Frais de résiliation

[stephanesa03]

Sfr il y a quelque année m'ont proposé une box fibre vantant ses mérites, bon OK ! aujourd'hui je dois déménager et à ma nouvelle adresse, SFR n'est pas éligible à la fibre, donc je n'ai pas le choix d'aller chez son concurrent qui a le monopole pour 2 ans, je demande donc à résilier mon engagement en expliquant que ce n'est pas ma responsabilité et je demande à ne pas avoir de frais de résiliation mon engagement finissant le 20 octobre, et bien non car il peuvent me proposer l'ADSL à la place fournissant les ''mêmes'' services ( pourquoi alors m'avoir fait passer à la fibre sinon payer + cher depuis des années, c'est de l'escroquerie) donc pour résilier mon offre il me feront payé 299 €, je ne comprends pas leur logique car mon engagement c'était avec une box fibre et non une ADSL , je vais me renseigner auprès d'un médiateur de justice et le service juridique de ma banque, mais je ne paierais pas

Edit CM : Votre sujet a été déplacé car il n'était pas dans la bonne catégorie.  L'intitulé de votre message a été modifié pour une meilleure compréhension. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté. Bonne journée ! 

[utilisateur_supprimé · Accepted solution]

Bonjour,

Juste un détail, il n'y a pas de monopole sur la fibre.

Quand un opérateur à fibré une commune, il doit attendre 3 mois avant de commercialiser ses offres (le temps que les concurrents qui veulent venir puissent le faire)

Pour éviter toute distorsion de la concurrence, la loi oblige l'opérateur de réseau à respecter un délai de carence de 3 mois entre le moment où le réseau est techniquement prêt et le moment où les offres de fibre optique peuvent être commercialisées. C'est la différence entre un logement raccordable et un logement éligible. A noter que contrairement à ce qui est couramment affirmé, il n'existe aucune période d'exclusivité en faveur de l'opérateur qui a déployé le réseau.

Source 

Voir aussi

--> https://www.echosdunet.net/breve/90405-breve-larcep-rappelle-cadre-commercialisation-reseaux-ftth