possibilité de résiliation sans frais

[redhouanebo01]

Bonjour à tous,

Après avoir consulté de nombreux posts sans trouver de réponse satisfaisante, je me permets de solliciter votre aide. J'avais pris un abonnement mobile de 24 mois que j'ai décidé de résilier en février 2023 en invoquant la Loi Chatel. On m'a proposé un réengagement pour 12 mois à un tarif mensuel de 22 euros ce que j'ai accepté le 8 février. Je reçois donc une facture de 22 euros pour le mois de mars 2023 avec l'information pour le mois suivant de l'augmentation de 0.99 euros avec rappel de la possibilité de résiliation sans frais. En avril je reçois une facture de 22.99 euros avec l'encart avec le rappel non de la possibilité de résiliation mais un  "(1) Veuillez ne pas tenir compte de ce message si votre contrat a été modifié récemment". J'ai contacté le service résiliation qui m'a répondu par l'affirmative à ma question de résiliation sans frais suite à l'augmentation. 

Je vous demande donc si ce "(1) Veuillez ne pas tenir compte de ce message si votre contrat a été modifié récemment." a une valeur légale sachant que j'ai accepté le 8 février un contrat à 22 euros (45-15-8) et non à 22.99 euros. Je crains que SFR ne me prélève 45.99x8 (8 mois restants)

Comment se prémunir d'un tel incident (mon expérience personnelle passée avec numéricale/sfr me rendant particumièrement méfiant)?

Merci pour vos réponses

[Ryry]

Bonjour @redhouanebo01 

Résumons :

• ton tarif était de 22€
• SFR t'a prévenu un mois avant d'une augmentation de 99 centimes
  1. => ce qui te donnera automatiquement la possibilité légale de résilier sans frais ça c'est sûr si on change ton tarif
  2. => le mois suivant l'augmentation a été appliquée ; facture de 22,99€

Il y a un passage que je ne comprends pas :

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En avril je reçois une facture de 22.99 euros avec l'encart avec le rappel non de la possibilité de résiliation mais un  "(1) Veuillez ne pas tenir compte de ce message si votre contrat a été modifié récemment".

---

IL serait bien que tu donnes la "globalité" du texte (notamment le (1) auquel il se rapporte), ou une copie anonymisée du document entier...

Car là on se demande "quel message" il faudrait ne pas prendre en compte...

Faut-il comprendre :

1. que sur la facture d'avril ils t'ont remis le message d'augmentation de 99 centimes (annoncé déjà 1 mois avant)
2. que cette fois ils ont ajouté cette note pour ne pas tenir compte du message

Et que donc ton problème c'est qu'ils ont appliqué le +99 centimes malgré ces 2 points ci-dessus ?

à+

[Valentin · Accepted solution]

Bonjour @redhouanebo01,
 
Je vous invite à vous rapprocher d'un conseiller SFR depuis l'application SFR & Moi afin qu'il puisse vous en dire plus. Pour ce faire, téléchargez l'application puis allez dans la rubrique Aide > Nous contacter > Poser une question commerciale > Poser une question par messagerie et laissez vous guider.

Restant à votre disposition, 
Bonne journée à vous.

[redhouanebo01]

Bonjour,

Tout d'abord merci beaucoup de prendre le temps de me épondre. Mon souci est que je suis informé sur ma facture de mars 2023 d'un montant de 22 euros de l'augmentation dans ces termes

"LE TARIF DE VOTRE OFFRE EVOLUE
Dans un contexte marqué par la hausse généralisée des coûts constitutifs du prix de votre service (composants électroniques, matières premières,
logistique, …), nous sommes amenés à faire évoluer le tarif de votre offre.
Le montant mensuel de votre abonnement augmentera donc de 0,99€ (1) à compter de votre prochaine facture. Nous nous engageons à faire tout
le nécessaire afin de continuer à vous délivrer un service de qualité.
(1) Conformément à l'article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois
contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la présente notification."

Or dans ma facture d'avril 2023 à 22.99 euros j'ai droit au même encart mais avec un (1) différent

"LE TARIF DE VOTRE OFFRE EVOLUE
Dans un contexte marqué par la hausse généralisée des coûts constitutifs du prix de votre service (composants électroniques, matières premières,
logistique, …), nous sommes amenés à faire évoluer le tarif de votre offre.
Le montant mensuel de votre abonnement augmentera donc de 0,99€ (1) à compter de votre prochaine facture. Nous nous engageons à faire tout
le nécessaire afin de continuer à vous délivrer un service de qualité.
(1) Conformément à l'article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois
contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la présente notification"

D'où ma quesion sur ma possibilité de résilier sans frais

Merci encore!

[Ryry]

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@redhouanebo01  a écrit :

[...]

Or dans ma facture d'avril 2023 à 22.99 euros j'ai droit au même encart mais avec un (1) différent

[...]

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Pourtant tu as copier/coller deux fois la même chose, avec une note (1) justement identique hélas

---

D'où ma quesion sur ma possibilité de résilier sans frais

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Je comprends ta question, mais tu ne nous as pas donné plus d'informations pour mieux y répondre 😉

À+

[redhouanebo01]

Bonsoir,

Merci pour la réponse et désolé pour la coquille! Il faut lire:

Mon souci est que je suis informé sur ma facture de mars 2023 d'un montant de 22 euros de l'augmentation dans ces termes

"LE TARIF DE VOTRE OFFRE EVOLUE
Dans un contexte marqué par la hausse généralisée des coûts constitutifs du prix de votre service (composants électroniques, matières premières,
logistique, …), nous sommes amenés à faire évoluer le tarif de votre offre.
Le montant mensuel de votre abonnement augmentera donc de 0,99€ (1) à compter de votre prochaine facture. Nous nous engageons à faire tout
le nécessaire afin de continuer à vous délivrer un service de qualité.
(1) Conformément à l'article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois
contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la présente notification."

Or dans ma facture d'avril 2023 à 22.99 euros j'ai droit au même encart mais avec un (1) différent

"LE TARIF DE VOTRE OFFRE EVOLUE
Dans un contexte marqué par la hausse généralisée des coûts constitutifs du prix de votre service (composants électroniques, matières premières,
logistique, …), nous sommes amenés à faire évoluer le tarif de votre offre.
Le montant mensuel de votre abonnement augmentera donc de 0,99€ (1) à compter de votre prochaine facture. Nous nous engageons à faire tout
le nécessaire afin de continuer à vous délivrer un service de qualité.
(1) Veuillez ne pas tenir compte de ce message si votre contrat a été modifié récemment"

D'où ma question sur ma possibilité de résilier sans frais

[Ryry]

Bonjour @redhouanebo01 

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D'où ma question sur ma possibilité de résilier sans frais

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Moi ce que je comprends de ces courriers c'est que :

1. ton tarif augmente de 99 centimes de mars à avril (donc plus cher en avril)
2. et on t'annonce potentiellement une deuxième augmentation de 99 centimes d'avril à mai (donc encore plus cher en mai)... avec apparemment la possibilité que l'augmentation ne te soit pas appliquée si ton tarif a changé récemment (ce qui semble le cas vu le 1)

=> mais toi tu peux lever ce doute et nous le dire maintenant, tu as la facture suivante de mai : quel est le montant de la mensualité facturée en mai ? (22€ ? 22,99€ ? 23,98€ ?)

En tous cas, si j'ai bien compris :

• tu as payé un tarif de 22€ au mois de mars (qui était celui du contrat négocié en février)
• donc si tu as ensuite été augmenté, quoi qu'il en soit, la loi française (dont SFR t'a donné la référence, tu peux la vérifier) te donnes désormais le droit de ne pas être "prisonnier de cette augmentation" et de quitter sans frais, sauf si on te maintient le tarif de 22€ comme prévu. (Autrement dit, peu importe ce qui est écrit ensuite sur une autre facture, si ton tarif a augmenté, tu es dans le condition de cette loi).

À+

[redhouanebo01]

Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question!

[Ryry]

Bonjour @redhouanebo01 

Toi tu ne réponds pas beaucoup à nos questions, notamment le point-clé :

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=> mais toi tu peux lever ce doute et nous le dire maintenant, tu as la facture suivante de mai : quel est le montant de la mensualité facturée en mai ? (22€ ? 22,99€ ? 23,98€ ?)

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À+