant, moi je ne suis pas sûr qu'il faille systématiquement 10 jours pour prendre en compte la résiliation depuis qu'il est possible de le faire en ligne en quelques clics (nouvelle loi de fin 2023), ce qui du coup me ferait dire que le vrai bon moment pour être sur de ne pas payer de pénalités d'engagement est préférable 10 jours plus tard, le jour de la fin de l'engagement. (Es-tu vraiment à 10 jours près après 1 an d'engagement ?)

À+