Ryry
Client Top Contributeur

(complément sur un autre aspect)

 


@bernardlest  a écrit :

 pour une qualité du "service" très médiocre pour ne pas dire "nul" , de plus en plus nul ... vu que les portables ne passe pas ici dans la maison ..

 en été ca va mais en hivers sortir au fond du jardin ds le froid en soirée ,  merci .....

 ça aussi dans le "contrat " , SFR se doit a des contraintes et des "obligations" ça joue ....

Di


Outre ce qu'il y a dans le contrat, tu peux aussi tirer partie de la loi :

  • le professionnel doit assurer le service vendu (sinon tu peux résilier sans frais comme indiqué sur ce site gouvernemental ICI)
  • or "il semble" (mais à vérifier) qu'en matière de réseau mobile cette obligation concernerait la réception au domicile du client, comme évoqué ICI ou carrément dans ce qui serait une réponse de SFR.

C'est donc en effet un très bon argument (en plus de celui cité plus haut de la lecture troublant de l'indexation des pris dans le contrat) à faire jouer dans une négociation commercial pour payer ton service moins cher.

À+

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bernardlest
Contributeur en Herbe

 

Bref, pour ma part je pense toujours que la loi française

  1. permet librement à SFR de pratiquer cette augmentation -   oui mais limité dans le % 
  2. et à toi de quitter sans frais ton contrat à cause de cette augmentation    -  merci c'est une "lapalissade que je ne savais pas .....lol ..       
  3. ---- je t'ai déjà dit que je ne SUIS PAS de sfr...   _  vraiment ? Franchement on penserait le contraire .... lol .
  4. je pense plutôt qu'il t utilise .... et c'est pratique pour eux ...et "des avantages pour toi ... cadeaux tarif spécial ....ou autres "  lol 
  5.  vous me demandez de confirmer mes dires ou références ... mais vous vous faites allusion a certaines références sans confirmation de celles -ci 
  6. tu n'as donc aucun article de loi sur lequel fonder ton avis que c'est illégal  - j'ai parlé de limitation d'augmentation ....
  7. , je pourrai te rétorquer que le contrat SFR ce n'est pas la loi - Ah  bon ! un contrat ça se respecte non ... alors pourquoi en "signer ou faire signer un " ....
  8. comme je te l'ai fourni en texte de loi, - fourni ou et quand ???? voila le texte de loi dont tu me parles 
    Article L224-33

     

    Création Ordonnance n ° 2016du 14mars 1016 art .


    Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
    Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

    --- moi je parle de limitation en % ni de résiliation ... .... donc rien a voir ??? de plus j'ai rien eu ....

  9.  tu ne me parles pas " des contraintes et obligations du service rendu aux clients de SFR ...pourtant ds le contrat (mais c'est vrai comme tu dis , le contrat sert a rien....lol  )
  10. le voici 
  11. Article 3 - Obligations de SFR
    Pour les offres mobiles, SFR s’engage à satisfaire
    toute demande d’abonnement dans la limite de la
    capacité des systèmes de radiotéléphonie publique
    qu’elle exploite et des contraintes de qualité de
    ses services. SFR s’engage à tout mettre en œuvre
    pour assurer la permanence, la continuité et la
    qualité du service de radiotéléphonie publique pour
    lequel l’abonnement est souscrit dans la zone de
    couverture de ce service.
  12. alors avant augmentation sfr est tenu a "ce service" ....  "permanence , continuité du service et qualité ..."
  13. pas le cas chez moi 
Ryry
Client Top Contributeur

Hello @bernardlest 

 

J'ai eu un mal fou à te répondre point par point car tu réponds en mélangeant tes réponses au milieu de mes propos pris en citation, c'est particulièrement difficile à s'y retrouver.

 


> permet librement à SFR de pratiquer cette augmentation -  
oui mais limité dans le % 

"limitée en pourcentage" ?

C'est une affirmation gratuite pour laquelle tu n'as produit aucune source de loi française alors que je t'en ai demandé à plusieurs reprises (à la limite aurais-tu pu produire une page non légale qui en parle).

Au contraire :

  1. Je t'ai donné un lien vers un article de l'UFC Que choisir qui n'en parle pas du tout pour les contrats mobiles dans son article "justifiant" la totale légalité de cette augmentation de 3€
  2. Je t'ai donné un lien vers une réponse de la DGCCRF qui n'en fait pas plus mention dans sa réponse à un client qui s'interroge sur la légalité de l'augmentation de 3€
  3. MOI je t'ai produit une source gouvernementale (l'INSEE) qui précise que la loi française n'impose l'indexation sur son indice QUE pour les loyers, pas pour les autres contrats.

Et toi, envers et contre tous, sur ta seule parole tu serais dans le vrai. Tu as un bel aplomb, mais il en faut 😀

 

> je t'ai déjà dit que je ne SUIS PAS de sfr...  
vraiment ? Franchement on penserait le contraire .... lol .
je pense plutôt qu'il t utilise .... et c'est pratique pour eux ...et "des avantages pour toi ... cadeaux tarif spécial ....ou autres " lol

Et bien dis donc, tu n'es pas avare non plus de procès d'intention...

Pas grave, tu n'es pas le premier ici à conclure ce genre de raccourcis dénigrants (même si fort heureusement c'est une minorité et qu'en majorité d'autres nous remercient ou qualifient nos réponses de valables, car nous sommes un paquets de clients CTC)... mais OK continue à penser que les CTC sont des sbires à la solde de SFR 🤣

Juste pour que ce soit ÉCRIT et opposable, je précise qu'évidemment tout ce que tu viens de prétendre par écrit sur moi est mensonger.

 

Mais ma foi, je ne suis pas très susceptible, c'est juste encore un sujet où tu sembles prendre ton avis pour une vérité.

Et je ne suis pas rancunier puisque je viens de conseiller (ICI) à @marilysva01 qui cherche aussi à savoir si la jurisprudence de la justice donnerait tort à SFR de s'unir à tes efforts en quête d'arguments légaux 😇

C'est sans doute une autre preuve que je protégerais SFR malgré moi.

 

Pour ma part, je pense au contraire te contredire ici pour éviter que d'autres clients pensent que ta piste de "l'illégalité" leur donne une solution dans leur contestation envers SFR.

Je préfère rectifier ce que je pense, et que justement ils feraient mieux de chercher à atteindre le même résultat via la demande d'un geste commercial plutôt que de se fourvoyer dans une contestation légale.

=> à mon avis c'est leur rendre un meilleur service en vue d'un résultat (car d'autres personnes sur le site ont justement déjà évoqué qu'ils ont réussi annuler cette augmentation, même pour ceux dont le courrier ne proposait pas cette possibilité) justement en négociant commercialement.

 


vous me demandez de confirmer mes dires ou références ... mais vous vous faites allusion a certaines références sans confirmation de celles -ci

Ah bon ? Précise s'il-te-plait.

Moi je crois avoir basé mes réponses sur 3 points-clés :

  1. l'article (dont je t'ai donné le lien) qui écrit par l'UFC Que Choisir qui dit que c'est légal en fournissant lui-même les références du code du commerce
  2. la réponse qu'a obtenu un autre intervenant (dont je t'ai donné le lien aussi tu pourras discuter avec lui) du forum qui cite le courrier qu'il a reçu qui cite aussi les références légales concernées
  3. moi je t'ai donné un lien (dans ma première réponse à toi de cette discussion) vers un site gouvernemental de l'INSEE faisant référence à la loi et spécifiant qu'en matière de contrats SEULEMENT les loyers sont obligés de suivre un pourcentage d'augmentation base sur son indice (contrairement à toi qui veut affirmer que cet indice concerne aussi légalement les contrats des opérateurs). Je recopie ce que manifestement tu ne veux pas accepter dans ce qui y est écrit :
    • « Hormis pour les revalorisations des loyers qui sont encadrées par des lois, la liberté des parties prenantes est un principe général en matière d'indexation de contrats. »
    • Si tu penses que ce site gouvernemental de l'INSEE se trompe sur les obligations légales de l'utilisation de son propre indice, je t'invite à les contacter

Toi, au contraire, tu as d'abord affirmé que tu t'étais renseigné (ICI) et que SFR ne respectait pas la loi (ICI) et au final, tu n'as aucun texte de loi ou source qui accréditent tes affirmations.

 


> je pourrai te rétorquer que le contrat SFR ce n'est pas la loi -
Ah  bon ! un contrat ça se respecte non ... alors pourquoi en "signer ou faire signer un " ....

C'est une bonne remarque (mais qui ne change rien au fond qui était la pure vérité).

  • Rectifions, personnellement je n'ai pas dit que je considérais qu'un contrat ça n'était pas censé être respecté.
  • Je répondais au fait que tu me signalais (à juste titre) que se référer aux affirmations de l'UFC Que choisir n'était pas la loi française. Et je t'ai répondu que se référer au contrat (entre 2 protagonistes qui conviennent de ce qu'ils veulent) n'est pas non plus la loi française => c'est une évidence digne d'une lapalissade comme tu aimes ce mot

De plus oui, on peut aller plus loin : en effet (et hélas) bien qu'elles soient écrites et signées (donc acceptées par les 2 parties !), il peut arriver que des clauses d'un contrat peuvent être du vent et à totalement oublier sans les respecter : c'est la notion de "clauses réputées non écrites" (lire ICI)

Donc au final :

  • OUI un contrat (même signé) peut être contraire à la loi
  • et OUI une partie de contrat (même signé) peut ne pas être respectée par un des protagonistes si justement elle est contraire à la loi

 


> comme je te l'ai fourni en texte de loi, -
fourni ou et quand ???? voila le texte de loi dont tu me parles 
Article L224-33

Création Ordonnance n ° 2016du 14mars 1016 art [...]

moi je parle de limitation en % ni de résiliation ... .... donc rien a voir ???


Non. Tu te trompes sur ma référence.

Ma citation exacte était "comme je te l'ai fourni en texte de loi, l'indexation n'est pas une pratique obligatoire en dehors des contrats de loyers"

=> et donc mon allusion portait bien sur ce dont tu parles à propos de limitation en %

 

Par contre, tu as raison, ma phrase était mal formulée car j'ai écrit "fourni en texte de loi" et j'aurais dû écrire "fourni en page officielle de l'INSEE qui rappelle la loi", exagération inadaptée je dois l'avouer 😪 Et ce rappel de la loi, que j'ai déjà donné, dit bien qu'un contrat tel que celui d'un opérateur n'est pas obligé par la loi de limiter son pourcentage d'augmentation à l'indice INSEE => il est libre d'augmenter sans la moindre indexation, c'est la loi sur l'indice de l'INSEE d'après l'INSEE lui-même.

 

Donc, comme je l'ai conclu avant, en ce qui concernerait l'obligation d'un pourcentage limité, il ne te reste plus que uniquement l'interprétation de la phrase que tu as trouvée dans le contrat SFR...

  • Interprétation sur laquelle tu as peut-être raison (et dans ce cas chez SFR ils sont assez idiots de se tirer eux-mêmes une balle dans le pied)
  • Interprétation sur laquelle j'ai peut-être raison (et dans ce cas ils sont peinards, comme je le pense, mais aussi l'UFC QUe choisir et la DGCCRF qui n'ont pas relevé cette incohérence)

Et enfin, comme je te l'ai déjà évoqué, SFR aurait une parade infaillible :

Comme tu le sais, tout contrat peut être modifié par SFR. Donc SFR peut apporter 2 modifications à ton contrat :

  1. retirer cette clause d'indexation qui n'est pas une obligation légale
  2. et augmenter ce contrat de 3€
  3. Ces 2 nouvelles dispositions entrant en vigueur 1 mois après t'avoir prévenu

Et à cela tu ne pourras pas t'opposer en invoquant ton respect de l'indice INSEE. Que vois-tu dans cette double modification que la loi pourrait interdire ?

 

Bref, je persiste à penser qu'en tant que client nous sommes totalement pieds et poings liés légalement parlant.

Après, commercialement parlant, tout se négocie mais c'est du geste commercial.

À+

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bernardlest
Contributeur en Herbe

OK , OUI , OUI , oui....

VOUS M'AVEZ CONVAINCU ....
xxxxxxxxx
moi... que ... "client en herbe" .... LOL

 on voit déja à  qui;  à quoi on à affaire...... LOL

donc je vous crois en TOUT .

"

même si j'ai, on a raison ... "SFR"  c'est mieux .... un contrat , une loi ou des lois , xxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxx

ce forum d'entraide est génial , il m'a beaucoup aidé ....si , si ...
maintenant ...je sais ... ....
et grâce à vous , à  vos interventions et "Arguments" ,
le petit % , qu'il me restait à rester chez SFR ... j'y suis depuis le début .... voire avant vous depuis "france telecom" ...
ce petit % comme par hasard à disparu ...
grâce à vous je vais prendre un abonnement "mobile" à la poste à 4,99 €
puis ....d'ici je pense un ou 2 mois , une fois l'antenne "orange" prévu dans notre village (espoir) 

j'irais chez "free" (ou autre)  comme "votre PAPA" moins cher à 29,99€ avec télé en plus pour un moindre prix ...(cool) ...
donc au moins 15 € d'économie par mois ... mes 3 € d'augmentation me seront vite remboursé ...
xxxxxxxxxx

re content de vous . ou pas .   LOL 
xxxxxxxxxxxxx
 aie aie cerise sur le "gateau" ...aie: -

- le facteur vient juste de m'apporter ma facture de box et fixe , la aussi j'ai subit l'augmentation de 3 € ....
les 2 réunis fait 6 € par mois en plus.

merci SFR

 

Edit CM : Votre message a été édité car il ne respecte pas les CGU du Forum SFR.

 

bernardlest
Contributeur en Herbe

en plus en étudiant ma facture "internet + fixe" ...

je m'aperçois que depuis un mois le 07 -02 ...... "SFR"  me rajoute 2,84 € pour appel aux mobiles vers france et metropole ......

 je ne l'ai jamais demandé ...

SFR m'impose cette offre ... Bravo à la toute puissance ...

oulalala  , ils ont vraiment besoin de fric ... ça sent pas bon ...

on racle tout ce qu'on peut ...il est temps de quitter ce navire ...LOL  

Ryry
Client Top Contributeur

Hello @bernardlest 

 


oulalala  , ils ont vraiment besoin de fric ... ça sent pas bon ...

on racle tout ce qu'on peut ...il est temps de quitter ce navire


C'est vrai que si tu suis l'actualité de SFR, ils ont vraiment-vraiment-vraiment besoin d'argent étant, et de très loin, le plus endetté des FAI, et très lourdement.

Tout cela ne vient en effet pas par hasard sur notre facture (comme le concluait aussi l'asso de consommateurs UFC Que choisir ICI :

  • « Chez les clients concernés, la pilule a du mal à passer. On les comprend. Car contrairement à ce qu’essaie de faire croire SFR, il ne s’agit en aucun cas d’un geste commercial, mais bel et bien d’une augmentation de tarif pure et simple »

Je pense qu'en effet, face à toutes ces insatisfaction, tu as toutes les chances de te retrouver un peu plus "à l'aise" en changeant de fournisseur.

Attention tout de même a ton transfuge potentiel vers La Poste Mobile concernant la téléphonie mobile :

  • concernant le fixe La Poste Mobile vient de jeter l'éponge des prix cassés (il y a presque un an) et a transformé tous ses clients en contrats SFR (lire ICI) qui finalement se sont retrouvés plus chers si tu lis le forum
  • donc, si après le fixen La Poste Mobile éprouve aussi de grosses difficultés sur le mobile, tu pourrais te retrouver à la case départ en client abonné et facturé par SFR.

Bonne chance chez un autre fournisseur, c'est au moins l'intérêt de cette économie de marché : assez souvent on a le choix de changer de commerçant (mais pas toujours hélas).

À+

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bernardlest
Contributeur en Herbe

"C'est vrai que si tu suis l'actualité de SFR, ils ont vraiment-vraiment-vraiment besoin d'argent étant, et de très loin, le plus endetté ....."

 oui moi aussi j'ai besoin de sous d'argent de blé ....... et je suis endetté  (comme beaucoup ici ou la plupart ) 

mais ce n'est pas pour autant que j'utilise  des méthodes de voyous , de brigands ....

  

"et ce n'est pas à leurs honneur ".... d'agir ainsi 

 

Ryry
Client Top Contributeur

Hello @bernardlest 

 


oui moi aussi j'ai besoin de sous d'argent de blé ....... et je suis endetté  (comme beaucoup ici ou la plupart ) 

mais ce n'est pas pour autant que j'utilise  des méthodes de voyous , de brigands ....


Je comprends ce que tu écris, et probablement es-tu choqué par l'aspect "moral" par exemple.

Mais pour autant, tu sais qu'en France "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé" (moral ou pas) et donc en effet la loi votée par nos élus définit qu'ils peuvent augmenter les prix en te prévenant un mois avant. Ce n'est donc pas exactement, comme déjà argumenté, des méthodes que tes qualificatifs pourraient laisser passer pour illégal, car ce sont celle recommandées par les articles du code du commerce... Pas vraiment par des voyous ou brigands.

 

Après, tout autant que toi qui (endetté) n'a pas vocation à travailler à perte pour ton employeur ou pour tes voisins, il parait un peu évident que l'entreprise SFR n'est pas obligée de fournir à ses clients un service en y perdant chaque année de l'argent. À un moment, avec leur pertes et leurs endettement, il parait logique qu'ils aient 2 solutions => banqueroute ou réhaussement des tarifs.

 

Mais comme dit plus haut, je ne cherche même pas à cautionner leur attitude, ou la tienne, je répondais (en rectifiant selon moi) juste au bénéfice des autres clients ici :

  • sur l'aspect légal de leur procédé (qui apparaît être bien légal au regard des avis formulés par des autorités plus sérieuses que la mienne)
  • et donc sur les pistes et armes possibles pour les clients de s'y opposer avec quelques chances d'y arriver => selon moi (et les retours déjà faits par d'autres sur le forum) la négociation de geste commercial

Bonne chance aux concernés dans leur choix de réaction vis-à-vis de ce procédé généralisé à tous les abonnés.

À+

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bernardlest
Contributeur en Herbe

"imposer" une offre ..."appels vers les mobiles france et DOM  à 2,84 € ....."

que je n'ai ni demandé ni  souscrite ...et que je ne peux enlever ..... et supprimer ...

sans parler de ...: légal ....n'est ce pas choquant ? 

 le reste ..on va pas "recommencer" .... je sais suis pas né de la derniere ...

c'est du bla bla

et du copier coller et adoration sans mesure de SFR ...

bernardlest
Contributeur en Herbe

suite facture .... je me vois "imposer" par SFR d'une offre taxée a 2,84 par mois .la voici : 

     -   "Appels illimités vers mobile France et DOM " 

 or je ne l'ai ni demandée  ni souscrite ....

 j'ai essayé de l'enlever de mon abonnement je n'y arrive pas ....

 comment faire ? 

 

Edit CM : Votre sujet a été déplacé ici car il n'était pas dans la bonne catégorie. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté. Bonne journée !

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