Frais de resiliation

[alexandrehu03]

Bonjour, 

Suite a de nombreux appel avec un service client et résiliation incompétent, je me tourne ici avant d'allé directement en boutique pousser une gueulante.

En décembre 2019, je souscris un contrat de 2 ans pour un abonnement de portable (j'etais déjà client et je me réengage donc par ecrit en boutique)

En décembre 2020, SFR me rappelle et me rééngage pour 1 ans sur ce même forfait (alors que j'avais déjà un engagement), pour cela je ne signe rien et il le fond au téléphone sans que je m'en rende compte.

Aujourd'hui je souhaite résilié et je me retrouve dans une situation pas possible ou 3 cas de figure se présente et PERSONNES ne sait me dire mes frais de résiliation

Option 1: je suis engagé depuis 2019 et donc la loi chatel est applicable

Option 2 : je suis engaer depuis 1 ans (sans mon consentement) et je doit payer plein pot la résiliation

Option 3 : Ceci est illégale en raison de L’article L. 221-16 du code de la consommation dispose que « le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d’un bien ou sur la fourniture d’un service indique au début de la conversation son identité, le cas échéant l’identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel et la nature commerciale de celui-ci. »

A la suite de l’appel, l’opérateur doit adresser au consommateur, sur papier ou support durable, une confirmation de l’offre qu’il a faite comprenant les caractéristiques essentielles du bien ou du service et l’informant de l’existence du droit de rétractation et des modalités de sa mise en œuvre (article L. 221-5 du code de la consommation).

n'ayant reçu aucun papier et n'ayant rien signé, ceci est donc illégal et  je paye aucun frais de résiliation.

J'ai donc demander a ce que l'on m'envoie un papier écrivant noir sur blanc mes frais de résiliations, mais cela est impossible selon eu et sur les 4 appel reçu, j'ai eu le droit a 3 réponse différente sur mes frais de résiliation (et 3 rappel du service commercial afin de me récompenser de ma fidélité...).

Edit CM : Votre sujet a été déplacé ici car il n'était pas dans la bonne catégorie. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté.

[kendokanne]

Bonjour @alexandrehu03 

Tout d'abord , quelques précisions sur la loi Châtel :  pour bénéficier de la loi Châtel sur un contrat de 24 mois et ne payer que 25% des mensualités restantes à partir du 13 ème mois, il est obligatoire que le contrat initial n'est subi aucun changement.

Dans ton cas, le fait d'avoir eu un réengagement de 12 mois annule ce bénéficie de la loi Châtel et tu devras payer des frais de résiliation portant sur les mensualités restantes jusqu'à ta date de fin d'engagement .  Il faut aussi savoir que ces frais sont calculés sur le prix normal du forfait ( hors remises éventuelles ).

Cordialement 

[alexandrehu03]

Oui mais viens se poser 2 question:

Peut on réengager quelqu'un  sur 1 ans alors qu'il lui reste lui même1 ans d'engagement?

Enfin selon le code de la consommation cité au dessus, n'ayant strictement rien signer, est ce vraiment légal?

[kendokanne]

Re @alexandrehu03 

Oui, tout fait ; dans ton cas, tu es engagé depuis décembre 2019 pour 24 mois, soit jusqu'en décembre 2021. Tu peux très bien être réengagé en décembre 2020 pour 12 mois en cas de changement de forfait ou d'une remise rengageante... ta date de fin d'engagement ne changera pas mais ton contrat initial de 24 mois aura été modifié ... C'est justement cette modification qui annule le bénéfice de la loi Châtel.

Par contre, ce que je ne comprend pas, c'est ce nouvel engagement sans changer de forfait ...

[alexandrehu03]

Oui mais si reengagement il y a, je suis censé signé quelque chose comme le préconise la lois, ou bien recevoir quelque chose qui me permettrais de revenir en arrière dans les 14j apres réception de ce même document,

hors il  n'y a rien eu de cela, ni même une trace écrite sur ma facture. Par ailleurs nombreux sont les personnes a se plaindre de la légalité de ce démarchage et technique de reengagement propre a SFR

[kendokanne]

Bonjour @alexandrehu03 

En cas de changement d'offre ou proposition d'une remise, tu aurais dû recevoir une confirmation par mail , voire sms...

Encore une fois, pourquoi un réengagement en décembre 2020 si ton forfait n'a pas été changé ??

As-tu bénéficié d'une remise à titre exceptionnelle ( comme un prolongement d'une remise accordée lors des 12 premiers mois ) ?

[alexandrehu03]

C'est très probablement ça mais je n'ai reçu aucun mail ni SMS de la part de sfr durant cette période, donc je n'ai rien approuvé, et sur mes facture aucune trace de cette action

[Yann · Accepted solution]

Bonjour @alexandrehu03, 
Et merci @kendokanne pour ton intervention.
Afin de voir si un régularisation est possible, je vous suggère @alexandrehu03 de contacter directement le Service Client SFR. Vous ferez ainsi le point avec un conseiller qui aura accès à votre dossier.

En vous souhaitant une excellente journée.