- Marquer comme nouveau
- Ajouter aux favoris
- S'abonner à ce post
- S'abonner au fil RSS de ce post
- Imprimer
- Signaler
Remboursemen suite à résiliation
Bonjour,
J'ai résilié mon contrat box suite à l'augmentation des tarifs. La facture de résiliation du 01/11/2026 de 0€ présente une avoir en ma faveur de 19.11 €. J'acquittais mes factures sur l'espace client par carte bancaire chaque mois. A ce jour, je n'ai pas reçu le remboursement de SFR. J'ai essayé de joindre le 1023 mais comme ma ligne est résilié je n'ai pu avoir aucun conseiller humain. Quant au Chat, la conseillère s'est obstinée à me dire que ma facture était de 0€ et ne pouvait m'a-t-elle précisé rien dire de plus. Je souhaiterais savoir quand et comment SFR va procéder à ce remboursement.
Merci
Résolu !
Solutions approuvées
- Marquer comme nouveau
- Ajouter aux favoris
- S'abonner à ce post
- S'abonner au fil RSS de ce post
- Imprimer
- Signaler
Bonjour @colettemo09 et bienvenue sur la communauté SFR, 🙂
Merci à @jeanfi03 pour son aide et les précisions apportées. 🙏
Le fait que l'avoir apparaisse bien sur votre facture de clôture est déjà rassurant : la régularisation a bien été enregistrée.
Pour le remboursement, le délai peut aller jusqu'à deux mois après la date de résiliation. Puisque vous régliez vos factures par carte bancaire, les 19,11€ seront directement recrédités sur la carte utilisée pour vos paiements.
Il faudra donc encore patienter un peu, le délai étant toujours en cours.
Vous pourrez nous faire un petit retour ici dès que le remboursement sera arrivé. 🙂
Bonne fin d'après-midi !
- Marquer comme nouveau
- Ajouter aux favoris
- S'abonner à ce post
- S'abonner au fil RSS de ce post
- Imprimer
- Signaler
Bonjour @colettemo09 ,
Bienvenue sur La Communauté SFR ,
Nous n'avons pas un accès direct aux comptes clients ici c'est une plateforme d'entraide.
Toutes fois tous les remboursements suite à une résiliation peut prendre 3/4 semaines .
.Je vous conseil de patienter encore , puis de re contacter un conseiller commercial " Nous contacter " qui a accès à votre compte peut vérifier votre contrat essayez de trouver une solution.
Vous pouvez toujours revenir nous voir pour plus de renseignements, on trouvera d'autres solutions !
Bonne journée.
Cordialement,
JE.
- Marquer comme nouveau
- Ajouter aux favoris
- S'abonner à ce post
- S'abonner au fil RSS de ce post
- Imprimer
- Signaler
Bonjour et merci JeanFi pour votre réponse,
Cependant, j'ai déjà essayé de contacter le Chat, où une conseillère m'a indiqué que ma facture était de 0€, visiblement c'est tout ce qu'elle a pu me dire elle n'a pas apporté de réponse concrète concernant le solde à me rembourser. Quant au 1023 dès lors que la ligne est résiliée, plus aucune possibilité d'avoir un conseiller "humain". Je crois quand même que SFR dispose d'un délai de 15 jours maxi pour rembourser ses clients. Même si la somme n'est pas énorme, il n'est pas normal de ne plus pouvoir joindre personne dès lors que le contrat est résilié. Il est regrettable que SFR laisse ses anciens clients en "plan". Merci pour votre post. Bien cordialement,
- Marquer comme nouveau
- Ajouter aux favoris
- S'abonner à ce post
- S'abonner au fil RSS de ce post
- Imprimer
- Signaler
Bonjour @colettemo09 ,
Il y a énormément de clients qui ont résiliés suite à l'augmentation , les remboursements c'est une autre comptabilité ça peut être long.
Je vous le redis patientez encore 2 ou 3 semaines puis revenez nous tenir au courant ,on trouvera une solution.
Bonne journée.
Cordialement,
JE.
- Marquer comme nouveau
- Ajouter aux favoris
- S'abonner à ce post
- S'abonner au fil RSS de ce post
- Imprimer
- Signaler
Bonjour @colettemo09 et bienvenue sur la communauté SFR, 🙂
Merci à @jeanfi03 pour son aide et les précisions apportées. 🙏
Le fait que l'avoir apparaisse bien sur votre facture de clôture est déjà rassurant : la régularisation a bien été enregistrée.
Pour le remboursement, le délai peut aller jusqu'à deux mois après la date de résiliation. Puisque vous régliez vos factures par carte bancaire, les 19,11€ seront directement recrédités sur la carte utilisée pour vos paiements.
Il faudra donc encore patienter un peu, le délai étant toujours en cours.
Vous pourrez nous faire un petit retour ici dès que le remboursement sera arrivé. 🙂
Bonne fin d'après-midi !
- Marquer comme nouveau
- Ajouter aux favoris
- S'abonner à ce post
- S'abonner au fil RSS de ce post
- Imprimer
- Signaler
Merci Jeanfi pour votre assiduité et la rapidité de vos réponse 😊
C'est la 1ère fois que j'utilise ce forum et il est agréable d'avoir des contributeurs aussi réactifs ! Merci
- Marquer comme nouveau
- Ajouter aux favoris
- S'abonner à ce post
- S'abonner au fil RSS de ce post
- Imprimer
- Signaler
Cdlt
- Marquer comme nouveau
- Ajouter aux favoris
- S'abonner à ce post
- S'abonner au fil RSS de ce post
- Imprimer
- Signaler
Bonjour @colettemo09
Deux mois restent toutefois très longs au regard du délai légal de 10 jours prévu par le Code de la consommation après une facture de clôture, qui je vous le rappelle a été émise le 01/11/2026.
As-tu un texte qui confirme tes 10 jours dans ce cas ?
Moi, pour être plus précis, tout ce que je connaissais c'était :
- 10 jours maximum après date de résiliation pour rembourser un dépôt de garantie (dit "caution"), ce pourquoi d'ailleurs SFR a été condamné pour trainer par le passé
Pour un trop perçu (inférieur à 25 €), c'est différent = 15 jours après un instant t.
Et cet instant t est, selon notre loi https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025750682
- soit l'émission de la facture suivante où le commerçant reporte le trop perçu
- ça ferait donc dans ce cas 1 mois et demi après la facture précédente (soit donc potentiellement jusqu'au 15/12/2026)
- soit le moment où le client, qui ne veut pas attendre autant, réclame d'être remboursé immédiatement de son dû
- ça ferait donc le 30/12/2026 si tu exiges cette somme aujourd'hui même au service client (qui évidemment va te répondre que non, il faut attendre le délai prévu tellement ils sont peu arrangeants)
À+
Digiclient NC parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil → chez les CTC SFR ♥
Plus de Box THD 4K (V3) - Désormais Box 10+ & décodeur Box 8 TV en FttH 8 Gbit/s ↓↑
- Marquer comme nouveau
- Ajouter aux favoris
- S'abonner à ce post
- S'abonner au fil RSS de ce post
- Imprimer
- Signaler
Bonjour Ryry,
Merci pour ta contribution. Toutefois, le texte auquel du fais référence semble concerner les fournisseurs d'énergie.
Pour ce qui me concerne il s'agit d'un trop-perçu de SFR puisque mon contrat box a été résilié le 14/10/2026 suite à une augmentation des tarifs. La facture de résiliation en date du 01/11/2026 comporte un solde négatif en ma faveur puisque les factures sont payables d'avance. D'après mes informations, l'article L 224-35 du Code de la consommation en vigueur stipule que "toute somme versée d'avance par le consommateur à un fournisseur de services de communications électroniques lui est restituée, sous réserve du paiement des factures restant dues, au plus tard dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture". La réponse du Community Manager mentionnant un délai de 2 mois semble inappropriée eu égard au Code de la consommation. De plus, elle me précise que ce remboursement se ferait par un recrédit sur mon compte puisque j'acquittais mes factures sur l'espace client avec ce mode de paiement. Dans cette mesure, le recrédit aurait déjà pu être effectué sur mon compte.
Merci encore Ryry pour ta contribution,
- Marquer comme nouveau
- Ajouter aux favoris
- S'abonner à ce post
- S'abonner au fil RSS de ce post
- Imprimer
- Signaler
Salut @colettemo09
Merci pour ta contribution. Toutefois, le texte auquel du fais référence semble concerner les fournisseurs d'énergie.
Mince, tu as tout à fait raison 😒... En recherchant une référence légale "collant" à mes souvenirs (càd que 10 jours c'était uniquement pour les dépôts de garanties, qui avaient d'ailleurs valus une condamnation à SFR contrairement au reste de ses remboursements qui n'ont pas été attaqués ni sanctionnés, lire ICI), j'ai mal lu l'en-tête de la loi que je citais et donc cela écarte ce texte qui ne concerne pas la situation, désolé.
D'après mes informations, l'article L 224-35 du Code de la consommation en vigueur stipule que "toute somme versée d'avance par le consommateur à un fournisseur de services de communications électroniques lui est restituée, sous réserve du paiement des factures restant dues, au plus tard dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture".
La source à donner (et qui contient effectivement ta phrase) est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226650
Le problème évident que ce vois dans ce texte (la diable se cache dans les détails) est le mot "dernière" facture.
- Ceci représente à mon sens un flou "trop favorable" au professionnel qui pourrait toujours argumenter qu'il va y avoir une autre facture après celle-ci... Par exemple il pourrait arguer que 2 mois après toute résiliation, il édite (enfin) une dernière facture pour solde de tout compte : celle-ci pouvant par exemple en rester au même montant (-19,11 € pour toi) que la facture émise à la demande de la résiliation... Ou par exemple s'aggraver si la réception du matériel restitué entraîne une pénalité infligée pour élément manquant, ou que sais-je qui ne dépend que du professionnel... et qui produit "sa" dernière facture quand il veut.
- Je suis assez ainsi étonné que le texte soit "ferme" sur 10 jours, mais en se basant sur la date d'une facture émise par le professionnel dont on ne sait pas trop quand elle pourrait finalement tomber (à moins que ton document SFR ne mentionne lui-même être la toute dernière facture ?).
Je suis d'autant plus étonné que la page du service public au contraire sépare bien le dépôt de garantie (et ses 10 jours de délai de remboursement après restitution) des autres sommes versées par avance qui doivent être remboursées (dans une phrase séparée qui parle seulement de "délai raisonnable") :
cf. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F22486
Remboursement des sommes versées
Lorsque vous avez payé des sommes d’avance pour une période postérieure à la résiliation, l’opérateur doit vous rembourser la part correspondante.
Le dépôt de garantie doit être remboursé dans un délai maximum de 10 jours après restitution du matériel.
Il est conseillé de conserver les justificatifs de restitution du matériel et les documents relatifs à la résiliation jusqu’au remboursement complet des sommes dues.
Les remboursements doivent intervenir dans un délai raisonnable après la clôture du contrat et la restitution du matériel.
Je ne m'explique pas cette "apparente divergence" que je n'avais pas encore repérée avant que tu ne nous donnes ta source.
La réponse du Community Manager mentionnant un délai de 2 mois semble inappropriée eu égard au Code de la consommation.
- Oui : dans la mesure de l'interprétation "naturelle" de ta source.
- Pas sûr : dans la mesure de la "faille tordue" que je trouve dans ta source.
- Non : dans la mesure du résumé que fait le service public (ma source), au contraire ça semble rentrer dans les clous très flous d'un "délai raisonnable".
J'avoue donc que là, tu poses une colle pour laquelle je n'ai plus de certitude ni de réponse ! 😎
À+
Digiclient NC parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil → chez les CTC SFR ♥
Plus de Box THD 4K (V3) - Désormais Box 10+ & décodeur Box 8 TV en FttH 8 Gbit/s ↓↑